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CHAPITRES

spéciaux.

MONTANT des crédits

demandés. 16.418.560

1.039. {00

71.330 115.800

193.000 255.000

160.000

1.858.000

Report..... 29 Gages des piqueurs, entraîneurs, adjudants, brigadiers

palefreniers et gagistes..... 23 Secours et gratifications de monte. Médicaments aux

hommes.
24 Alabillement des gagistes.
25 Frais de bureaux, bâtiments, constructions, frais d'entre-

tien et de réparations, locations, indemnités de loge-
ment, frais de culture, dépenses diverses des établisse-

ments. Service général....
26 Frais de conduite, frais de monte, salaires..
27 Ferrure, soins et médicaments pour les chevaux, entretien

et renouvellement des objets de sellerie et des usten-
siles d'écurie. – Achat de breaks pour exercer les che-

vaux. Éclairage des écuries...
28 Nourriture de 2.678 chevaux et juments et de leurs pro-

duits..... 29 Consommation en nature, denrées et foins provenant des

domaines, fumiers.. 30 Remonte des haras. 31 Encouragements à l'industrie chevaline en France. 32 Personnel de l'hydraulique agricole...... 33 Police et surveillance de l'aménagement des eaux 34 Études et travaux exéculés par l'État... 35 Subventions pour travaux de l'hydraulique agricole. 36 Garantie d'intérêts aux compagnies concessionnaires de

travaux d'hydraulique agricole.....
37 Surveillance de sociétés et établissements divers..
38 Travaux de routes agricoles et salicoles...
39 Assainissement des marais communaux...
40 Remboursement au ministère des finances des dépenses

de surveillance, de contrôle et de vérification des comp-
tes des sociétés de courses et des compagnies conces-

sionnaires des canaux d'irrigation.....
41 Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements

malheureux...... 42 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 43 Dépenses des exercices clos....

Total de la 3e parlie....

35.000 1.141.850 1.695.500

277.000 300.000

815.500 1.405.000

1.015.750

16.000 1.000 1.000

18.600

2.369.140 Mémoire. Idem.

29.202 130

40 PARTIE

FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION

DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS

42 Personnel des agents des forêts dans les départements. 43 Personnel des préposés dans les déparlements..

2.520.000 2.593.380

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CHAPITRE

speciaux.

Report.... 44 Indemnités et secours au personnel.. 45 Personnel de l'enseignement forestier. 46 Matériel de l'enseignement forestier.. 17 Amélioration et entretien des forêts... 48 Restauration el conservation des terrains en montagne.. 49 Fixation des dunes.... 50 Aménagements et exploitations.. 54 Chasses. Entretien des chasses non affermées. 52 Imposition sur les forêts domaniales.. 5:3 Droits d'usage. – Frais d'instances. Matériel et dépenses diverses du service des forêts...

Total de la 4o parlie...,

MONTANT des crédits

de mandés. 5.113.380

681.640 142.000

30.000 1.450.000 2.482.585

210.000 400.000

50.000 1.810.000

210.000

12.579.605

5e Partie.

REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS,

NON-VALEURS ET PRIMES

40.000

40.000

54 Remboursements sur produits divers des forêts, etc.....

Total de la 5e partie..

RÉCAPITULATION
3e partie. – Service général...
4partie. — Frais de régie, de perception, etc.
5e partie.

Remboursements et restitutions, etc......
Total général pour le ministère de l'Agriculture.

29.202.130 12.579.605

40.000

41.821.735

ALGÉRIE

3e PARTIE.

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES

10.250

40.440

36.500 74.000

1 Inspection de l'agriculture....
2 Personnel de l'enseignement agricole et des établissements

d'élevage...
3 Matériel de l'enseignement agricole et des établissements

d'élevage... 4 Subventions à diverses institutions agricoles.. ģ Encouragements à l'agriculture et au drainage (Concours

en Algérie).... 6 Défenses contre le phylloxera et contre les invasions de

sauterelles..... 7 Encouragements à l'agriculture en Algérie... 8 Encouragements à l'industrie chevaline en Algérie.

Travaux hydrauliques en Algérie... 10 Frais de visite des vignobles en Algérie

Total pour la 3e partie...

45.000

455.000 130.000

50.000 680.000 278.000

1.799.490

4° PARTIE. FRAIS DE RÈGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION

DES IMPÔTS ET REVENUS POBLICS CHAPITRES

MONTANT spéciaux.

des crédits

demandés. 10 Personnel des agents des forêts et des préposés en Algérie.....

9:37.750 11. Personnel des préposés indigènes et chaouchs en Algérie....

96.000 12 Indemnités au personnel des forêts en Algérie.

635.500 13 Travaux en Algérie......

875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie...

117.000 Total pour la 4e partie.

2.661.250

1.799.190

RÉCAPITULATION 3e partie. – Service général.... he partie. -- Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics...

Total du ministère de l'Agriculture.

2.661.250

4,460.440

RECETTES :

PRODUITS DES FORÊTS

FRANCE :

Les forêts domaniales en France ont six origines principales : 4. Domaine royal antérieur à 1669 ; 2. Anciens domaines souverains réunis postérieurement à 1669; 3. Bois ecclésiastiques réunis à ceux de l'État par les lois des 2 novembre 1789,

26 mars 1790, etc.; 4. Fixation des dunes sur le littoral maritime (Décrels du 14 décembre 1810

et du 29 avril 1862); ģ• Reboisement des montagnes (Lois du 28 juillet 1850 et du 4 avril 1882 e!

décrets du 10 novembre 1864 et du 1er juillet 1882); 6° Acquisitions diverses à l'aide de crédits inscrits annuellement au budget,

par voie d'échange, etc. Les produits des forêts domaniales se répartissent comme il suit : 1° Produit des coupes principales (Code forestier, art. 17, et ordonnance du

1er août 1827, art. 73, etc.); 2. Frais d'adjudication des coupes principales à raison de 1 fr. 60 p. 100 du

prix augmenté de la valeur des charges (Arrêté ministériel du 14 juillet 1836 ;

décisions ministérielles du 20 juillet 1872 et des 7 et 11 avril 1883); 3. Produits des coupes de bois vendues par unités de marchandises ou après

façonnage, frais d'adjudication compris (Ordonnance du 1er août 1827 art. 88);

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4° Prix de vente des bois provenant des exploitations accidentelles, frais

d'adjudication compris (Ordonnance du 1er août 1827, art. 102); 5° Valeur des bois cédés directement à la marine et à la guerre (décret du

16 octobre 1838; ordonnance du 24 décembre 1830 ; décret du 10 octobre

1874, etc.); 6° Fermage du droit de chasse dans les forêts de l'État, frais d'adjudication

compris (Loi du 24 avril 1833 ; ordonnance du 20 juin 1845 ; décision mi

nistérielle du 28 novembre 1863); 7° Les produits de toute nature provenant des forêts autres que les produits

en bois et le fermage du droit de chasse y compris les frais d'adjudication, s'il y a lieu (Code forestier, art. 144 et 53; ordonnance du 1er août 1827, art. 169; décisions ministérielles des 27 juillet 1886 et 2 février 1887

etc.); 8° Salaires des gardes recouvrés sur les copropriétaires de bois indivis, les

usagers, les acquéreurs des bois de l'Etat, etc. (Code forestier, art. 115); 'go Amendes et confiscations pour délits forestiers, décimes compris, résultant

de jugements ou de transactions (Code forestier, art. 204, loi du 6 prairial an VII, art. jer ; du 14 juillet 1855, art. 5; du 18 juin 1859, 29-30 décem

bre 1873, art. 25 ; décret du 21 décembre 1859); 10 Dommages-intérêts et restitutions pour délits dans les bois de l'État ou

résultant de jugements en matière civile (Code forestier, art. 159, 204 ct

210); 11° Recouvrements de frais de poursuites et d'instances concernant les forêts

(Code forestier, art. 210 et 215 ; lois du 18 juin 1859, du 29-30 décembre

1873, art. 25, et du 20 juillet 1837) ; 12. Recouvrements des frais d'administration des bois des communes et éta

blissements publics (Loi du 25 juin 1841, article 5; loi du 19 juillet 1845,

art. 6; loi du 14 juillet 1856, art. 14); 13. Prix de cessions de terrains forestiers domaniaux effectuées aux compa

gnies de chemins de fer, aux départements et aux communes, pour cause

d'utilité publique (Loi du 3 mai 1891); 14. Soultes dues à l'occasion d'échanges (Ordonnance du 12 décembre 1827, article 7, Sfer).

MONTANT

dos

recettes prévues Produits des coupes de bois.....

24.319.600 Produits accessoires.

2.810.500 Contribution des communes et établissements

28.194.300 publics pour frais de régie de leurs bois..... 1.046.000 Valeur des bois cédés directement aux arsenaux de la guerre el de la marine....

18 200

ALGÉRIE : Le domaine boisé de l'État en Algérie comprend d'une manière générale tous

les bois et forêts, à l'exception de ceux régulièrement acquis par des tiers, et sous la réserve des droits d'usage existants. (Lois des 16 juin, 15 juillet

1851, art. 4; et sénatus-consulte des 22 avril-8 mai 1863, art. 5.) La nomenclature des produits domaniaux de l’Algérie comprend tous les ar

ticles relatifs à la France qui figurent ci-dessus sous les numéros 1 à 14,

et en outre : 150 Les annuités provenant de la vente d'anciennes concessions de chênes

liège. (Décret du 22 février-22 mars 1870) ; 16° Le prix de location des forêts de chênes-liège (Décret du 9 août 1864 et du 22 juillet 1876).

Produits des coupes de bois. Prix principal et charges additionnelles pour frais d'adjudication à 1.60 p. 100...

211.000 Produits accessoires..

283.300 Ventes des anciennes concessions de chênes-liège (annuité à recouvrer en 1893).

36.700 Total.

531.000

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Décisions relatives à l'application du nouveau tarif des douanes.

Påte de bois brune dite « mi-chimique ». On désigne sous cette dénomination la pâte obtenue par le défibrage, le broyage et la cuisson des bois sous l'action de la vapeur « sans le secours d'aucun agent chimique ».

Il a été réglé, au cours de la discussion du Tarif, que cette sorte de pate serait assimilée à la « Påte mécanique (no 168).

Il est bien entendu que les pà tes de bois, de toute nature, passées au presse-pâtes, ne doivent être admises au régime des « Pâtes de cellulose » que si elles ont subi la perforation réglementaire. Si cette condition n'était pas remplie elles seraient passibles du droit afférent au « Carton en feuilles » (n° 462).

Pâtes de cellulose humides (168). On considère comme telles les påtes renfermant au moins 50 p. 100 d'eau.

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