Page images
PDF
EPUB
[merged small][ocr errors]

2 juin 1894

Cautionnements. O., 21 janvier 1896
Traitements. L. F., 2 juillet 1897
Exécution de cette loi:

[ocr errors]

Fonctionnaires du département militaire. Traitements. L. F., 20 décembre 1894

Fonctionnaires du landsturm. Indemnités. A. C. F.,

25 mars 1898

Fonctionnaires et employés fédéraux.
Indemnités de voyage.

A. C. F., 25 mars 1890

A. C. F., 18 octobre 1895 .

Tombés en faillite ou mis sous tutelle. A. C. F.,

[ocr errors]
[ocr errors]

pour l'administration des postes. O., 30 dé-
cembre 1897

pour l'administration des télégraphes. O.,
30 décembre 1897
Incompatibilité d'autres fonctions ou profes-
sions avec leurs emplois. R., 9 novembre
1897

Indemnités pour

travaux extraordinaires.

A. C. F., 5 décembre 1898 Fonds des chemins de fer. Administration et emploi. A. F., 19 décembre 1890

[ocr errors]

Fonds Herzog. Administration. R., 7 mai 1895.
Fonds spéciaux et capitaux de la Confédération.
Placement.

L. F., 10 avril 1891
L. F., 5 avril 1896

Modification du supplément au règlement sur
l'organisation de l'administration des finan-
ces, etc. A. C. F., 17 janvier 1898 .

[ocr errors]

Vol. Page

XIII. 205

XVI. 710

XV. 119

XVI. 601

XI. 445

XV. 303

XIV. 216

XV. 414

XVI. 270

XVI. 372

XVI. 431

XVI. 849

XVI. 806

XI. 688 XV. 146

XII. 131

XV. 200

XIII. 271

Forêts.

Forces hydrauliques.

Monopole (pétition de la société Frei-Land).
A. F., 4 avril 1895

Crédit en faveur d'une enquête sur le régime

des eaux en Suisse. A. F., 17 août 1895 XV. 221

[ocr errors]

Eligibilité aux emplois forestiers cantonaux

supérieurs dans la zone forestière fédérale.
Modification de l'article 5 de l'arrêté du

16 juin 1884. A. C. F., 9 septembre 1892 Subventions fédérales au traitement des fonc

[ocr errors]
[ocr errors]

Artilleurs de forteresse. A. C. F., 11 avril 1890
Organisation de la défense et de l'administra-
tion des fortifications du Gothard. A. C. F.,
8 janvier 1892
Complétement des fortifications de St-Maurice.

A. F., 24 juin 1892
Acquisition de terrain pour ces dernières.
A. F., 29 mars 1893

Vol. Page

tionnaires forestiers supérieurs dans les cantons de la zone. A. F., 5 décembre 1892 XIII. 333 Réorganisation de la division. L. F., 22 dé

cembre 1892

Résultat de la votation populaire du 11 juillet
1897 sur la révision de l'article 24 de la
constitution fédérale (police des endigue-
ments et des forêts). A. F., 15 octobre
1897

. XVI. 335 Haute surveillance de la Confédération sur

la police des forêts. A. F., 15 avril 1898 XVI. 766 Forêts limitrophes. Article additionnel à la convention avec la France du 23 février 1882, 25 juin 1895.

Fortifications.

[ocr errors]

XV. 144

XIII. 1

XIII. 341

XV. 214

XI. 481

XII. 422

XII. 767

XIII. 354

Fortifications (suite).

Position militaire des commandants de forts
en temps de paix et en temps de guerre.
A. C. F., 21 avril 1893 .

Tenue de la caisse et de la comptabilité de

[ocr errors]
[ocr errors]

l'intendance du Gothard. R., 22 juin 1893 XIII. 441 Installation de lignes télégraphiques et télé

phoniques militaires au Gothard. A. F.,
28 juin 1893 .

Tenue de la caisse et de la comptabilité de
la section des fortifications du bureau fé-
déral du génie. R., 7 février 1893 .
Organisation de la défense du Gothard. A. F.,

20 décembre 1894 .
Organisation provisoire de l'administration
et de la défense des fortifications de St-
Maurice, etc., etc.

A. F., 15 juin 1894

A. C. F., 16 juin 1894

A. C. F., 6 janvier 1898

Remplacement des effets d'habillement et d'é-
quipement du personnel de la garde de
súreté des forteresses.

O., 28 juin 1894

Modification à cette ordonnance. A. C. F.,
29 décembre 1896 .

Organisation de la défense de la place forte
du Gothard. L. F., 13 avril 1894
Construction de magasins pour les denrées
alimentaires des fortifications de St-Maurice.
A. F., 27 juin 1895
Assermentation des fonctionnaires permanents
et des hommes de la garde de surêté des
fortifications. R., 12 novembre 1895 . XV. 317

[ocr errors]

Vol. Page

[ocr errors]

XIII. 374

.

XIII. 455

. XIII. 1005

XIII. 517

XIV. 229
XIV. 231
XVI. 457

XIV. 249

XV. 594

XIV. 323

XV. 172

Fortifications (suite).

Extension des ouvrages de défense de la
Furka en vue de la nouvelle route du
Grimsel. A. F., 5 décembre 1895

Fourrage.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Organisation des troupes de forteresse et des
garnisons de sûreté du Gothard et de
St-Maurice. A. C. F., 26 novembre 1897. XVI. 357
Construction de logements dans l'enceinte

des fortifications de St-Maurice. A. F.,
9 décembre 1898

Bonification des rations en temps de paix.
A. F., 16 juin 1882 (R. o., n. s., VI. 422).
Modification de cet arrêté. A. F., 25 mars

1893

[ocr errors]
[ocr errors]

Complétement de cet arrêté. A. F., 26

mars 1897

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Bonification de rations en temps de paix aux
commandants de corps d'armée, aux com-
mandants de division et aux chefs d'arme.
0., 12 mai 1893

Remboursement des droits sur les maïs im-
portés comme fourrage.

A. C. F., 19 mai 1893.
A. F., 22 juin 1893
Magasins à Berne. Crédit.

Achat d'un emplacement. A. F., 20 dé-
cembre 1893

Construction de trois bâtiments. A. F.,
22 juin 1895

Mesures à prendre pour parer à la disette.
A. F., 22 décembre 1893

[ocr errors]
[ocr errors]

Vol. Page

XV. 343

XVI. 814

XIII. 349

XVI. 108

XIII. 389

XIII. 425

XIII. 449

XIII. 999

XV. 158

. XIII. 1013

France.

Convention médicale, 29 mai 1889
Contrôle du mouvement des boissons.
Modification au tableau des bureaux au-

torisés.

A. C. F., 1er octobre 1889
A. C. F., 23 septembre 1892
A. C. F., 5 février 1897 .
Déclaration additionnelle à la convention
du 10 août 1899 (R. o., n. s., III. 377),
30 juillet/18 août 1897

Convention télégraphique spéciale, 28 février

1891

Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1891, de
l'arrêté du conseil fédéral du 21 avril
1885, concernant la circulation de produits
et de matériel viticoles entre la Suisse et
les zones franches de la Haute-Savoie et
du pays de Gex. A. C. F., 27 janvier 1891
Prolongation, jusqu'au 31 décembre 1892,
de l'arrêté du 21 avril 1885, 12 janvier
1892

[ocr errors]
[ocr errors]

XI. 165. 167

Prorogation illimitée de la convention, 10
février 1897

[ocr errors]
[ocr errors]

Déclaration concernant la convention au su-
jet de la pêche dans les eaux frontières,
12 mars 1891.

[merged small][ocr errors]
[ocr errors]

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des ta-
rifs douaniers, 5 juillet 1890 .
Convention postale universelle, avec proto-
cole final.

[ocr errors]

XI. 225

XIII. 6 XVI. 75

XVI. 211

XII. 13

XII. 31

XII. 587

XVI. 208

XII. 45

XII. 288

XII. 636. 638

. XVI. 834. 836

« PreviousContinue »