ADMINISTRATEURS DE DISTRICT ET DE DÉPARTEMENT. Motion de Pervinquière sur la question de savoir s'il leur sera accordé un traitement (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis (ibid.),
Projet de décret présenté par Sentetz, relativement à des contestations suryenues entre le conseil du departement du Gers et des directoires de districts de renvoi son arrondissement (17 décembre, p. 521); au comité de Constitution (ibid.); — adoption (19 décembre, p: 563).
ADMINISTRATION. Projet de décret présenté par Vernier sur des questions relatives aux délibérations du conseil général de chaque commune, aux impositions, et emprunts d'intérêt local et au remboursement des sommes dépensées par des députés pour la fédération (2 décembre 1790, Į. XXI, p. 179 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 180; décret (3 décembre, p. 192 et suiv.).
AIGUILLON (D), député de la noblesse dé la sénéchaussée d'Agen. Pafle sur l'affaire de Nancy (t. XXI, p. 316).
AILLY (D'), député du tiers étât de Châtimont-on-yokih. Parle sur les comptes du clerg8 (t. XXI, p. 664).
ALLARDE (D'), député de la noblesse du bailliägs de Saint-Pierre-le-Moustier. Présenté un projet as décret sur les comptes du ci-devant receveur général du le défend (ibid. clergé (t. XXI, p. 522 et suiv.); p. 523).
ALSACE. Adoption d'un projet de décret par Chasset sur les biens possédés par les établissements des protestants d'Alsace (1er décembre 1790, t. XXI, p. 170).
AMÉRIQUE: Lettre proposant l'acquisition de la créance de la France sur l'Amérique (4 mai 1798; t. XXI,
ANDRÉ (D'), député de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38), sur les juges (p. 134), - sur la vente des biens nationaux aux municipalités (p. 169), sur le payement des électeurs (p. 192). Présente un projet de décret sur l'impôt des membres des ci-devant cours souveraines (p. 202). Parle sur la force pu- blique (p. 253), - sur la dette publique (p. 300). Réclame l'état des travaux faits par l'Assemblée et de ceux qui restent à faire (p. 304). Parle sur la contribution personnelle (p. 347 et suiv.), (p.348 et suiv.), (p. 349), sur les inondations (p. 362), sur la contribution foncière (p. 368 et suiv.), demande d'indemnité (p. 435 et suiv.). Fait un rap- port sur les opérations préliminaires des commis- saires chargés de vérifier les travaux des comités (p. 460). Parle sur les offices (p. 486 et suiv.), sur un bureau de liquidation (p. 508), comptes du ci-devant receveur général du clergé (p. 523). Donne des explications au sujet d'une lettre adressée à Pascalis (p. 561 et suiv.). Parle sur les finances (p. 586). Président (p. 624); son discours d'installation (ibid.). · Ses discours au roi, à la reine et au dauphin, à l'occasion de la nou- velle année (p. 745 et suiv.).
APANAGES. Second rapport des comités réunis des finances, d'imposition et des domaines, présenté par Enjubault de La Roche (20 décembre 1790, t. XXI, p. 586 et suiv.); discussion des articles non adoptés Le- vassor, abbé Maury, Prugnon, Chasset, Roederer, Le- vassor, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. p. 594 et suiv.); - adoption des articles 6, 7, 8 et 9 (ibid. p. 595 et suiv.); adoption sans discussion des articles 11 et 12 (21 décembre, 609); ticle 13: Chasset, Lanjuinais, Camus, Levassor, Bengy de Puyvallée, Levassor, Enjubault, Bengy de Puy- vallée, Camus, Vernier, de Montmorency, Dubois- Crancé, de Montmorency, Camus (ibid. et p. suiv.);
adoption de l'article amendé (ibid. p. 610); -adop- tion sans discussion des articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20). Documents présentés au comité des domaines par Levassor, surintendant des finances de M. d'Orléans, et observations de ce dernier (p. 611 et suiv.).
ARGENTEUIL. Décret rendu en faveur du maire d'Ar- genteuil (8 décembre 1790, t. XXI, p. 325).
ARMAND, député du tiers état du bailliage de Saint- Flour. Secrétaire (t. XXI, p. 559).
ARMÉE. Adoption d'une motion tendant à faire présenter par le ministre dans un mois l'état du non-complet dans l'armée des années 1789 et 1790 (5 décembre 1790, 1. XXI, p. 234).
Communication d'une lettre adressée au comité des recherches par les administrateurs du département
du Var (23 décembre, p. 631 et suiv.); - décret por- tant qu'il sera envoyé une garnison suffisante à En- trevaux (ibid., p 632).
Présentation par Alexandre de Beauharnais d'un projet de décret sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de Mestre-de- camp cavalerie et du roi-infanterie (27 décember, p. 675 et suiv.); discussion: Du Châtelet, de Noailles (ibid. p. 676 et suiv.); - adoption (ibid. p. 677).
ASSEMBLÉE NATIONALE DE PARIS. Pétition présentée par son président (Pastoret) et tendant à faire hâter l'é- tablissement des six tribunaux de district de Paris (1er janvier 1791, t. XXI, p. 746 et suiv.); discus- sion Brillat-Savarin. Bouche, Renaud, de Folleville, Goupil, de Folleville (ibid. p. 747); — ordre du jour (ibid.).
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE. Adresses (27 novembre 1790, t. XXI, p. 73 et suiv.), (30 novembre, p. 148 et suiv.); (2 décembre, p. 179), (ibid. p. 185 et suiv.), (4 décembre, p. 215 et suiv.), (6 décembre, p. 268 et suiv.), (8 décembre, p. 321), (9 décem- bre, 353 et suiv.), (11 décembre, p. 390 et suiv.), (14 décembre, p. 475), (16 décembre, p. 518 et suiv.), (18 décembre, p. 549 et suiv.), (20 décembre, p. 598 et suiv.), 21 décembre, p. 618 et suiv.), (23 décembre, p. 637), (24 décembre, p. 660), (28 décembre, p. 667), (ibid. p. 695 et suiv.), (30 décembre, p. 710 et suiv.), (31 décembre, p. 743), (2 janvier, p. 751).
ASSIGNATS. Adoption d'un projet de décret présenté par Camus et concernant les formalités avant leur déli- vrance au trésorier de l'extraordinaire (20 décembre 1790, t. XXI, p. 600). Adoption d'un projet de décret sur le brulement, tant des ballots contenant le papier blanc des anciens assignats non employé, que de ceux desdits assignats maculés ou défectueux (24 décembre, p. 655). - Procès-verbaux des dépôts faits aux Archives nationales (30 décembre, p. 732 et suiv.).
ASSISTANCE. Projet de décret présenté par Vernier pour aider le département de Seine-et-Oise à soulager la misère régnant à Versailles (4 décembre 1790, t. XXI, p. 203); discussion Martineau, Barnave, Prieur, Rewbell, Le Couteulx, Barnave (ibid.); adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 204); -adoption d'un article spécial à Paris (17 décembre, p. 521).
Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur les secours à répandre dans les départements (16 décem- bre, 1790, t. XXI, p. 513 et suiv.); discussion: Murinais, Emmery (ibid. p. 516); texte du projet de décret adopté (ibid. et p. suiv.).
BARNAVE, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 9). - Fait un rap- port sur les troubles de la Martinique (p. 125 et suiv.); le défend (p. 129). Parle sur l'imposi- tion des rentes dues par le Trésor public (p. 199), - sur une demande de secours pour les pauvres de Ver- sailles (p. 203 et suiv.). Présente un projet de dé- cret sur la proposition faite d'imposer les rentes (p. 205). Parfe sur l'affaire de Nancy (p. 315 et suiv.), (p. 318), p. 319), — sur la contribution person- nelle (p. 366), sur les offices (p. 538), sur les troubles de Lyon (p. 558), sur les messageries (p. 601.). sur l'acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641), sur le juré d'accusation (p. 753).
BIENS NATIONAUX. Décrets de vente aux municipalités d'Angers et d'Orléans (27 novembre 1790, t. XXI, p. 73); aux municipalités de Paris et d'Orléans (28 novembre, p. 118).
Regnault et Regnier demandent un délai pour les municipalités de Lunéville et de Nancy (29 novembre, p. 118); projet de décret présenté par de Delley (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 119). Décrets de vente aux municipalités de Paris, de Bonneval, de Janville et de Chartres (ibid. p. 124 et suiv.), - aux municipalités de Rainneville, de Villers- Bretonneaux, d'Hérouel, de Pierrefitte, d'Arcueil et de Chatenay (30 novembre, p. 147 et suiv.); adop- tion des rectifications demandées par de Menou et d'André (1er décembre, p. 169).
Adoption d'un projet de décret présenté par Chasset concernant le versement dans la caisse de l'extraordinaire du prix des ventes des biens natio- naux (ibid.).
Décrets de vente aux municipalités de Neuville- aux-Loges, Tours, Orléans (1er décembre p. 176 et suiv.), aux municipalités de Frignicourt et de Vitry-le-François (ibid. p. 177).
Adoption d'un projet de décret présenté par Camus et relatif à une exception en faveur des éta- blissements d'étude ou de retraite, des biens des hô- pitaux, etc., et autres destinations exercées à l'époque du 2 novembre (3 décembre, p. 192).
Décret de vente aux municipalités de Gemeaux, Di- jon, Spoy, Lutz et Genlis (5 décembre, p. 231 et suiv.).
Décrets de vente aux municipalités de Bourges, Tours, Langeois, Trocy, Barcy, Fublaines, Chaumes, Moissy-Cramayel, Juziers, Mantes, Rungis, Paris, Orléans (6 décembre, p. 269 et suiv.), municipalités de Ville-du-Bert et de Valenciennes (7 décembre, p. 300),- aux municipalités de Germaine, Bray-Saint-Christophe, Vervins, Lanneray, Chartres, etc. (8 décembre, p. 322 et suiv.), à la municipa- lité de Bourges (9 décembre, p. 354), aux munici- palités de Bèze, Saint-Martin Dumont, Brasey, Pralon et Saint-Veran (10 décembre, p. 361).
Décret relatif à l'opposition faite par les ci-devant bénéficiers d'Autun à la vente des biens nationaux (ibid.).
Décrets de vente aux municipalités de Lyon, Mont- pellier, Bugeat, Marat et Attilac (ibid. et p. suiv.). Décret relatif aux obstacles mis par la municipa- lité de Douai à la vente des biens nationaux (12 dé- cembre, p. 417).
Décrets de vente aux municipalités de May, Ples- sis-Pacy, Villeneuve-Saint-Georges, Orleans, Beaure- gard, Childrac, Prudemanche, Clois, Amiens, Saint- Gobain, Orléans (ibid. p. 419 et suiv.), aux muni- cipalités de Savigny, Ebarres, Cessey, Dijon, Chasselas, et Saint-Gengoux-de-Chissey (13 décembre, p. 433 et suiv.), à la municipalité de la Guillotière (ibid. p. 436); aux municipalités de Sugère, Billom et No- gent-sur-Seine (13 décembre, p. 458), aux muni- cipalités d'Ormes, la Chapelle-Saint-Mesmin, Loury, Peuplingues et Guines (14 décembre, p. 474).
Bouche demande un délai pour la Provence inondée (15 décembre, p. 482); renvoi au comité d'aliéna- tion sur la proposition de Camus (ibid.).
Décrets de vente aux municipalités d'Annonay, Courteuil, Gosnay, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Lyon, Cuires-la-Croix-Rousse, Saint-Hilaire, Saint-Mesmin,
Chécy, Chaux, Gaye, Villers-le-Sec, Chaingy, Orléans
(15 décembre, p. 487 et suiv.).
Instruction adressée par le comité d'aliénation pour
la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, li- vres imprimés, monuments, etc., provenant du mo- bilier des maisons ecclésiastiques et faisant partie des biens nationaux (15 décembre, p. 490 et suiv.).
Décrets de vente aux municipalités de Dijon, Var-
rois, Chaignot et Alhée (16 décembre, p. 508);
municipalités de Bayonne, Messas, Bourges et Tours
(16 décembre, p. 517 et suiv.), aux municipalités
d'Amiens, Janville, Montigny-le-Ganelon, Autheuil,
Brou, Hamel, Chevresis-les-Dames, Seboncourt, Vrai-
gnes, Orléans, Sully, Bazoches-les-Galleraudes, Gau-
douville, Terraube, Montpellier et Belbèze (17 dé-
cembre, p. 528 et suiv.), à la municipalité de
Saint-Léonard (18 décembre, p. 549), à la muni-
cipalité de Dye (19 décembre, p. 563).
Décret sur la vente des biens nationaux comprenant
la cure et le logement du curé (20 décembre, p. 576).
Décrets de vente aux municipalités de Rouen et de
Camon (ibid. p. 578), - aux municipalités du Bourg-
l'Abbaye, Sermaises, Orléans et Meung-sur-Loire
(20 décembre, p. 601 et suiv.), aux municipalités
de Houdan, Gambais, Gros-Rouvres, Versailles,
Boinvilliers, Etampes, Clermont, Polhes, Montagnac
et Lucquy (21 décembre, p. 607).
Location de biens nationaux par la municipalité de Paris (ibid. et p. suiv.).
Décrets de vente à la municipalité de Marchiennes
(ibid.), aux municipalités d'Alais; Crest, Eure,
Poet-Cellard, Vannavès, Granne, Chabrillant, Auti-
champ, Saillans, Roynac, Répara, Auriple, Saon-Eclas
et Francillon, Soyens, Coucy-le-Chateau, Dauchy,
Rouen, Sauvigny, Jarnac, Mozun, Manglier et Ardes
(22 decembre, p. 629).
Décrets de vente aux municipalités de Gien, Neu-
ville-aux-Loges, Orléans, Touves, Mazangues et Vars
(23 décembre, p. 612), - aux municipalités de Saint-
Saturnin, Celles, Viviers, Landreville, Loches et Es-
soyes (24 décembre, p. 659 et suiv.); à 48 muni-
cipalités du département de l'Ain (ibid. p. 662),
å 20 municipa.ités du département de Saône-et-Loire
et à une municipalité du Gers (28 décembre, p. 694
et suiv.), à 5 municipalités du département de la
Manche (ibid. p. 703), aux municipalités de la
Fieche, Orléans, Cérilly, Saint-Jean-de-Fos, Gannat,
Sausat, Montbron, Montignac-le-Coq, Chazelle, Monti-
gnac-Charente, Toulon, Mont-Saint-Eloy, Oigniez, Pas,
Sailly-en-Ostrevent (29 décembre, p. 710).
Projet de décret présenté par Ramel-Nogaret rela- tivement à la prorogation de délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, esti- mations ou évaluations des biens nationaux (31 décem- bre, p. 740 et suiv.), adoption avec amendement de Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.).
Décrets de vente aux municipalités de Nemours,
Vitry-le-François, Miradoux, Marsolan, Bunzat, Bellon,
Bonnes, Bois-Commun, Orléans, Saint-Denis, Saint-
Florentin, Rouen, Neuilly-Saint-Front, Tarascon, Car-
tignies, Alne (31, décembre, p. 742 et suiv), aux
municipalités d'Arras, Dreux, Péronde, Beauvais,
Dijon, Pont-Saint-Esprit, Roquemadre, Juhas et Ga-
verne (ibid. p. 745).
BOUCHE, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix. Parle sur les receveurs de districts (t. XXI, p. 38), sur le comité de salubrité (p. 175), — sur l'indem- nité à donner aux députés à la fédération (p. 192). Présente une pétition au nom de la ville de Salins (p. 202). Parle sur les monnaies (p. 234), - sur les patrons pêcheurs de Marseille (p. 324), sur la mé- daille frappée en mémoire de l'abandon de tous les privilèges (p. 34), sur les monnaies (p. 324). - Demande un délai pour l'estimation des biens natio- haux en Provence (p. 482). - Parle sur les offices (p. 623), sur le traitement des vicaires (p. 623). — Communique des pièces relatives aux troubles d'Aix (p. 675). Parle sur la marine (p. 708); : sur les
dispenses de mariage (p. 743), sur une petition
(p. 747).
BRULART, ci-devant marquis de Sillery, député de la no- blesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur l'affaire de Nancy (t. XXI, þ. 271 et suiv.).`
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