TOME XXXV. Rapport par M. Becquey et projets de décret Adoption. Lecture de lettres diverses.. Rapport du comité de division et projet de Liste des départements qui ont envoyé leur Adoption des articles 3 et 4........... Compte rendu par M. Delessart, ministre de Pages. 16 NOVEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. - Lecture de pé- 85 Rapport et projet de décret sur la forme des 86 Rejet.. 86 Rapport par M. Dorizy et projet de décret sur 86 56 Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, 87 56 Proclamation de MM. Guadet et Lacretelle, 87 De MM. Delion, Drouet et Gentil, citoyens 56 87 De M. Charles de Bourbon-Montmorency, Lettre du sieur Launay, commandant le 4 ba- De M. Barthelet... D'une députation des 48 sections de Paris. raires.... Lettre de l'assemblée générale de la partie Projets de decret présentés par les quatre 3 section..... 14 NOVEMBRE 1791. Assemblée nationale législative. - Décret auto- Lettre du roi, relative aux dépenses extraordi- 1 section..... 2. section..... 58 Décret relatif à la distribution des documents 4 section... 70 71 Complement au compte rendu par M. Deles- 100 Pages. 371 371 Adoption 372 Démission de M. Daverhoult, membre du co- 372 Discussion du projet de décret relatif aux d'Avignon..... 372 28 NOVEMBRE 1791. Séance du matin. Adoption.... 375 Démissions: 1o de M. Chabot, membre du comité des let- tres de cachet. 376 2. de M. Chaufton, membre du comité de sur- veillance.. 376 Rejet..... 406 Lettres relatives: Au sieur Delattre.. 376 A l'arrestation du sieur Tardy, de Quimper. 377 Aux troubles de Montpellier.... 379 Au sauvetage du navire l'Augustine Lecture de lettres, pétitions et adresses. Décret autorisant l'adjonction de commis au comité de législation... Suite de la discussion du projet de décret sur une nouvelle émission d'assignats de 5 livres... 407 Lettre relative à l'affaire Varnier. Reprise de la discussion du projet de décret sur une nouvelle émission d'assignats de 5 livres. 406 407 409 410 410 410 D'une disposition de M. Delaporte. 411 Séance du soir. Rejet de l'article 4.. 412 Lettres relatives aux négociations entamées avec le dey d'Alger.. 412 Reprise de la discussion du projet de décret Ajournement d'un article additionnel de M. Proclamation de M. Lacepède, elu président.. 413 Rapport par M. Dupont-Grandjardin et projets 413 414 415 Adoption en première lecture.. 385 Lettre relative aux troubles de Saint-Domingue. 385 Suite de la discussion sur les remplacements dans les emplois vacants de l'armée 385 Séance du soir. Adoption de l'article 6, d'un amendement à l'article 2 et des articles 7 et 8. 387 Adoption de l'article 9... 388 Adoption des articles 10, 11 et 12, et d'un ar- ticle additionnel de M. Delmas... 389 partement de l'Oise.. 415 Admission à la barre : Du sieur Tanais, colon de la Martinique. 415 D'un ecclésiastique, maire de Nogent-le Rotrou.. 416 Du sieur Gysbert Estein, hollandais.. 417 418 418 D'un citoyen chargé des pouvoirs du sieur |
