§ 1er MINISTRES EN GÉNÉRAL.
MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES (Tarbé, minis- tre). Lettre au sujet d'un droit d'enregistrement des quittances qui sont données de particuliers à particuliers. 1791. (22 novembre, t. XXXV, p. 284). Pétition du sieur Souton contre lui (22 novembre, p. 285). Notifie la nomination des com- missaires de la comptabilité (1er décembre, p. 500). Mémoire sur la fixation du prix de la poudre de traite (4 décembre, p. 561).· Eclaircissement sur les droits d'enregistrement des certificats de vie des in-. valides (ibid.). Mémoire sur l'organisation de l'ad- ministration des forêts (5 décembre, p. 577).
MINISTRE DE LA GUERRE (Duportail, ministre). 1791. Ecrit à l'Assemblée au sujet des droits d'en- registrement et de timbre que plusieurs directeurs de ces impositions exigent des troupes et des agents militaires (13 novembre, t. XXXV, p. 47); renvoi Sa
au comité des contributions publiques (ibid.).
lettre relative à un emplacement pour la remonte
des chevaux dans les bâtiments des haras du Pin
(15 novembre, p. 71). Sa lettre relative à l'uni-
forme des commissaires des guerres (16 novembre,
p. 87).
Fait un rapport sur le retard de l'organi-
sation de la gendarmerie nationale dans plusieurs
départements (ibid. p. 100 et suiv.) Lettres rela-
tives à la gendarmerie parisienne soldée, aux hôpi
taux militaires et aux subsistances de l'armée (19 no-
vembre, p. 168). Sa lettre au sujet du sieur Bau-
douin, entrepreneur des transports militaires (22 no
vembre, p 284); Envoie l'état des maréchaux de
France (24 novembre, p. 349 et suiv.). Envoie des
lettres des généraux Lückner et de Wimpfen (25 no-
vembre, p. 363). Lettre au sujet des élèves de
l'artillerie et du génie (29 novembre, p. 447 et
suiv.). Lettre au sujet de la retenue sur les trai-
tements des officiers majors des places (ibid. p. 448).
Demande l'augmentation du nombre des ordonna-
teurs et des auditeurs des cours martiales (2 décem-
bre, p. 506). Présente l'état des dépenses de la
guerre (ibid. et p. suiv.). Annonce sa retraite
prochaine (ibid. p. 507).
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (Delessart, ministre).
1791. Rendra compte des mesures prises pour
arrêter les troubles dans le département du Calvados
(11 novembre, t. XXXV, p. 18). Rend compte des
mesures prises pour arrêter les troubles de Caen
(12 novembre, p. 29 et suiv.), (p. 31). — Demande une
interprétation de la loi sur les directoires des départe-
ments (15 novembre, p. 78). Envoie les pièces re-
latives la suspension des officiers municipaux de
Toulon (ibid. p. 79). Fait un rapport sur l'état des
districts d'Avignon et de Carpentras (15 novembre,
p. 84),
-un rapport sur les entrepreneurs des tra-
vaux du Rhône (ibid.). Rendra compte du retard
apporté dans la distribution des secours aux Acadiens
et Canadiens résidant en France (17 novembre, p. 106).
Annonce l'arrivée d'Avignon d'un courrier extraor-
dinaire (ibid. p. 113). Transmet à l'Assemblée les
pièces rapportées par le courrier extraordinaire envoyé
Ecrit au sujet de
à Caen (18 novembre, p. 128). différentes affaires d'intérêt local (21 novembre, p. 264 et suiv.). Rend compte des motifs qui ont suspendu
l'exécution du décret du 21 février 1791, relatif aux Aca- diens (ibid p. 281). Rend compte de la situation qui est faire aux ouvriers de la manufacture de Bourges (ibid. et p. suiv.). Sa lettre relative à la translation à Montpellier du directoire du departement de l'Herault Lettre concernant la de- (22 novembre, p. 284). mande du directoire du district de Poligny pour ob- Lettre au tenir un emplacement (ibid. p. 288). directoire du département du Haut-Rhin pour lui demander un état du clerge (22 novembre, p. 296). Lettres relatives à l'organisation de la garde natio- nale parisienne soldée, à l'emplacement des directoires d'Epinal, de Beaune, d'Orange et du département de Présente des mé- l'Aude (24 novembre, p. 319). moires sur les écoles vétérinaires de Lyon et d'Alfort et sur la conservation des monuments des arts des édifices religieux de Paris, déclarés propriétés natio- nales (25 novembre, p. 369 et suiv.)-Fera parvenir au comité de secours publics les pièces relatives à la suspension de l'exécution de la loi sur les secours aux Com- Acadiens et Canadiens (26 novembre, p. 372). munique des pièces relatives à l'arrestation de Tardy Lettre au sujet d'un (de Quimper) (ibid. p. 377). compte passage de troupes (28 novembre, p. 418); rendu sur les troubles survenus à Pamiers et sur l'exposition des Beaux-Arts au Louvre (29 novembre, Memoire sur les travaux des routes
p. 437 et suiv.).-
(2 decembre, p. 514 et suiv.).
Cahier de Gerville, ministre. 1° Envoie un mémoire
relatif à la formation du corps des gardes nationales
parisiennes à cheval (3 decembre 1791, t. XXXV,
Transmet une demande du département
p. 552).
de Paris relative à l'achèvement des travaux du Pan-
théon (ibid.), des demandes des departements du
Calvados et des Bouches-du-Rhône demandant à être
autorisés à prolonger leurs séances (5 décembre,
Rend compte de la promptitude avec
p. 577).
laquelle il a execute le decret concernant les personnes
accusées d'avoir fait des enrôlements à Toul (ibid.
p. 584). Transmet à l'Assemblée divers mémoires
16 decembre, p. 601). Fait un rapport sur les trou-
bles survenus à Saint-Omer au sujet de l'exportation
des grains (6 décembre, p. 610 et suiv.),
port sur les frais occasionnés aux departements pour
le rassemblement des gardes nationaux destinés aux
frontieres (ibid. p. 611), un rapport sur des vexa-
tions exercees par le gouvernement espagnol contre
Transmet diffé-
des Français (ibid. et p. suiv.).
rentes pièces à l'Assemblée (8 décembre, p. 646),
Annonce le transfert à Or-
(9 decenibre, p. 672).
leans des sieurs Malvoisin et Marc fils (10 décembre,
p. 711).
MINISTRE DE LA JUSTICE (Duport-Dutertre, minis- tre).- 1791. Annon e que le roi a refusé sa sanc- tion au decret du 9 novembre 1791 sur les émigrants Ren ra compte de (12 novembre, t. XXXV, p. 27). l'exécution de la loi d'amnistie (13 novembre, p. 52). - Fait un rapport sur l'execution de la loi d'amnistie
(16 novembre, p. 101 et suiv.), (5 décembre, p. 577).
Parle sur les troubles d'Avignon (17 novembre,
p. 116). Fait des communications au sujet des sicurs
Tardi et Noireau mis en accusation par décret du
12 novembre 1791 (20 novembre, p. 231 et suiv.),
Ses observations au sujet
(23 novembre, p. 307). d'une erreur commise dans la rédaction de la loi sur l'organisation de la garde nationale (1 décembre, Transmet les procès-verbaux de p. 501 et suiv.). nomination des hauts jures (7 decembre, p. 622). Parle sur les troubles de Saint-Domingue (ibid.p.640 Envoie la note des décrets pré- et suiv.), (p. 642). sentes à la sanction (10 décembre, p. 716.)
MINISTRE DE LA MARINE (De Bertrand, ministre). 1791. Demande à étre entendu au sujet des émi- - Lettre au
grants (12 novembre, t. XXXV, p. 29).
sujet de fonderies de Montcenis (15 novembre, p. 78. Envoie à l'Assemblée des lettres de M. de Bla chelande, relatives aux troubles de Saint-Domingue Lettre relative à la police
(17 novembre, p.116.
de la navigation (21 novembre, p. 264).
concernant les marins et ouvriers de l'arsenal de Tou- Remet des co-
lon (22 novembre, p. 286 et suiv.).
pies des traités avec la régence d'Alger (ibid. p. 287).
Demande l'adjonction de deux autres commissaires
aux commissaires du roi charges de se transporter
aux îles de France et Bourbon (23 novembre, p. 307).
Demande qu'on règle le sort des anciens officiers
Lettre au
des classes de la marine (ibid. p. 309).
sujet des troubles survenus sur la frégate l'Embus- Transmet une lettre du roi
cade (ibid. p. 316).
relative aux affaires d'Alger (24 novembre, p. 333).
Fait connaître le résultat des négociations entamées
avec le dey d'Alger (28 novembre, p. 412).
nonce la formation des écoles de marine dans plu-
sieurs ports (1 décembre, p. 500 et suiv.),
insubordination sur le vaisseau l'Ecole (ibid. p. 502).
Rend compte des troubles arrivés à Brest à l'occa-
sion de la nomination de M. Lajaille au dement d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue Ecrit au sujet du retard ap-
(3 décembre, p. 526).
porté à la reddition des comptes de son département (3 décembre, p. 551). Sa note au sujet de l'expedi- tion faite pour aller à Saint-Domingue (5 decem- bre, p. 586). Se justifie des plaintes portées contre lui par la municipalité de Brest (ibid p. 587 et sniv.). Ecrit au sujet de la mission de M. Roustan (8 de- Adresse une lettre rectifica- cembre, p. 648). tive au rédacteur du Moniteur universel (8 décem- bre,p. 667). Envoie la liste des consuls et vice-con- suls qui ont prêté le serment civique (10 decembre p. 721).
MOURS (Paroisse de). Voir Romans et Mours.
MOUYSSET, député de Lot-et-Garonne. -1791. -Présente un projet du décret relatif à l'expédition, la sanction et l'envoi des décrets (t. XXXV, p. 22). Parle sur une adresse des administrateurs du Morbihan (p. 371).
MULHAUSEN. Lettre du ministre des affaires étrangères, au sujet des prétentions de cette ville (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718); renvoi aux comités di- plomatique et de commerce réunis (ibid.).
MULOT, député de Paris, ancien commissaire du roi dans les Etats d'Avignon et du comtat Venaissin. 1791.-Demande qu'il lui soit assigné une séance pour paraître à la barre (t. XXXV, p. 141); - l'Assem- blée décide qu il sera entendu à la séance du 10 no- vembre au soir (ibid.). Fait à la barre son rap- port sur les troubles d'Avignon et du comtat Venais- sin (p. 169 et suiv.). Prête serment comme député de Paris (p. 190). Mémoire de Rovère en réponse à sa justification (p. 214 et suiv.). Sa réponse au mémoire de Rovère (p. 222 et suiv.). Sa corres- pondance avec les ministres pendant sa mission à Avignon (p. 224 et suiv.). Lettre de Rovère con- tenant des imputations contre lui (p. 257 et suiv.). Parle sur l'établissement d'un tribunal chargé des affaires d'Avignon (p. 375), — sur les maisons de jeu (p. 591).
MUSICIENS DES ÉGLISES SUPPRIMÉES. - tion (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 404); au comité de liquidation (ibid.).
MUSSET, député de la Vendée. 1791. Rend compte des troubles survenus à Bois-de-Cené (t. XXXV, p. 271 et suiv.).
NANTES (Commune de).— 1o Adresse de la municipalité demandant à emprunter 60,000 livres pour acheter des grains (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 71); renvoi au comité des pétitions (ibid.); rapport par Dupertuis (17 novembre, p. 107); projet de décret (ibid.); discussion Laureau, Dupertuis, rapporteur, Cambon (19 novembre, p. 148); adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 149).
2° Projet de décret relatif à l'emplacement de la paroisse Notre-Dame (22 novembre 1791, t. XXXV, p. 297); - adoption (ibid.).
NAVIER, député de la Côte-d'Or. - 1791.
sur la conspiration de Varnier (t. XXXV, p. 34), (p. 35), (p. 310), sur l'arrestation de Tardy (p. 378).
NAVIGATION. Lettre du ministre de la marine, rela- tive à sa police (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 264); renvoi au comité de marine (ibid.).
Voir Trésorerie nationale, § 4.
OFFICIERS. § 1er. Remplacement des officiers. Adop- tion d'une modification au préambule du projet du décret relatif au remplacement des officiers (11 novembre 1791, t. XXXV, p. 1); suite de la dis- cussion du projet de décret Gohier, Carnot-Feu- leins, Rouyer, Lacuée jeune, Jaucourt, Gohier, Rouyer, Dubois-de-Bellegarde, Léopold, Lameth, Merlin, Bec- quey, Merlin, Dumas, Delacroix (15 novembre, p. 81 et suiv.); adoption des articles 3 et 4 (ibid. p. 84); article additionnel proposé par Carnot-Feuleins (22 novembre, p. 305); adoption de cet article amendé par Delacroix (ibid.); texte définitif de cet article devenu l'article 5 (ibid.).- Article 6: Albitte aîné, Lagrévol, Delacroix, un membre, Brissot de Warville (ibid. et p. suiv.); a journement (ibid. NOAILLES (DE), maréchal de France. p. 306); 1791. Sus- reprise de la discussion de l'article 6, ceptible d'être mis à la retraite (t. XXXV, p. 349). Voisard, Henry-Larivière, Delacroix, Mathieu Dumas. Delacroix (26 novembre, p. 386 et suiv.); — adoption sauf rédaction (ibid. p. 387); ; addition à l'article 2 proposée par Mathieu Dumas (ibid.); - observations de Lacuée jeune (ibid.); adoption de l'article 10 du projet du comité comme amendement à l'article 2 (ibid.);
NEUF-BRISACH (Place de).- Annonce de la proposition faite au général Wimpfen par les princes français émigrés, de leur livrer cette place (22 novembre 1791, t. XXXV,p. 292 et suiv.); décret (ibid. p. 295).
NOGENT-LE-ROTROU (Commune de). Dénonciation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et du collège (28 no- vembre 1791, t. XXXV, p. 416 et suiv.).
NOIREAU (de Pontallier). 1791. Est décrété d'ac- cusation dans l'affaire de Varnier (t. XXXV, p. 40); communication du ministre de la justice à son sujet (Arrestation d'une autre personne du même nom) (p. 251 et suiv.); - le détenu sera mis en liberté (p. 263); Guyton-Morveau annonce l'arres- tation du véritable accusé (p. 287);
Adoption sans discussion des articles 7 et 8 (ibid.). -Article 9: Mathieu Dumas, Delacroix (ibid. p. 388); adoption (ibid.).- Article 10: Delacroix, Choudieu, Crestin, Lacombe-Saint-Michel, Cambon, Mathieu Dumas (ibid.); — adoption (ibid. p. 389).— Adoption sans discussion de l'article 11 (ibid.) Article 12: Thuriot, Rouyer (ibid.); — adoption (ibid.), -article discus- additionnel proposé par Voisard (ibid.); le ministre de sion Gérardin, Delmas, Le Tourneur (ibid.); adoption sauf rédaction (ibid.); texte définitif relue du décret (29 novembre, p. 424); adoption de plusieurs modifications (ibid. p. 424) ; texte définitif du décret (ibid. p. 425 et suiv.).
la justice annonce l'élargissement de la personne arrêtée à sa place (p. 307); projet de décret d'ac- cusation (p. 313); (ibid.); Legrand, capitaine de gendar- merie, annonce l'arrestation du véritable coupable (p. 349); la gendarmerie de Dijon sollicite l'élar- gissement du sieur Noireau, maire, arrêté à tort (p. 349). Acte d'accusation (p. 450 et suiv.).
NORD (Département du).- Lettre relative à la circulation des grains (22 novembre 1791, t. XXXV, p. 288); renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 289).
Conseil général. Réclame du secours pour les pauvres du departement (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 578).
Procureur-général-syndic. Lettre et mémoire con- cernant la revendication de la maison des ci-devant capucines de la ville d'Orchies (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 265); - renvoi au comité des domaines (ibid.).
§ 2. Rappel à leur poste des officiers de ligne. Rapport par Delacroix sur le rappel des officiers employés dans les bataillons de volontaires nationaux (1 décembre 1791, t. XXXV, p. 499); — projet de décret (ibid.).
OFFICIERS. Voir Sous-lieutenances.
l'interprétation de la loi sur l'organisation de la gen- darmerie (t. XXXV, p. 718).
§ 1r. Commune.
§ 2. Département.
1° Administrateurs au département de police. Lettre annonçant que le sieur Delattre a un second domicile rue des Banquiers (26 novembre 1791, t. XXXV, p. 379 et suiv.).
2° Sections en général ou plusieurs réunies. Pé- aux subsistances tition des 48 sections, relative (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 56 et suiv.); renvoi aux comités réunis d'agriculture, du com- merce et de législation (ibid. p. 58).
3° Sections par ordre alphabétique.
Section de la halle aux blés. Adresse relative aux décrets contre les émigrants et les prêtres ré- fractaires (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 719 et suiv.); observations de Hua et Lecointe-Puyra- l'Assemblée décrète veau (ibid. p. 720 et suiv.); qu'il sera fait mention honorable de l'adresse au procès-verbal (ibid. p. 721).
Section Henri IV. Adresse de félicitation (6 dé- cembre 1791, t. XXXV, p. 598 et suiv.)
Section des Lombards. Députation et adresse de félicitation (20 novembre 1791, t. XXXV, p. 255); débat au sujet de cette adresse: Un membre, Thuriot, Audrein, Lecointe-Puyraveau, Delacroix (21 novem- ordre du jour (ibid. p. 264). bre, p. 263 et suiv.); Section de Sainte-Geneviève. Députation adresse (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 54).
Le directoire demande à être autorisé à faire con- tinuer les ouvrages relatifs à l'achèvement du Panthéon français (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 552); voi au comité des dépenses publiques (ibid.).—Adresse au roi relative au décret sur les prêtres réfractaires observations de (8 décembre, p. 668 et suiv.); Lecoz sur cette adresse (10 décembre, p. 730 et suiv.).
Voir Bouchers. Carrières. Compagnie charitable. Eaux de Paris. Forts de la Halle. Rentes sur l'hôtel de ville. — Saint-Philippe-du- Roule. Tribunaux. Saint-Sulpice.
« PreviousContinue » |