Fait un rapport sur l'insurrection de certains ou un article additionnel à l'article 4 du projet relatif sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 711), Belin-VilLENEUVE. 1791. Sa lettre relative à Lajaille (t. XXXV, p. 622 et suiv.). 1° Rapport par Quatremère-Quincy sur la pétition des artistes non académiciens qui ont exposé au salon du Louvre (14 novembre 1791, t. XXXV, p. 60 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 61); ajournement (ibid. p. 62); compte rendu par le ministre de l'intérieur (28 novembre, p. 438). 2° Les artistes demandent que l'Assemblée veuille bien entendre le rapport de son comité relatif à la répartition des travaux d'encouragement (27 novem- bre 1791, t. XXXV, p. 391); rapport par Romme (29 novembre, p. 451 et suiv.); – projet de decret (ibid. p. 452 et suiv.); - ajournement (ibid. p. 453) ; adoption de l'urgence (3 decembre, p. 555); observations de Pastoret (ibid.). Discussion : Art. 1°r. Quatremère-Quincy (ibid.); adoption avec BECQUEY, député de la Haute-Marne. 1791. Parle sur le remplacement des officiers. (t. XXXV, p. 1), sur les troubles de Caen (p. 17). Donne lecture de deux lettres du directoire du département de la Haute-Marne, au sujet des troubles occasionnés par les obstacles que le peuple apporte à la libre circulation des grains (p. 47 et suiv.). Fait un rapport sur les moyens d'accélérer la répartition et le recouvrement des contributions de 1791 1° Rapport par Cambon sur l'estimation et le pro- duit des biens nationaux (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 324 et suiv.); – projet de décret (ibid. p. 331 et 20 Motion relative à la prorogation du terme de payement accordé aux acquéreurs (lor décembre 1791, texte définitif (ibid.). BOUCHES-DU-RHÔNE (Département des).— Le conseil géné- ral demande à être autorisé à prolonger ses séances (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 577); p. 723); – débat : Fauchet, Gérardin, Léopold (ibid. BIGOT DE PRÉAMENEU, député de Paris. 1791,- Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 13 et suiv.); sur les mesures à prendre contro les prêtres réfrac- taires (p. 65 et suiv.); sur les troubles d'Avignon (p. 115). Fait un rapport sur l'établissement d'un tribunal chargé de juger les auteurs des troubles d'Avignon (p. 265 et suiv.). Parle sur l'affaire De- lattre (p. 356). — Défend son rapport sur l'établisse- BLACHETTE. 1794. - Présente une pétition du troi- BOULOGNE-SUR-MER (Commune de). - Pétition en faveur de la veuve et des enfants du postillon assassiné entre Dunkerque et Gravelines (30 novembre 1791, t. XXXV, p. 453 et suiv.); renvoi au comité des secours BOURDON (Léonard). — 1791. Fait hommage d'un ou. BOURGES (Commune de). Compte rendu par le ministre de l'intérieur de la situation faite aux ouvriers de la manufacture (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 281 et suiv.); - renvoi aux comités réunis de commerce et des dépenses publiques (ibid. p. 282). – Pétition des administrateurs de l'hôpital général (29 novembre, Bel F BLANCGILLY, député des Bouches-du-Rhône. — 1791. - Observations sur les troubles de Saint-Domingue et projet de décret relatif aux nègres esclaves (t. XXXV, p. 713 et suiv.). BLÉS. Voir Grains. - Marchés de ble. Blois (Commune de). - Adresse de félicitation au sujet du décret contre les émigrants (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 392). 1791, Prête ser- BOÉRIO, député de la Corse. ment' (t. XXXV, p. 273). Bois-DE-CENÉ (Commune de). Voir Troubles, $ 8. Boisrot-DE-LACOUR, député de l'Allier. — 1791. Son rapport sur les fonctions du comité de l'examen des comptes (t. XXXV, p. 163 et suiv.). Parle sur la création de petits assignats (p. 650). BONNET-DE-MEAUTRY, député du Calvados. — 1791. Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 30). BORDAS, député de la Haute-Vienne. 1791. Mem- bre du comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV, p. 595). a Du pape, des cardinaux et des évêques. » (t. XXXV, p. 253). BRACOGNIER, homme de loi à Mâcon,-- 1791. - Fait hom mage d'un ouvrage sur les assignats (t. XXXV, p. 350). BORDEAUX (Commune de). - Lettre des citoyens actifs au sujet des troubles de Saint-Domingue (17 novembre 1791, t. XXXV, p. 112); lettre de plusieurs ci- toyens, membres de la Société des Amis de la Cons. titution, relative aux troubles des colonies (20 no- vembre, p. 259 et suiv.). Adresse de dévouement (8 décembre, p. 647). BRANDI (Marie). 1791. Demande relative à une pension (t. XXXV, p. 499). BORDIER, maire de Nemours. 1791. Proteste de son attachement à la Constitution (t. XXXV, p. 601). BRÉARD, député de la Charente-Inférieure. 1791. Parle sur les affaires d'Avignon (t. XXXV, p. 422), sur le remplacement des officiers de marine (p. 529), sur des enrôlements faits à Toul (p. 565). Parle sur BOSCARY JEUNE, député de Paris. 1791. la retenue des impositions sur les intérêts des som- mes dues aux titulaires d'offices supprimés (t. XXXV, BRĖS, député suppléant du Puy-de-Dôme. 1791. Préte serment en remplacement de Téalier, décédé (t. XXXV, p. 675). BREST (Commune de). Lettre des administrateurs du dis- trict et de la municipalité relative à des troubles à l'oc- casion de la nomination de Lajaille au commandement d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue (3 dó- cembre 1791, t. XXXV, p. 527 et suiv.). – Pétition des citoyens' actifs demandant le remplacement des officiers de marine absents (8 décembre, p. 666).; Pétition des citoyens demandant la suppression des CAILLIÈRES DE L'ÉTANG, commandant du bataillon des § 1°r. Versements et payements de la caisse de l'est- traordinaire. Versement à la Trésorerie nationale (11 novembre 1791, t. XXXV, p. 2). § 2. États de situation. Lettre du commis- saire du roi (9 décembre 1791, t. XXXV, p. 670). § 3. Trésorier. Lettre du commissaire du roi sur sa responsabilité (9 décembre 1791, t. XXXV, Mémoire du trésorier sur le même objet - Calais (Commune de). Rapport par Gossuin sur les BRIGNOLLES (District de). Le directoire demande un em- placement (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646). BRILLAC. - 1791. Sa lettre au sujet des rassemble. ments des émigrés å Coblentz (t. XXXV, p. 41). BRIOUDE (Commune de). Adresse de dévouement des officiers municipaux et citoyens (24 novembre 1791, bon (p. 150), BRISSOT DE WARVILLE, député de Paris. 1791. sur les troubles de Saint-Domingue BRIVAL, député de la Corrèze. 1791. - Parle sur les sur l'absence des officiers de marine (p. 666). BROGLIE (De), maréchal de France. 1791. Le mi- nistre de la guerre annonce sa sortie du royaume (t. XXXV, p. 349). BROUSSONNET, député de Paris. 1791. – Parle sur l'incompatibilité entre les fonctions de percepteur et secours à accorder aux marins victimes d'événe- projet du décret (ibid. et p. suiv.); renvoi au Citoyens. Adresses de félicitation (3 décembre 1791, Société des amis de la Constitution. Adresse de dé. vouement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350). BRUA, député du Haut-Rhin. 1791. - Donne lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du dé- - Dénonce la proposition faite au général' Wimpfen par les princes émigrés de leur livrer la place do Neuf-Brisach (p. 292 et suiv.). Son projet de décret relatif aux membres des corps administratifs qui refusent de faire exécuter certaines lois (p. 307). — Parle sur une émis- sion d'assignats de 5 livres (p. 409). Calon, député de l'Oise. 1791. Fait un rapport sur des modifications dans la distribution de la sallo des séances de l'Assemblée (t. XXXV, p. 661). CALVADOS (Département du). Administrateurs. Demandent un secours de 200,000 fr. (23 novembre 1791,1. XXXV,p.308);renvoi BUREAU DE LIQUIDATION DES OFFICES SUPPRIMÉS. — Voir Trésorerie nalionale, $ 4. p. 309). Conseil général. 1• Se plaint du retard apporté à l'en- voi du décret concernant la fixa tion et la répartition des contributions (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 529). 2° Le conseil demande à être autorisé à prolonger ses séances (5 décembre, p. 577); mité de division (ibid.); rapport (10 décembre, debat: Fauchet, Gérardin, Leopold (ibid. CARNOT-FEULEINS LE JEUNE, député du Pas-de-Calais. 1791. Parle sur le recouvrement des contributions de 1791 (t. XXXV, p. 75), sur le remplacement des officiers (p. 82), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 162). rapport sur la dénonciation relative à la non-exécu- tion de la loi d'amnistie envers quatre soldats du 58° régiment détenus à Blois (p. 297 et suiv.), - le Propose un article additionnel au projet de décret sur le remplacement des officiers Cambon, député de l'Hérault. 1791. port sur les besoins de la caisse de la trésorerie natio- nale (t. XXXV, p. 2). — Parle sur la remise d'assignats de 5 livres à la caisse de l'extraordinaire (p. 5 et suiv.), sur les troubles de Caen (p. 8 et suiv.), (p. 18),— sur le refus du roi de sanctionner le décret sur les émigrés (p. 28), sur la conspiration de Varnier (p. 35), sur les troubles de Saint-Domin- gue (p. 53), sur le projet de décret tendant à au- toriser la ville de Nantes à emprunter 600,000 livres (p. 148), sur la retenue des impositions sur les in- térêts des sommes dues aux titulaires des offices sup- primés (p. 150). - Fait un rapport sur les comptes à rendre par les ministres (p. 151 et suiv.). – Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p. 261), les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 280), sur la proposition faite au général Wimpsen de livrer Neuf-Brisach (p. 294), suspension de la municipalité de Lunrl (p. 309), sur l'organisation des finances (p. 322),(p. 323). - Fait un rapport sur l'estimation et le produit des biens nationaux (p. 324 et suiv.). - Parle sur le rempla- cement des officiers (p. 388), sur les rassemble- ments d'émigrés (p. 399), sur l'échange des as- signats (p. 458), sur les depenses de la guerre (p. 507 et suiv.), sur le rassemblement des offi- Delessart (p. 532), -sur les finances (p.534 et suiv.), sur l'organisation des travaux de l'Assemblée (p. 581). Membre du comité de l'ordinaire des fi- nances (p. 598). — Parle sur la fabrication des as- signats (p. 649), (p. 651), (p. 652), sur l'absence des officiers de marine (p. 665), - sur les rembourse- ments (p. 677). Fait un rapport sur les moyens d'établir dans les districts des caisses d'échange des Castel, député du Calvados. 1791. Parle sur le recouvrement des contributions de 1791 (t. XXXV, sur les mesures à prendre contro les prêtres réfractaires (p. 99), sur les affaires de Saint-Domingue (p. 590 ei suiv.), (p. 603 et suiv.). Fait une seconde lecture du projet de loi tendant à CHABOT, député de Loir-et-Cher. 1791. Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 17), – sur le procès. verbal du 12 novembre (p. 46), Caen (p 51), — sur la petition de Charles de Bourbon- Montmorency (p. 55 et suiv.), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 69), le procès-verbal du 16 novembre (p. 105), non-exécution de la loi d'amnistie envers 4 soldats C Camus, archiviste. 1791. Envoie à l'Assemblée la liste des hauts jurés (t. XXXV, p. 53). Ses obser- vations sur la communication et le déplacement des pièces (p. 695 et suiv.). CANADIENS. · Voir Acadiens et Canadiens. CANONNIERS-MATELOTS. Le ministre de la marine an- nonce une insubordination de leur part sur le vais- seau l'Eole (1er décembre 1791, t. XXXV, p. 502); repvoi au comité de marine (ibid.). Membre du comité de surveillance (p. 370). Donne sa démission de membre du comité des lettres de cachet (p. 376) (1). Parle sur les dénonciations (p. 621). CAPUCINS DE LA CHAUSSÉE-D'ANTIN (Eglise des). Péti. tion des entrepreneurs et créanciers (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 509). Carez, député de la Meurthe. 1791. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXXV, p. 1). Com- munique une lettre de la municipalité de Toul rela- tive à des enrôlements pour les émigrés (p. 562 et suiv.). CAAMP-DE-MARS. Berruet fait hommage d'un plan de monument à y élover (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350). CARLIÉR, député de l'Aisne. 1791. — Fait un rap- (1) Voir la note de la page 376. CHAMPION DE VILLENEUVE, commissaire du roi. – 1791. CHRONIQUE DU mois. Il est fait hommage du 1er cahier Son rapport sur les troubles d'Avignon (t. XXXV, de cette publication (18 novembre 1791, t. XXXV, p. 131). drieux. 1791. Demande des secours (t. XXXV, mité de division présentera un projet de décret sur le mode à employer pour connaitre le væu des admi- nistrés et des administrateurs relativement à leur ró- pensions des ci-devant employés dans les chapitres CLAUZEL jeune, député de l'Ariège. 1791. Mem- bre du comité de l'extraordinaire des finances, CLAVIÈRE. 1791. Lafreté fait hommage d'un ma- nuscrit sur sa pétition relative aux financos (t. XXXV, p. 309). · Réflexions sur les remboursements (p. 494 et suiv.). Lettre de Rouvière sur le même objet (p. 656). CLERGÉ. Voir Vicaires. Fait hommage de 10 exemplaires de son ouvrage Pétition sur cet CLERMONT-EN-ARGONNE (Commune de). Adresse de félici. tation (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718). COMITÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. § 1or. Comités en général. . § 1°r. COMITÉS EN GÉNÉRAL. Sont autorisés à corres- § 2. COMITÉS SPÉCIAUX SELON L'ORDRE ALPHABÉTIQUE. - sur CAÉRON-LA BRUYÈRE, député de Seine-et-Oise. - 1791. Demande l'impression et la distribution, au moins sur l'organisation de la haute sur les dénonciations (p. 622), 1791. - Réclame une place à l’Hótel sur le remplacement des officiers (t. XXXV, p. 388). CHOUTEAU, député de Maine-et-Loire. 1791. Sa réponse à l'opinion de Ramond sur les prétres réfrac- 1 r* SÉRIE, - T. XXXV. Travaux. Rapports sur une nouvelle émission sur le brûlement des assignats 48 |
