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Espagne (suite).

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vol. Page

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XII. 685

XVI. 890

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891

Arrangement concernant l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de com-

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XII. 843

merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847 Convention de commerce, 13 juillet 1892. XIV. 1. 2 Acte additionnel modifiant des articlés de la

convention pour la protection des œuvres

XVI. 595

littéraires et artistiques, 4 mai 1896 . XVI. 586 Déclaration interprétant certaines dispositions de cette convention, 4 mai 1896 . Procès-verbal du dépôt de ces deux actes, 9 septembre 1897 Exécution réciproque des jugements ou arrêts en matière civile ou commerciale, 19 novembre 1896 .

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XVI. 598

XVI. 730. 732

Espagne, colonies. Convention postale universelle,

avec protocole final. Washington, 15 juin 1897. XVI. 834.836

Essais et recherches agricoles.

Etablissements agronomiques. A. F., 26 mars

1897

Construction de bâtiments au Liebefeld près
Berne. A. F., 29 juin 1898

XVI. 206

XVI. 723

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Etablissements industriels. Prescriptions sur la Vol. Page

construction et la reconstruction.

13 décembre 1897.

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A. C. F.,

XVI. 392

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Mise en vigueur, dès le 17 juillet 1899,

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Etalons et poulains. Création d'un dépôt fédéral.
A. F., 1er juillet 1898

Etat-major général.

Organisation du bureau. A. C. F., 14 octobre
1890

Traitement et indemnités à payer au per-
sonnel du bureau. A. C. F., 6 novembre
1890
Indemnités à payer au chef du bureau et à
ses chefs de subdivision. A. C. F., 8 août
1893
Etats-majors de division. Adjonction des officiers
judiciaires et des fonctionnaires de la poste de
campagne. A. C. F., 25 mars 1890.
Etats-Unis d'Amérique.

Convention concernant les échanges interna-
tionaux pour les documents officiels, etc.,
15 mars 1886.

Acte additionnel à la convention de 1881
concernant l'échange des mandats-poste,
4/23 janvier 1889

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XVI. 728

XI. 667

XIII. 626

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XIII. 628

XI. 444

XI. 1. 2

XI. 162

Etats-Unis d'Amérique (suite)..

Convention

concernant la création

Vol. Page

d'une

XII. 288

union internationale pour la publication des tarifs douaniers, 5 juillet 1890 . Convention postale universelle, avec proto

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Modification au règlement pour les examens
fédéraux de médecine.

A. C. F., 25 janvier 1889 (dentistes et
maturité).

XI. 10

A. C. F., 7 mars 1896 (siége à Neuchâtel) XV. 445
A. C. F., 16 novembre 1897 (siége à

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Fribourg)
Indemnités des secrétaires pour les examens
de recrues. A. C. F., 16 juillet 1889
Examens de diplômes à l'école polytechnique.
R., 10 septembre 1892

Expédition douanière.

Ordonnance pour les objets présentés à l'ac-
quittement sans l'emballage extérieur, 28
juin 1892

Prolongation de la durée de cette ordon-
nance. A. C. F., 14 février 1893
Nouvelle ordonnance, 23 octobre 1894
Exposition cantonale des arts et métiers à Zurich.
Subvention aux divisions fédérales. A. F., 22 dé-
cembre 1893 .
Exposition nationale des beaux-arts. R., 2 février
1889

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XVI. 356

XI. 183

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XIII. 9

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XII. 777

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XIII. 317

XIV. 401

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Exposition nationale suisse à Genève en 1896.
Subvention fédérale. A. F., 9 juin 1894

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Expositions. Participation collective des artistes Vol. Page suisses aux expositions étrangères. R., 29 mai 1896 XV. 469 Exposition universelle de Chicago en 1893.

Subvention en faveur de la participation de

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l'industrie suisse. A. F., 24 juin 1892 XIII. 232 Envoi de délégués à cette exposition. A. F.,

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Exposition universelle de Paris en 1900. Participation de la Suisse.

XIII. 234

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Expropriation pour cause d'utilité publique.
L. F., 1er mai 1850 (corrigée)

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Application de cette loi aux places de tir

dans les communes. A. F., 22 avril 1898 XVI. 668 Extradition.

Arrangement avec l'Equateur, 22 juin 1888 XI. 200. 201
Aux états étrangers. L. F., 22 janvier 1892 XII. 727
Nouveau traité avec l'Autriche-Hongrie, 10

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Convention avec l'Autriche pour la remise

et la réception des malfaiteurs à la fron-
tière, 4 novembre 1898

Extra-postes. R., 29 mai 1890

XVI. 799

XI. 623

Fabriques.

F.

Exécution de l'article 1er de la loi fédérale

sur le travail dans les fabriques (extension
de la loi). A. C. F., 3 juin 1891

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XII. 112

Ouvrages accessoires. A. C. F., 3 juin 1891 XII. 114
Travail de nuit et travail du dimanche.
A. C. F., 14 janvier 1898

XIII. 267

Fabriques (suite).

Extension des articles 15 et 16 de la loi du
3 juin 1891 (extension des interdictions
pour les femmes et les mineurs). A. C. F.,
13 décembre 1897 .

Fabrique d'armes.

Exploitation. O., 7 février 1876 (R. o., n. s.,
II. 69). Modifications.

Création d'une place d'aide technique.

A. C. F., 6 mai 1890

Création d'une place d'adjoint. A. C. F.,

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Tenue de la caisse et de la comptabilité.

R., 10 novembre 1893

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Faillite. Fonctionnaires et employés fédéraux tombés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F., 2 juin 1894.

Femme. Enseignement de l'économie domestique
et instruction professionnelle. A. F., 20 dé-
cembre 1895 .

Feuille fédérale. Modification de l'ordonnance.
A. C. F., 29 novembre 1890

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Feuille officielle du commerce. R., 6 mai 1890 .

Fidji (Australie), iles. Accession à la convention

Vol. Page

XVI. 401

XI. 448

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XIII. 711

.

XIV. 216

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XV. 461

XI. 673

XI. 451

postale universelle de Paris, 30 septembre 1891 XII. 336

Finances. Voir les rubriques suivantes.

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