département, 131.- M. Laffitte lui succède, et présidera le conseil des

ministres, 660. MINISTÈRE de la guerre. M. le comte Gérard est nommé commissaire provisoire à ce département, s.

Il est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 130.

M. le maréchal Soult lui succède en cette qualité, 693. MINISTÈRE de l'instruction publique, M. le baron Bignon est nommé com

missaire provisoire à ce département, 7. - M. le duc de Broglie est nommé ministre secrétaire d'état au même département, 131, M. Mérilhou le

remplace, 662, ior, MINISTÈRĖ" de l'intérieur. M. Guizoi est nommé commissaire provisoire à ce

département, 6. — Il est nommé ministre secrétaire d'état au même dé

partement, 131. M. le comte de Montalivet le remplace, 661. Ministère de la justice. M. Dupone de l'Eure est nommé commissaire pro

visoire à ce département, 5. - Il est nommé garde des sceaux et mi

nistre secrétaire d'état au même département, 130.
MINISTÈRE de la marine et des colonies. M. Tupinier est chargé par intérim

de l'administration de ce département, 7. — M. le comte Sébastiani est
nommé ministre secrétaire d'état au même département, 132. M. le
contre-amiral baron Roussin est nommé directeur du personnel, 170.
- M. le capitaine de vaisseau Arnous-Dessaulsays fe remplace, 673.
M. le comte d'Argout succède à M. le comte Sébastiani en qualité de mi-

nistre de la marine et des colonies, 693.
MINISTRES. Le titre de Monseigneur ne sera plus donné aux membres du

conseil des ministres. Voy. Conscil des ministres. MOLÉ (M. le comte) est nommé ministre secrétaire d'état au département

des affaires étrangères, 132. MONTALIVET ( M. le comte DE) est nommé ministre secrétaire d'état au

département de l'intérieur, 661.

N

NOMINATIONS et PROMOTIONS. Nominations de commissaires provisoires,

ministres et membres du conseil des ministres, 3, 4, 5, 6, 130, 131, 132, 133, 660, 661, 662, 663, 693; - d'un amiral, 137;. de deux pairs de France, 937; – du gouverneur de la Martinique, 149; – de deux procureurs du Roi dans la même colonie, ibid.; - du coinmandant de l'école royale préparatoire de marine, 151; – d'élèves de la marine, 159; — du directeur du personnel au ministère de la marine et des colonies, 760 et 673;--de procureursgénéraux du Roi près les cours royales de l'ile Bourbon et de Pondichéry , ibid.; — de divers juges aux tribunaux de paix de la Martinique , ibid.; d'un procureur général près la cour des comptes, 174; – des membres du conseil d'amirauté, 175; - des

membres de la commission chargée d'examiner la situation de l'École polytechnique, 186; - de divers magistrats près les cours et tribunaux

des colonies, 287; de membres du conseil d'état, 189; de majors sa de la marine, 190, 709; T. de capitaines de frégate, 621, 799; de

lieutenans de vaisseau, ibid.; - d'enseignes entretenus, ibid. et 709;

du greffier dų tribunal de première instance de la Pointe-à Pitre (Guadestoupe), 619; d'un commissaire principal de marine, ibid. ; - d'un

envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire aux Etats-Unis s d'Amérique, ibid.;t d'un chef de division au ministère des affaires

étrangères, 639; -d'élèves de l'Ecole navale, 653; — d'ingénieurs de la

marine, 670; d'un commissaire rapporteur près le tribunal maritime ** ' de Cherbourg, 671 72 d'officiers de divers grades, au .corps.royal d'ar

tillerie de la marine, 671; -, de majons généraux, 60, 652; de sous-commissaires de marine , 672; d'un directeur des constructions navales à Cherbourg, ibid. ; - de sous-ingénieurs de marine, 673; - de préfets matitimes, ibid.; - d'un lieutenant du corps royal d'artillerie, 696; d'un sous-lieutenant, ibid, 702; — de conseillers coloniaux de la Guadeloupe, ibid.; - d'officiers de divers grades au corps royal d'artillerie , 708.

***** 0

Octrois. Délais accordés aux capitaines de navire et négocians de Marseille pour

déclaration à faire à l'octroi, 658. ORLÉANS (Le duc d'). Proclamation par laquelle il déclare qu'il accepte

la lieutenance générale du royaume, 3. Sa réception à la séance de la chambre des pairs et de la chambre des députés, 8. — Discours qu'il y prononce, 9.

Actes relatifs à son avénement à la couronne avec le titre de Roi des Français, 12 et suiv. – Serment qu'il préte en présence

des chambres réunies, 21. OUVRIERS militaires dans les ports. Leur organisation en bataillons et compagnies, 717

P

Ellers

Pairs de France. MM. le maréchal Soult et l'amiral Diperré sont élevés à

cette dignité, 137. PAVILLON amiral (Compagnie des gardes du). Elle est supprimée, 707. PAVILLON tricolor. Ordre de l'arborer sur tous les bâtimens de guerre et

du commerce, 24. — Conduite à tenir pour que le changement de

pavillon ne cause aucun obstacle aux opérations commerciales, 150. Pêche. Nouveau crédit d'un million accordé pour le paiement des primes

d'encouragement aux pêches maritimes, 659. — Décision sur une disposition relative aux armemens effectués pour la pêche de la baleine, 699 ).

$

PERRIER (M. Casimir) est nommé membre du conseil des ministres, 133
PILOTAGE. Voyez Dieppe.
PONDICHÉRY. M. Barbaroux est nommé procureur général près la cour
royale de cette colonie, 170.

Fixation des traitemens attribués aux emplois de l'ordre judiciaire, 188. PONTS ET CHAUSSÉES. Dispositions relatives au personnel de ce service,

677, POUDRES et salpêtres. Dispositions relatives à la direction de leur service,

620. PRÉFETS maritimes. M. le contre-amiral Roussin est appelé à la préfecture

maritime du 2. arrondissement, et M. le contre-amiral Ducampe de Rosamel à celle du s. arrondissement, 673.

R

RECRUTEMENT. Répartition entre les équipages de ligne, des hommes affectés

ä la marine sur les quarante mille de la classe de 1829 appelés à l'activité, 630. - Instructions à ce sujet, 642.- Répartition entre les régimens d'artislerie de la marine, des hommes affectés à l'armée de mer sur les cent huit

mille des classes de 1824, 1828 et 1829 appelés à l'activité, 664. RÉÉLECTION. Voy. Députés. Roussin (M. le contre-amiral baron ) est nommé directeur du personnel au

ministère de la marine et des colonies, 170. - Il est appelé à la préfecture maritime du 2.e arrondissement, et M. le capitaine de vaisseau Arnous-Dessaulsays le remplace, 673.

S

SCEAU des titres. Voy. Commission du sceau des titres.
SCEAUX e CACHETs. La forme de ceux des autorités judiciaires et adminis-

tratives est déterminée, 175. Sceaux de l'État. Les anciens sont supprimés, et il en est créé un nouveau

134 SÉBASTIANI (M. le comte ) est nommé ministre secrétaire d'état au dépar

tement de la marine et des colonies, 132. - 11 passe en la même qua

lité à celui des affaires étrangères, 693. SÉNÉGAL. Réglement des dépenses du service colonial en 1831, et comment

il y sera pourvu , 712. Voy. Colonies. SERMENT. Celui que préte Louis-Philippe I. en présence de la chambre des

pairs et de la chambre des députés réunies, 21.

Soult. (M. le maréchal) est élevé à la dignité de pair de France, 137.

- Il est nommé ministre secrétatre d'état au département de la guerre,

693.
SOUS-COMMISSAIRES de marine. Nominations, 672.
SOUS-INGÉNIEURS de marine. Nominations, 673.
SUBSISTANCES de la marine. Voy. Administration des subsistances.

T

TOILES à voile. Brevet d'importation pour un perfectionnement dans leur

fabrication , 635. TUPINIER ( M. ) est chargé par intérim de l'administration de la marine , 7.

FIN DU DEUXIÈME VOLUME DE 1830.

ERRATA. .

Tome 1.Cr, page 298, dernière ligne, VASSOT, lisez VASSELOT.