DES CHAPITRES ET SECTIONS CONTENUS DANS CE VOLUME. Sect. XLIV. Obligation des assureurs au sujet des avaries. pag. 1. Sect. XLV. Clause franc d'avarie. pag. 8. Secr. XLVI. Clause franc d'avarie dispense t-elle des avaries, dans les sinistres majeurs ? . . pag. 15. Sect. XLVII. Dangers de terre. pag. 20. Sect. XLVIII. Dommages arrivés lors du chargement ou du déchargement, pag. 24. Sect. XLIX. Des pilotages et autres droits. pag. 26. Sect. L. Avanies. pag, 28. Sect. LI. Bande et contrebande. pag. 30. | Sect. VI. Observations générales sur les clauses de faire échelle et de dérouter. but I pag. 64. Sect. VII. Marchandise chargée avant que le navire soit parvenu au lieu d'où le ris que assuré doit commencer. pag. 71. Sect. VIII. Marchandise chargée dans un - lieu d'échelle. pag. 72. Sect. IX. L'assurance s'applique de droit au premier voyage ou au voyage actuel. . pag. 79. Sect. X. Avant de commencer le voyage pour lequel l'assurance est faite , peut-on en entreprendre un autre ? pag. 80. Sect. XI. Voyage entièrement rompu avant I le départ. . pag. 82. Sect. XII. Voyage raccourci. pag. 86. | Sect. XIII. Voyage alongé. pag. 89.... Sect. XIV. Voyage change. . pag. 92. forcé par aucune fortune de mer, a dé- . pag. 97. Sect. XVII. Du terme à quo. pag. 104. Sect. XVIII. Du terme ad quem. pag. 107. 1 Sect. XIX. Du double terme. pag. 111. . CHAPITRE XIII. i Sect. II. Nul ristourne, si les assureurs ont commencé à courir les risques. pag. 190. Sect. III. De la vente des effets assurés, et du transport des assurances. pag. 192. pag. 194. assurance sur corps et facultés. pag. 198. pag. 201. Sect. I. Texte des lois au sujet des preuves Sect. II. Du consulat , ou rapport. pag. 123. Sect. III. Faut - il que le capitaine ait fait CHAPITRE XV. . Sect. I. Texte des réglemens et des ordon- Sect. II. Est-il bien vrai que l'assurance sur chose déjà perdue, ou déjà heureusement arrivée, puisse être légitime? pag. 154. Sect. III. De la connaissance positive. . Sect. IV. Connaissance présumée par la loi. Sect. V. Assurance sur bonne ou mauvaise Sect. VI. Preuve de la fraude. pag. 177, Sect. VII. Peine de la fraude. pag. 179. Sect. I. Droit commun au sujet du délais- Sect. II. Explication de l'art. 46, titre des Sect. III. L'action de délaissement est-elle ouverte, par cela seul que la chose assu- rée n'arrive pas au lieu de sa destination? Sect. IV. L'action de délaissement est-elle éteinte , par cela seul que les effets assurés papviennent à leur destination ? pag. 222. Sect. V. Forme du délaissement. pag. 223. Sect. VI. Effets et nécessité du délaisse- Sect. VII. Du sauvetage. pag. 234. Sect. VIII. Délaissement doit être fait pour Sect. IX. Faut-il délaisser le fret? pag. 251. Sect. X. Faut-il délaisser les prises faites par le corsaire assuré ? pag. 261. Sect. XI. Concours des assureurs avec les Sect. XIII. Concours des assureurs avec les 1 Sect. VIII. Prescription dans le cas de déassurés. pag. 270. faut de nouvelles. . pag. 310. Sect. XIV. Concours des assureurs entre Sect. IX. Le litige sur la légitimité de la eux. pag. 273. prise suspend-il la prescription ? pag. 311. CHAPITRE XVIII. Sect. X. Cas où la prescription n'a pas lieu. pag. 315. Sect. XI. Comment concilier les art. 43 et 44 avec l'art. 48 ? pag. 321. Sect. XII. Que doit-on entendre par les côtes du lieu où la perte est arrivée ? pag. 325. Sect. XIII. L'assureur qui excipe de la pre scription de courte durée, doit-il prouver que l'accident est arrivé aux côtes d'un endroit dont la proximité donne ouverture à pareilles prescriptions? pag. 328. Sect. XIV. Le tems de la prescription court. il depuis la connaissance privée que l'assuré a eue du sinistre, ou seulement depuis que la nouvelle en est devenue publique ? pag. 329. Sect. XV. Prescription au sujet des avaries. pag. 331. Sect. XVI. Autres objets non prévus par l'ordonnance, pag. 334. Sect. I. Ordonnances et réglemens au sujet des prescriptions en matière d'assurance. pag. 296. Sect. II. Observations textuelles sur l'ar ticle 48, titre des assurances , de l'ordonnance. . pag. 299. Sect. III. Inconvéniens de ces prescriptions. . pag. 301. Sect. IV. Les prescriptions établies par l'ar · ticle 48 sont-elles de rigueur ? pag. 302. Sect. V. Péremption d'instance en matière d'assurance. pag. 304. Sect. VI. Prescription en cas d'arrêt de prince. pag. 305. Sect. VII. Prescription au sujet d'un navire arrêté pour cause de contrebande civile. pag. 307. Sect. I. Des arbitres. pag. 344. Sect. II. De la compétence. . pag. 351. Sect. III. De la forme de procéder. pag. 370. Sect. IV. Du jugement provisoire. pag. 374. Sect. V. Règles générales au sujet des juge· mens. pag. 383. Sect. VI. Observations sur la forme de prononcer les sentences. pag. 387. Sect. VII. Exécution des sentences. pag. 388. S TRAITÉ DES CONTRATS A LA | Sect. I. Observations générales sur l'action - pag. 445. Sect. II. En règle générale, l'exerciteur est tenu de tous les faits du maitre. pag. 448. Sect. III. Les propriétaires répondent-ils des engagemens que le capitaine contracte Sect. I. Notice des textes du droit romain, dans le lieu de leur domicile? pag. 450. au sujet des contrats à la grosse. pag. 407.. Sect. IV. Du quirataire qui refuse de fournir Sect. II. Définition, dénomination , légiti son contingent. mité et nature du contrat à la grosse. Sect. V. Du capitaine qui, pendant le cours du voyage, prend des deniers à la grosse. Sect. III. Il est de l'essence de ce contrat qu'il y ait un risque , et que le risque soit Sect. VI. Diverses questions au sujet des points qui ont été traités dans les trois sec- Sect. IV, Différence entre le contrat à la grosse, et les contrats de prêt, de société Sect. VII. Du capitaine insidèle, pag. 468. et d'assurance. pag: 418. Sect. VIII. Du fournisseur imprudent. Sect, V. Notice de certaines sociétés nauti- ques. pag. 422. Sect. IX. Du capitaine qui , en cours de voyage , vend des marchandises du char- De la forme du contrat à la grosse. pag. 424. Şect. X. Des actions principale, accessoire Sect. I. De la forme extrinsèque. pag. 425. Sect. II. Forme intrinsèque. Secr. XI. Délaissement de la part des pro- priétaires, pour n'être pas tenus des faits Secr. XIJ. Le capitaine est-il personnelle- pag. 429. ... ment tenu des obligations qu'il contracte en sa qualité de maître ? pag. 492. Sect. I. Règles générales au sujet du change Secr. XIII, Peine stipulée contre le capitaine . qui contrevient à sesengagemens. pag. 495. Şect. II. Taux du change maritime. pag. 432. CHAPITRE V. Des choses qui peuvent faire l'objet du con- Sect. IV. Intérêts de terre. pag. 439. • trat à la grosse , pag. 500. CHAPITRE IV. Sect. I. Contrat à la grosse sur le corps ou . De l'action exercitaire, ... . pag. 443., T sur les facultés. pag. 556. SECT. II. Contrat à la grosse sur le fret , sur CHAPITRE IX. 4. pag. 506. Du paiement de l'obligation à la grosse. Sect. III. Contrat à la grosse sur chose déjà mise en risque. . . . pag. 510. Sect. I. Billet à la grosse est-il négociable ? Sect. IV. Peut-on donner à la grosse autre chose que de l'argent ? pag. 512. Sect. IL Comment , en quel tems et en quel lieu, le contrat de grosse doit-il être payé ? Du ristourne en matière de contrats à la Sect. III. De la prescription. pag. 559. grosse. CHAPITRE X. Da cautionnement. Pag., Sect. I. En règle générale, les cautions sont Sect. III. Preuve du chargé. pag. 525. soumises aux mêmes obligations que le CHAPITRE VII. Sect. II. Les cautions sont-elles responsables pag. 528. T de la fraude du preneur ? pag. 563, Sect. III. De l'obligation solidaire des fide- Sect. I. Pertes et avaries occasionnées par fortune de mer. pag. 529. CHAPITRE XI. Sect. II. En règle générale, les donneurs ne répondent que des fortunes de mer. De l'extinction et nullité des contrats de CHAPITRE VIII. Sect. I. Conférence des art. 11, 16 et 17, Tems et lieu du risque. pag. 539. titre des contrats à la grosse. pag. 571. | Sect. II. Droit du donneur sur les effets sau- Sect. I. Du contrat à la grosse pour un vés. voyage entier. pag. 540. Sect. III. Le contrat devient-il caduc par le Sect. II. Contrats à la grosse pour un tems peu de succès de l'expédition maritime ? Sect. III. Des contrats pour un voyage en- CHAPITRE XII.' Privilège du donneur sur les effets en risque. pag. 544. Sect. IV. Lieux des risques, et changement de navire. pag. 549. Sect. I. Notice des lois romaines , au sujet So eurs |
