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Les dépêches doivent être livrées en bon état. Cependant, la réception d'une dépêche ne peut pas être refusée à cause de son mauvais état. S'il s'agit d'une dépêche pour un autre bureau que celui qui en a pris livraison, elle doit être emballée de nouveau, tout en conservant, autant que possible, l'emballage original. Le remballage est précédé de la vérification du contenu, s'il est à présumer que celui-ci n'est pas resté intact.

2. Lorsque le bureau d'échange reconnaît des erreurs ou des omissions, il opère immédiatement les rectifications nécessaires sur les feuilles ou listes, en ayant soin de biffer, d'un trait de plume, les indications erronées de manière à laisser reconnaître les inscriptions primitives.

3. Ces rectifications s'effectuent par le concours de deux agents. A moins d'une erreur évidente, elles prévalent sur la déclaration originale.

4. Un bulletin de vérification, conforme au modèle (C) annexé au présent Règlement, est dressé par le bureau destinataire et envoyé sans délai, sous reco'n mandation d'office, au bureau espéditeur. En même temps, un duplicata du bulletin de vérification est envoyé par le bureau destinataire à l'Administration dont relève le bureau expéditeur.

Dans le cas prévu au paragraphe 1 du présent Article, une copie du bulletin de vérification est insérée dans la dépêche remballée.

5. Le bureau expéditeur, après examen, renvoie le bulletin avec ses observations, s'il y a lieu.

6. En cas de manque d'une dépêche, d'un objet recommandé, de la feuille d'avis ou de la liste spéciale, le fait est constaté immédiatement dans la forme voulue par deux agents du bureau d'échange destinataire, et porté à la connaissance du bureau d'échange expéditeur au moyen du bulletin de vérification. Si le cas le comporte, ce dernier bureau peut, en outre, être avisé par télégramme aux frais de l'Office expéditeur du télégramme.

7. En cas de perte d'une dépêche close, les Offices intermédiaires sont rendus responsables des objets recommandés que renfermait la dépêche, dans les limites de l'Article VIII de la Con. vention, à condition que la non-réception de cette dépêche leur ait été signalée aussitôt que possible.

8. Lorsque le bureau destinataire n'a pas fait parvenir par le premier courrier, au bureau expéditeur, un bulletin de vérification, constatant des erreurs ou des irrégularités quelconques, l'absence de ce document vaut comme accusé de réception de la dépêche et de son contenu, jusqu'à preuve du contraire.

XV.-Conditionnement des Objets recommandés. 1. Les objets de correspondance adressés sous des initiales et ceux qui portent une adresse écrite au crayon ne sont pas admis à la recommandation.

2. Aucune condition spéciale de forme ou de fermeture n'est exigée pour les objets recommandés. Chaque Office a la faculté d'appliquer à ces envoie les règles établies dans son service intérieur.

3. Les objets recommandés doivent porter une étiquette conforme ou analogue au modèle (D) annexé au présent Règlement, avec l'indication du nom du bureau d'origine et du numéro d'ordre sous lequel l'envoi est inscrit dans le registre de ce bureau.

Toutefois, il est permis aux Administrations dont le régime intérieur s'oppose actuellement à l'emploi des étiquettes, d'ajourner la mise à exécution de cette mesure et de continuer à employer des timbres pour la désignation des objets recommandés.

4. Les envois recommandés grevés de remboursement doivent être revêtus d'une annotation manuscrite, d'une empreinte de timbre ou d'une étiquette portant le mot "Remboursement."

5. Les envois recommandés non affranchis ou insuffisamment affranchis sont transmis aux destinataires sans taxe, mais le bureau qui reçoit un envoi dans ces conditions est tenu de signaler le cas à son Administration, afin qu'elle en informe l'Administration dont relève le bureau d'origine. Cette Administration procède d'après les règles suivies dans son service intérieur.

XVI.-Cartes Postales.

1. Les cartes postales doivent être expédiées à découvert. Le recto est réservé aux timbres d'affranchissement, aux indications relatives au service postal (recommandé, avis de réception, &c.), et à l'adresse du destinataire, laquelle peut être écrite à la main ou figurer sur une étiquette collée n’excédant pas 2 centim. sur 5.

En outre, l'expéditeur a la faculté d'indiquer au recto ou au verso son nom et son adresse, soit par écrit, soit au moyen d'un timbre, d'une griffe, ou de tout autre procédé typographique.

Des vignettes ou réclames peuvent être imprimées sur le verso.

A l'exception des timbres d'affranchissement et des étiquettes mentionnées au premier alinéa et au paragraphe 6 du présent Article, il est interdit de joindre ou d'attacher aux cartes postales des objets quelconques.

2. Les cartes postales ne peuvent excéder les dimensions sui. Vantes : longueur, 14 centim.; largeur, 9 centim.

3. Autant que possible, les cartes postales émises spécialement en vue de la circulation dans l'Union Postale doivent porter, au recto, en langue Française ou avec traduction sublinéaire en cette langue, le titre suivant :

CARTE POSTALE.

UNION POSTALE UNIVERSELLE.

(Côté réservé à l'adresse.)

4. Le timbre-poste représentant affranchissement figure à l'un des angles supérieurs du recto; il en est de même du timbre supplémentaire qui pourrait être ajouté.

5. En règle générale, les cartes postales avec réponse payée doivent présenter, au recto, comme titre imprimé, sur la première partie,“ Carte postale avec réponse payée;" sur la seconde partie, “ Carte postale - réponse.” Les deux parties doivent d'ailleurs remplir, chacune, les autres conditions imposées à la carte postale simple; elles sont repliées l'une sur l'autre et ne peuvent être fermées d'une manière quelconque.

6. Il est loisible à l'expéditeur d'une carte postale avec réponse payée d'indiquer son nom et son adresse au recto de la partie “Réponse,” soit par écrit, soit en y collant une étiquette.

7. L'affranchissement de la partie “Réponse" au moyen du timbre-poste du pays qui a émis la carte n'est valable que si elle est expédiée à destination de ce pays. Dans le cas contraire, elle est soumise à la taxe des lettres non affranchies.

8. Les cartes postales simples et celles avec réponse payée, émanant de l'industrie privée, sout admises à la circulation internationale, pourvu que la législation du pays d'origine le permette et qu'elles soient conformes, au moins en ce qui concerne le format et la consistance du papier, aux cartes postales émises par l'Office des Postes d'origine.

9. Les cartes postales ne remplissant pas, quant aux dimensious, à la forme extérieure, &c., les conditions imposées par le présent Article à cette catégorie d'envois, sont traitées comme lettres.

XVII.-Papiers d'Affaires.

1. Sont considérés comme papiers d'affaires, et admis comme tels à la modération de port consacrée par l'Article V de la Convention, toutes les pièces et tous les documents, écrits ou dessinés en tout ou partie à la main, qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, tels que les pièces de procédure, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les letires de voiture ou connaissements, les factures, les ditférents documents de service des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbre ou non timbre, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrage, ou de journaux expédiée isolément, &c.

2. Les papiers d'affaires sont soumis, en ce qui concerne la forme et le conditionnement, aux dispositions prescrites pour les imprimés (Article XVIII ci-après).

XVIII.- Imprimés de toute nature.

1. Sont considérés comme imprimés et admis comme tels à la modération de port consacrée par l'Article V de la Convention, les journaux et ouvrages périodiques, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les cartes de visite, les cartesadresses, les épreuves d'imprimerie avec ou sans les manuscrits s'y rapportant, les papiers revêtus de points en relief à l'usage des aveugles, les gravures, les photographies, les images, les dessins, plans, cartes géographiques, catalogues, prospectus, annonces et avis dirers, imprimés, gravés, lithographiós, ou autographiés, et, en général, toutes les impressions ou reproductions obtenues sur papier, sur parchemin, ou sur carton, au moyen de la typographie, de la gravure, de la lithographie, et de l'autographie, ou de tout autre procédé mécanique facile à reconnaître, hormis le décalque et la machine à écrire.

Sont considérés comme faciles à reconnaître, les procédés mécaniques désignés par les noms de chromographie, polygraphie, hectographie, papyrographie, vélocigraphie, &c.; mais pour jouir de la modération de port, les reproductions obtenues au moyen de ces procédés doivent être déposées aux guichets des bureaux de poste, et au nombre minimum de vingt exemplaires parfaitement identiques.

2. Sont exclus de la modération de port, les timbres ou formules d'affranchissement, oblitérés ou non, aiusi que tous imprimés constituant le signe représentatif d'une valeur.

3. Ne peuvent être expédiés à la taxe réduite les imprimés dont le texte a été modifié, après tirage, soit à la main, soit à l'aide d'un procédé mécanique, ou a été revêtu de signes quelconquis de manière à constituer un langage conventionnel.

4. Comme exception à la règle déterminée par le paragraphe 3 précédent, il est permis

(a.) D'indiquer à l'extérieur de l'envoi le nom, la raison de commerce, et le domicile de l'expéditeur;

(6.) D'ajouter à la main, sur les cartes de visite imprimées, l'adresee de l'expéditeur, son titre, ainsi que des initiales conventionnelles (p. f., &c.);

(c.) D'indiquer ou de modifier sur l'imprimé même, à la main ou par un procédé mécanique, la date de l'expédition, la signature, ou la raison de commerce et la profession, ainsi que le domicile de l'expéditeur;

(d.) D'ajouter aux épreuves corrigées le manuscrit et de faire à ces épreuves les changements et additions qui se rapportent à la correction, à la forme, et à l'impression. En cas de manque de place, ces additions peuvent être faites sur des feuilles spéciales;

(e.) De corriger les fautes d'impression aussi sur les imprimés autres que les épreuves;

(f.) De biffer certaines parties d'un texte imprimé pour les rendre illisibles;

(9.) De faire ressortir au moyen de traits les passages du texte sur lesquels on désire attirer l'attention ;

(k.) De porter ou de corriger à la plume ou par un procédé mécanique les chiffres, de même que le nom du voyageur et la date de son passage, sur les listes de prix courants, les offres d'annonces, les cotes de bourse, et circulaires de commerce ;

(i.) D'indiquer à la main, sur l'avis concernant les départs de navires, la date de ces départs;

(k.) D'indiquer sur les cartes d'invitation et de convocation le nom de l'invité, la date, le but, et le lieu de la réunion ;

(1.) D'ajouter une dédicace sur les livres, papiers de musique, journaux, photographies, et gravures, ainsi que d'y joindre la facture se rapportant à l'ouvrage lui-même;

(m.) Dans les bulletins de commande de librairie (imprimés et ouverts, ayant pour objet la commande de livres, journaux, gravures, pièces de musique), d'indiquer au verso, à la main, les ouvrages demandés ou offerts, et de biffer ou de souligner au recto tout ou partie des communications imprimées ;

(n.) De peindre les images de mode, les cartes géographiques, &c.

5. Sont interdites les additions faites à la plume ou au moyen d'un procédé mécanique qui enlèveraient à l'imprimé son caractère de généralité et lui donneraient celui d'une correspondance individuelle.

6. Les imprimés doivent être, soit placés sous bande, sur rouleau, entre des cartons, dans un étui ouvert des deux côtés ou aux deux extrémités, ou dans une enveloppe non fermée, soit simplement pliés de manière à ne pas dissimuler la nature de l'envoi, soit enfin entourés d'une ficelle facile à dénouer. 7. Les cartes-adresses et tous imprimés présentant la forme et la consistance d'une carte non pliée peuvent être expédiés sans bande, enveloppe; lien ou pli.

8. Les cartes portant le titre “Carte Postale” ne sont pas admises au tarif des imprimés.

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