département, 131.-M. Laffitte lui succède, et présidera le conseil des ministres, 660.

MINISTÈRE de la guerre. M. le comte Gérard est nommé commissaire provisoire à ce département, 5. Il est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 130. M. le maréchal Soult lui succède en cette

qualité, 693.

MINISTÈRE de l'instruction publique, M. le baron Bignon est nommé commissaire provisoire à ce département, 7.-M. le duc de Broglie est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 131, ➡ M. Mérilhou le remplace, 662. ..

MINISTÈRE de l'intérieur. M. Guizot est nommé commissaire provisoire à ce département, 6. Il est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 131. M. le comte de Montalivet le remplace, 661. MINISTERE de la justice. M. Dupont de l'Eure est nommé commissaire provisoire à ce département, 5. Il est nommé garde des sceaux et ministre secrétaire d'état au même département, 130. MINISTÈRE de la marine et des colonies. M. Tupinier est chargé par intérim de l'administration de ce département, 7. M. le comte Sébastiani est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 132. M. le contre-amiral baron Roussin est nommé directeur du personnel, 170. M. le capitaine de vaisseau Arnous-Dessaulsays fe remplace, 673. M. le comte d'Argout succède à M. le comte Sébastiani en qualité de ministre de la marine et des colonies, 693.

MINISTRES. Le titre de Monseigneur ne sera plus donné aux membres du conseil des ministres. Voy. Conseil des ministres.

MOLÉ (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, 132.

MONTALIVET M. le comte DE) est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, 661.

N

de deux

NOMINATIONS et PROMOTIONS. Nominations de commissaires provisoires, ministres et membres du conseil des ministres, 3, 4, 5, 6, 130, 131, 132, 133, 660, 661, 662, 663, 693; d'un amiral, 137; pairs de France, 137; du gouverneur de la Martinique, 149; — de deux procureurs du Roi dans la même colonie, ibid. ; — du conmandant de l'école royale préparatoire de marine, 151; - d'élèves de la marine, 159;- du directeur du personnel au ministère de la marine et des colonies, 760 et 673; -de procureurs généraux du Roi près les cours royales de l'ile Bourbon et de Pondichery, ibid.; — de divers juges aux tribunaux de paix de la Martinique, ibid.; d'un procureur général près la cour des comptes, 174; — des membres du conseil d'amirauté, 175; - des

membres de la commission chargée chargée d'examiner la situation de l'École polytechnique, 186;-de-divers magistrats près des cours ét tribunaux des colonies, 187; - de membres du conseil d'état, 189; de majors de la marine, 190, 799; de capitaines de frégate, 621, 799; - de lieutenans de vaisseau, ibid.; d'enseignes entretenus, ibid. et 709;du greffier du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre (Guadetoupe), 619, d'un commissaire principal de marine, ibid.; — d'un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire aux Etats-Unis d'Amérique, ibid.; d'un chef de division au ministère des affaires & étrangères, 639;-d'élèves de l'Ecole navale, 653; - d'ingénieurs de la marine, 670; d'un commissaire rapporteur près le tribunal maritime de Cherbourg, 674 ; d'officiers de divers grades au corps.royal d'artillerie de la marine, 671; de majors généraux, 61, 672; — de sous-commissaires de marine, 672; d'un directeur des constructions navales à Cherbourg, ibid.; - de sous-ingénieurs de marine, 673; - de préfets matitimes, ibid.;· d'un lieutenant du corps royal d'artillerie, 696; d'un sous-lieutenant, ibid, 702; de conseillers coloniaux de la Guadeloupe, ibid.; d'officiers de divers grades au corps royal d'artillerie, 708.

-

OCTROIS. Délais accordés aux capitaines de navire et négocians de Marseille pour déclaration à faire à l'octroi, 658.

ORLÉANS (Le duc D'). Proclamation par laquelle il déclare qu'il accepte la lieutenance générale du royaume, 3.: Sa réception à la séance de la chambre des pairs et de la chambre des députés, 8. Discours qu'ily Actes relatifs à son avénement à la couronne avec le prononce, 9.. titre de Roi des Français, 12 et suiv. - Serment qu'il préte en présence des chambres réunies, 21.

OUVRIERS militaires dans les ports. Leur organisation en bataillons et compagnies, 717.

P

et

PAIRS de France. MM. le maréchal Soult et l'amiral Duperré sont élevés à cette dignité, 137. PAVILLON amiral (Compagnie des gardes du ). Elle est supprimée, 707. PAVILLON tricolor. Ordre de l'arborer sur tous les bâtimens de guerre du commerce, 14. — Conduite à tenir pour que le changement de pavillon ne cause aucun obstacle aux opérations commerciales, 150. PÊCHE. Nouveau crédit d'un million accordé pour le paiement des primes d'encouragement aux pêches maritimes, 659. Décision sur une dis position relative aux armemens effectués pour la pêche de la baleine,

699.

PERRIER (M. Casimir) est nommé membre du conseil des ministres, 133. PILOTAGE. Voyez Dieppe.

PONDICHERY. M. Barbaroux est nommé procureur général près la cour royale de cette colonie, 170. Fixation des traitemens attribués aux emplois de l'ordre judiciaire, 188.

-

PONTS ET CHAUSSÉES. Dispositions relatives au personnel de ce service, 677.

POUDRES et salpêtres. Dispositions relatives à la direction de leur service,

620.

PRÉFETS maritimes. M. le contre-amiral Roussin est appelé à la préfecture maritime du 2. arrondissement, et M. le contre-amiral Ducampe de Rosamel à celle du 5. arrondissement, 673.

R

RECRUTEMENT. Répartition entre les équipages de ligne, des hommes affectés ǎ la marine sur les quarante mille de la classe de 1829 appelés à l'activité, 630.- Instructions à ce sujet, 642.- Répartition entre les régimens d'artillerie de la marine, des hommes affectés à l'armée de mer sur les cent huit mille des classes de 1824, 1828 et 1829 appelés à l'activité, 664. RÉÉLECTION. Voy. Députés.

ROUSSIN (M. le contre-amiral baron) est nommé directeur du personnel au ministère de la marine et des colonies, 170. Il est appelé à la préfecture maritime du 2.e arrondissement, et M. le capitaine de vaisseau Arnous-Dessaulsays le remplace, 673.

S

SCEAU des titres. Voy. Commission du sceau des titres.

SCEAUX et CACHETS. La forme de ceux des autorités judiciaires et administratives est déterminée, 175.

SCEAUX de l'État, Les anciens sont supprimés, et il en est créé un nouveau 134. SÉBASTIANI (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état au dépar tement de la marine et des colonies, 132. II en la même qualité à celui des affaires étrangères, 693.

passe

SÉNÉGAL. Réglement des dépenses du service colonial en 1831, et comment il y sera pourvu, 712. Voy. Colonies.

SERMENT. Celui que prête Louis-Philippe I.er en présence de la chambre des pairs et de la chambre des députés réunies, 21.

SOULT. (M. le maréchal) est élevé à la dignité de pair de France, 137Il est nommé ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

693.

SOUS-COMMISSAIRES de marine. Nominations, 672.

SOUS-INGÉNIEURS de marine. Nominations, 673.

SUBSISTANCES de la marine. Voy. Administration des subsistances.

T

TOILES à voile. Brevet d'importation pour un perfectionnement dans leur fabrication, 635.

TUPINIER (M.) est chargé par intérim de l'administration de la marine, 7.

Tome 1., page 298, dernière ligne, VASSOT, lisez Vasselot. page 299, ligne 13..... JURTON, lisez JUSTON.

page 305, ligne 6...... le nommé DAUCEL, lisez DAMEL.

N