CHAPITRES spéciaux. Report..... 22 Gages des piqueurs, entraîneurs, adjudants, brigadiers palefreniers et gagistes.... 23 Secours et gratifications de monte. hommes.... 24 Habillement des gagistes.. MONTANT des crédits demandés. 16.418.560 4.039.400 Médicaments aux 71.330 115.800 25 Frais de bureaux, bâtiments, constructions, frais d'entre- ment, frais de culture, dépenses diverses des établisse- - 26 Frais de conduite, frais de monte, salaires.. 27 Ferrure, soins et médicaments pour les chevaux, entretien et renouvellement des objets de sellerie et des ustensiles d'écurie. Achat de breaks pour exercer les chevaux. Éclairage des écuries..... 193.000 255.000 160.000 28 Nourriture de 2.678 chevaux et juments et de leurs produits..... 1.858.000 29 Consommation en nature, denrées et foins provenant des domaines, fumiers.. 35 Subventions pour travaux de l'hydraulique agricole.... 36 Garantie d'intérêts aux compagnies concessionnaires de 40 Remboursement au ministère des finances des dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes des sociétés de courses et des compagnies concessionnaires des canaux d'irrigation.... 4.000 1.000 18.600 41 Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux.... 2.369.140 42 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION 42 Personnel des agents des forêts dans les départements. A reporter.... 2.520.000 2.593.380 5.443 380 48 Restauration et conservation des terrains en montagne.. 49 Fixation des dunes.. 2.482.585 210.000 50 Aménagements et exploitations. 51 Chasses. Entretien des chasses non affermées.. 52 Imposition sur les forêts domaniales...... 53 Droits d'usage. Frais d'instances. Matériel et dépenses diverses du service des forêts.. 400.000 50.000 1.840.000 210.000 54 Remboursements sur produits divers des forêts, etc..... 40.000 40.000 29.202.130 12.579.605 40.000 41.821.735 ALGÉRIE 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES 1 Inspection de l'agriculture... 10.250 2 Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage... 40.440 3 Matériel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage.... 6 Défenses contre le phylloxera et contre les invasions de sauterelles... 455.000 7 Encouragements à l'agriculture en Algérie... 4 PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION CHAPITRES spéciaux. MONTANT des crédits demandés. 10 Personnel des agents des forêts et des préposés en Algérie.... 937.750 11 Personnel des préposés indigènes et chaouchs en Algérie... 96.000 12 Indemnités au personnel des forêts en Algérie. 635.500 13 Travaux en Algérie...... 875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie.... 117.000 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics... 2.661.250 Total du ministère de l'Agriculture.... 4,460.440 RECETTES: PRODUITS DES FORÊTS FRANCE: Les forêts domaniales en France ont six origines principales: 1. Domaine royal antérieur à 1669; 2° Anciens domaines souverains réunis postérieurement à 1669; 3 Bois ecclésiastiques réunis à ceux de l'État par les lois des 2 novembre 1789, 26 mars 1790, etc.; 4 Fixation des dunes sur le littoral maritime (Décrets du 14 décembre 1810 et du 29 avril 1862); 5. Reboisement des montagnes (Lois du 28 juillet 1850 et du 4 avril 1882 et décrets du 10 novembre 1864 et du 1er juillet 1882); 6 Acquisitions diverses à l'aide de crédits inscrits annuellement au budget, par voie d'échange, etc. Les produits des forêts domaniales se répartissent comme il suit : 1 Produit des coupes principales (Code forestier, art. 17, et ordonnance du 1er août 1827, art. 73, etc.); 2. Frais d'adjudication des coupes principales à raison de 1 fr. 60 p. 100 du prix augmenté de la valeur des charges (Arrêté ministériel du 4 juillet 1836 ; décisions ministérielles du 20 juillet 1872 et des 7 et 11 avril 1883); 3 Produits des coupes de bois vendues par unités de marchandises ou après façonnage, frais d'adjudication compris (Ordonnance du 1er août 1827 art. 88); 4o Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles, frais d'adjudication compris (Ordonnance du 1er août 1827, art. 102); 5° Valeur des bois cédés directement à la marine et à la guerre (décret du 16 octobre 1858; ordonnance du 24 décembre 1830; décret du 10 octobre 1874, etc.); 6o Fermage du droit de chasse dans les forêts de l'État, frais d'adjudication compris (Loi du 24 avril 1833; ordonnance du 20 juin 1845; décision ministérielle du 28 novembre 1863); 7. Les produits de toute nature provenant des forêts autres que les produits en bois et le fermage du droit de chasse y compris les frais d'adjudication, s'il y a lieu (Code forestier, art. 144 et 53; ordonnance du 1er août 1827, art. 169; décisions ministérielles des 27 juillet 1886 et 2 février 1887 etc.); 8 Salaires des gardes recouvrés sur les copropriétaires de bois indivis, les usagers, les acquéreurs des bois de l'Etat, etc. (Code forestier, art. 115); 9° Amendes et confiscations pour délits forestiers, décimes compris, résultant de jugements ou de transactions (Code forestier, art. 204, loi du 6 prairial an VII, art. 1er; du 14 juillet 1855, art. 5; du 18 juin 1859, 29-30 décembre 1873, art. 25; décret du 21 décembre 1859); 10° Dommages-intérêts et restitutions pour délits dans les bois de l'État ou résultant de jugements en matière civile (Code forestier, art. 159, 204 ct 210); 11o Recouvrements de frais de poursuites et d'instances concernant les forêts (Code forestier, art. 210 et 215; lois du 18 juin 1859, du 29-30 décembre 1873, art. 25, et du 20 juillet 1837); 12. Recouvrements des frais d'administration des bois des communes et établissements publics (Loi du 25 juin 1841, article 5; loi du 19 juillet 1845, art. 6; loi du 14 juillet 1856, art. 14); 13 Prix de cessions de terrains forestiers domaniaux effectuées aux compagnies de chemins de fer, aux départements et aux communes, pour cause d'utilité publique (Loi du 3 mai 1841); 14° Soultes dues à l'occasion d'échanges (Ordonnance du 12 décembre 1827, article 7, § 1er). MONTANT des recettes prévues Produits des coupes de bois.. 24.319.600 Produits accessoires.... 2.810.500 Contribution des communes et établissements publics pour frais de régie de leurs bois..... Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la guerre et de la marine... 28.194.300 1.046.000 18 200 ALGÉRIE: Le domaine boisé de l'État en'Algérie comprend d'une manière générale tous les bois et forêts, à l'exception de ceux régulièrement acquis par des tiers, et sous la réserve des droits d'usage existants. (Lois des 16 juin, 15 juillet 1851, art. 4; et sénatus-consulte des 22 avril-8 mai 1863, art. 5.) La nomenclature des produits domaniaux de l'Algérie comprend tous les ar ticles relatifs à la France qui figurent ci-dessus sous les numéros 1 à 14, et en outre : 150 Les annuités provenant de la vente d'anciennes concessions de chênesliège. (Décret du 22 février-22 mars 1870); 16o Le prix de location des forêts de chênes-liège (Décret du 9 août 1864 et du 22 juillet 1876). Ventes des anciennes concessions de chênes-liège (annuité à recouvrer en 1893)... Total... 36.700 534.000 No 25. MODIFICATIONS DOUANIÈRES Décisions relatives à l'application du nouveau tarif des douanes. Pâte de bois brune dite mi-chimique ». On désigne sous cette dénomination la pâte obtenue par le défibrage, le broyage et la cuisson des bois sous l'action de la vapeur « sans le secours d'aucun agent chimique ». Il a été réglé, au cours de la discussion du Tarif, que cette sorte de pâte serait assimilée à la « Pàte mécanique » (no 168). Il est bien entendu que les pàtes de bois, de toute nature, passées au presse-pâtes, ne doivent être admises au régime des « Pàtes de cellulose » que si elles ont subi la perforation réglementaire. Si cette condition n'était pas remplie elles seraient passibles du droit afférent au << Carton en feuilles » (n° 462). Pâtes de cellulose humides (168). On considère comme telles les pâtes renfermant au moins 50 p. 100 d'eau. |