§ 1er MINISTRES EN GÉNÉRAL.

-

1° Rapport par Cambon, au nom du comité de la

Trésorerie nationale, sur les comptes à rendre par les

ministres (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 151 et

suiv.);

projet de décret (29 novembre. p. 444); -

adoption (ibid). Opinion de Hérault de Séchelles

sur la responsabilité des ministres (2 décembre,

p. 509 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 312 et

suiv.);

renvoi au comité de législation (ibid. p. 513).

-

-

2° Rouyer demande que les droits laissés aux mi-

nistres par la Constitution soient fixés avec précision

renvoi au

(7 décembre 1791, t. XXXV, p. 643);

comité de législation (ibid.)

3° Le ministre de la guerre demande que l'Assem-

blée fasse connaitre l'ordre du jour aux ministres

(10 décembre, p. 710).

§ 2. MINISTRES EN PARTICULIER.

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-

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Delessart, mi-

1791. Donne connaissance

nistre par intérim).

des réponses des puissances étrangères à la notifica-

tion de l'acceptation par le roi de l'acte constitution-

nel (16 novembre, t. XXXV, p. 92 et suiv.). - Fait

connaître les mesures prises par le roi contre les

Français sortis du royaume (ibid) p. 93 et suiv.),

(p. 100). Fait un rapport sur l'arrestation d'un

convoi d'argent expédié à Soleure (ibid. p. 94 et

suiv.).

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-

MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES (Tarbé, minis-
tre). Lettre au sujet d'un droit d'enregistrement
des quittances qui sont données de particuliers à
particuliers. 1791. (22 novembre, t. XXXV,
p. 284).
Pétition du sieur Souton contre lui (22
novembre, p. 285). Notifie la nomination des com-
missaires de la comptabilité (1er décembre, p. 500).
Mémoire sur la fixation du prix de la poudre de
traite (4 décembre, p. 561).· Eclaircissement sur les
droits d'enregistrement des certificats de vie des in-.
valides (ibid.). Mémoire sur l'organisation de l'ad-
ministration des forêts (5 décembre, p. 577).

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-

-

MINISTRE DE LA GUERRE (Duportail, ministre).
1791. Ecrit à l'Assemblée au sujet des droits d'en-
registrement et de timbre que plusieurs directeurs
de ces impositions exigent des troupes et des agents
militaires (13 novembre, t. XXXV, p. 47); renvoi
Sa

au comité des contributions publiques (ibid.).

lettre relative à un emplacement pour la remonte

des chevaux dans les bâtiments des haras du Pin

(15 novembre, p. 71). Sa lettre relative à l'uni-

forme des commissaires des guerres (16 novembre,

p. 87).

Fait un rapport sur le retard de l'organi-

sation de la gendarmerie nationale dans plusieurs

départements (ibid. p. 100 et suiv.) Lettres rela-

tives à la gendarmerie parisienne soldée, aux hôpi

taux militaires et aux subsistances de l'armée (19 no-

vembre, p. 168). Sa lettre au sujet du sieur Bau-

douin, entrepreneur des transports militaires (22 no

vembre, p 284); Envoie l'état des maréchaux de

France (24 novembre, p. 349 et suiv.). Envoie des

lettres des généraux Lückner et de Wimpfen (25 no-

vembre, p. 363). Lettre au sujet des élèves de

l'artillerie et du génie (29 novembre, p. 447 et

suiv.). Lettre au sujet de la retenue sur les trai-

tements des officiers majors des places (ibid. p. 448).

Demande l'augmentation du nombre des ordonna-

teurs et des auditeurs des cours martiales (2 décem-

bre, p. 506). Présente l'état des dépenses de la

guerre (ibid. et p. suiv.). Annonce sa retraite

prochaine (ibid. p. 507).

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (Delessart, ministre).

1791. Rendra compte des mesures prises pour

arrêter les troubles dans le département du Calvados

(11 novembre, t. XXXV, p. 18). Rend compte des

mesures prises pour arrêter les troubles de Caen

(12 novembre, p. 29 et suiv.), (p. 31). — Demande une

interprétation de la loi sur les directoires des départe-

ments (15 novembre, p. 78). Envoie les pièces re-

latives la suspension des officiers municipaux de

Toulon (ibid. p. 79). Fait un rapport sur l'état des

districts d'Avignon et de Carpentras (15 novembre,

p. 84),

-un rapport sur les entrepreneurs des tra-

vaux du Rhône (ibid.). Rendra compte du retard

apporté dans la distribution des secours aux Acadiens

et Canadiens résidant en France (17 novembre, p. 106).

Annonce l'arrivée d'Avignon d'un courrier extraor-

dinaire (ibid. p. 113). Transmet à l'Assemblée les

pièces rapportées par le courrier extraordinaire envoyé

Ecrit au sujet de

à Caen (18 novembre, p. 128).
différentes affaires d'intérêt local (21 novembre, p. 264
et suiv.). Rend compte des motifs qui ont suspendu

-

-

772

-

-

l'exécution du décret du 21 février 1791, relatif aux Aca-
diens (ibid p. 281). Rend compte de la situation qui
est faire aux ouvriers de la manufacture de Bourges (ibid.
et p. suiv.). Sa lettre relative à la translation à
Montpellier du directoire du departement de l'Herault
Lettre concernant la de-
(22 novembre, p. 284).
mande du directoire du district de Poligny pour ob-
Lettre au
tenir un emplacement (ibid. p. 288).
directoire du département du Haut-Rhin pour lui
demander un état du clerge (22 novembre, p. 296).
Lettres relatives à l'organisation de la garde natio-
nale parisienne soldée, à l'emplacement des directoires
d'Epinal, de Beaune, d'Orange et du département de
Présente des mé-
l'Aude (24 novembre, p. 319).
moires sur les écoles vétérinaires de Lyon et d'Alfort
et sur la conservation des monuments des arts des
édifices religieux de Paris, déclarés propriétés natio-
nales (25 novembre, p. 369 et suiv.)-Fera parvenir
au comité de secours publics les pièces relatives à la
suspension de l'exécution de la loi sur les secours aux
Com-
Acadiens et Canadiens (26 novembre, p. 372).
munique des pièces relatives à l'arrestation de Tardy
Lettre au sujet d'un
(de Quimper) (ibid. p. 377).
compte
passage de troupes (28 novembre, p. 418);
rendu sur les troubles survenus à Pamiers et sur
l'exposition des Beaux-Arts au Louvre (29 novembre,
Memoire sur les travaux des routes

p. 437 et suiv.).-

(2 decembre, p. 514 et suiv.).

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Cahier de Gerville, ministre. 1° Envoie un mémoire

relatif à la formation du corps des gardes nationales

parisiennes à cheval (3 decembre 1791, t. XXXV,

Transmet une demande du département

p. 552).

de Paris relative à l'achèvement des travaux du Pan-

théon (ibid.), des demandes des departements du

Calvados et des Bouches-du-Rhône demandant à être

autorisés à prolonger leurs séances (5 décembre,

Rend compte de la promptitude avec

p. 577).

laquelle il a execute le decret concernant les personnes

accusées d'avoir fait des enrôlements à Toul (ibid.

p. 584). Transmet à l'Assemblée divers mémoires

16 decembre, p. 601). Fait un rapport sur les trou-

bles survenus à Saint-Omer au sujet de l'exportation

des grains (6 décembre, p. 610 et suiv.),

port sur les frais occasionnés aux departements pour

le rassemblement des gardes nationaux destinés aux

frontieres (ibid. p. 611), un rapport sur des vexa-

tions exercees par le gouvernement espagnol contre

Transmet diffé-

des Français (ibid. et p. suiv.).

rentes pièces à l'Assemblée (8 décembre, p. 646),

Annonce le transfert à Or-

(9 decenibre, p. 672).

leans des sieurs Malvoisin et Marc fils (10 décembre,

p. 711).

-

- un rap-

2° Lettre du roi anonçant la nomination de Cahier

de Gerville au ministère de l'intérieur (29 novem-
bre 1791, t. XXVI, p. 433).

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de la navigation (21 novembre, p. 264).

concernant les marins et ouvriers de l'arsenal de Tou-
Remet des co-

lon (22 novembre, p. 286 et suiv.).

pies des traités avec la régence d'Alger (ibid. p. 287).

Demande l'adjonction de deux autres commissaires

aux commissaires du roi charges de se transporter

aux îles de France et Bourbon (23 novembre, p. 307).

Demande qu'on règle le sort des anciens officiers

Lettre au

des classes de la marine (ibid. p. 309).

sujet des troubles survenus sur la frégate l'Embus-
Transmet une lettre du roi

cade (ibid. p. 316).

relative aux affaires d'Alger (24 novembre, p. 333).

Fait connaître le résultat des négociations entamées

avec le dey d'Alger (28 novembre, p. 412).

nonce la formation des écoles de marine dans plu-

sieurs ports (1 décembre, p. 500 et suiv.),

insubordination sur le vaisseau l'Ecole (ibid. p. 502).

Rend compte des troubles arrivés à Brest à l'occa-

sion de la nomination de M. Lajaille au
dement d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue
Ecrit au sujet du retard ap-

(3 décembre, p. 526).

porté à la reddition des comptes de son département
(3 décembre, p. 551). Sa note au sujet de l'expedi-
tion faite pour aller à Saint-Domingue (5 decem-
bre, p. 586). Se justifie des plaintes portées contre
lui par la municipalité de Brest (ibid p. 587 et sniv.).
Ecrit au sujet de la mission de M. Roustan (8 de-
Adresse une lettre rectifica-
cembre, p. 648).
tive au rédacteur du Moniteur universel (8 décem-
bre,p. 667). Envoie la liste des consuls et vice-con-
suls qui ont prêté le serment civique (10 decembre
p. 721).

1791.

-

MOURS (Paroisse de). Voir Romans et Mours.

-

MOUYSSET, député de Lot-et-Garonne. -1791. -Présente
un projet du décret relatif à l'expédition, la sanction
et l'envoi des décrets (t. XXXV, p. 22). Parle sur
une adresse des administrateurs du Morbihan
(p. 371).

MULHAUSEN. Lettre du ministre des affaires étrangères,
au sujet des prétentions de cette ville (10 décembre
1791, t. XXXV, p. 718); renvoi aux comités di-
plomatique et de commerce réunis (ibid.).

-

-

-

MULOT, député de Paris, ancien commissaire du roi
dans les Etats d'Avignon et du comtat Venaissin.
1791.-Demande qu'il lui soit assigné une séance pour
paraître à la barre (t. XXXV, p. 141); - l'Assem-
blée décide qu il sera entendu à la séance du 10 no-
vembre au soir (ibid.). Fait à la barre son rap-
port sur les troubles d'Avignon et du comtat Venais-
sin (p. 169 et suiv.). Prête serment comme député
de Paris (p. 190). Mémoire de Rovère en réponse
à sa justification (p. 214 et suiv.). Sa réponse au
mémoire de Rovère (p. 222 et suiv.). Sa corres-
pondance avec les ministres pendant sa mission à
Avignon (p. 224 et suiv.). Lettre de Rovère con-
tenant des imputations contre lui (p. 257 et suiv.).
Parle sur l'établissement d'un tribunal chargé des
affaires d'Avignon (p. 375), — sur les maisons de jeu
(p. 591).

MUNICIPALITÉS.

Voir Circonscriptions.

Présentent une pé-

MUSICIENS DES ÉGLISES SUPPRIMÉES. -
tion (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 404);
au comité de liquidation (ibid.).

renvoi

MUSSET, député de la Vendée. 1791. Rend compte
des troubles survenus à Bois-de-Cené (t. XXXV,
p. 271 et suiv.).

N

--

Voir Mariages.

NANTES (Commune de).— 1o Adresse de la municipalité
demandant à emprunter 60,000 livres pour acheter
des grains (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 71);
renvoi au comité des pétitions (ibid.); rapport
par Dupertuis (17 novembre, p. 107); projet de
décret (ibid.); discussion Laureau, Dupertuis,
rapporteur, Cambon (19 novembre, p. 148);
adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid.
p. 149).

2° Projet de décret relatif à l'emplacement de la
paroisse Notre-Dame (22 novembre 1791, t. XXXV,
p. 297); - adoption (ibid.).

l'interprétation de la loi sur l'organisation de la gen-
darmerie (t. XXXV, p. 718).

PARIS.

§ 1r. Commune.

§ 2. Département.

§ 1. Commune.

1° Administrateurs au département de police.
Lettre annonçant que le sieur Delattre a un second
domicile rue des Banquiers (26 novembre 1791, t.
XXXV, p. 379 et suiv.).

2° Sections en général ou plusieurs réunies. Pé-
aux subsistances
tition des 48 sections, relative
(13 novembre 1791, t. XXXV, p. 56 et suiv.);
renvoi aux comités réunis d'agriculture, du com-
merce et de législation (ibid. p. 58).

3° Sections par ordre alphabétique.

Section de la halle aux blés. Adresse relative
aux décrets contre les émigrants et les prêtres ré-
fractaires (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 719 et
suiv.); observations de Hua et Lecointe-Puyra-
l'Assemblée décrète
veau (ibid. p. 720 et suiv.);
qu'il sera fait mention honorable de l'adresse au
procès-verbal (ibid. p. 721).

-

Section Henri IV. Adresse de félicitation (6 dé-
cembre 1791, t. XXXV, p. 598 et suiv.)

Section des Lombards. Députation et adresse de
félicitation (20 novembre 1791, t. XXXV, p. 255);
débat au sujet de cette adresse: Un membre, Thuriot,
Audrein, Lecointe-Puyraveau, Delacroix (21 novem-
ordre du jour (ibid. p. 264).
bre, p. 263 et suiv.);
Section de Sainte-Geneviève. Députation
adresse (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 54).

§ 2. Département.

-

et

-ren-

Le directoire demande à être autorisé à faire con-
tinuer les ouvrages relatifs à l'achèvement du Panthéon
français (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 552);
voi au comité des dépenses publiques (ibid.).—Adresse
au roi relative au décret sur les prêtres réfractaires
observations de
(8 décembre, p. 668 et suiv.);
Lecoz sur cette adresse (10 décembre, p. 730 et suiv.).

PARIS.

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Voir Bouchers. Carrières. Compagnie
charitable. Eaux de Paris. Forts de la Halle.
Rentes sur l'hôtel de ville. — Saint-Philippe-du-
Roule.
Tribunaux.
Saint-Sulpice.

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