Projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS (28 vent. p. 167 et suiv.); rapport par Jaubert (Trib. 29 vent. p. 178); adoption (ibid.); discussion au C. lég. Jaubert (30 vent. p. 178 et suiv.); adoption (ibid. p. 182). PROJET DE CODE CIVIL présenté par la commission nommée par le Gouvernement le 24 thermidor an VIII (p. 193 et suiv.). Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil: Tribunal d'appel d'Agen (p. 301). d'Aix (p. 308). de Grenoble (p. 453). de Limoges (p. 483). de Lyon (p. 490). de Montpellier (p. 605). COIGNY (François-Marie-Casimir Franquetot de). Voir Alienations 56o. COLIN, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux donanes (t. VI, p. 5). COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIB. 1o CONQUES (Aude); CONCESSIONS. 20 DOUZAS (Charente); 30 GUINGAMP (Côtes-du-Nord); 40 CHATEAUVOVÉ (Meurthe); 50 SAINT-DENIS (Sambre-et-Meuse); 60 LAGNY (Seine-et-Marne); 70 SAINT-LEU (Seine-et-Oise); 80 SAINT-SULPICE (Somme); 90 BOULAINCOURT (Vosges); 100 PLAINFAING (Vosges); 110 MICHERY (Yonne); 120 SAINT-FLORENTIN (Yonne); 130 EINVILLE (Meurthe); 14° ALLONDRELLE et LA MALMAISON (Moselle); 150 AUBE (Moselle); 160 CHAMBLEY (Moselle); 230 MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin); 300 MONT-FERNEY (Doubs); 320 PONT-A-MOUSSON (Meurthe); Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173); adoption par le C. leg. (29 vent. p. 177). CONI (la Stura). Voir Echanges 34o. CONQUES (Aude). Voir Concessions 1o. CONSCRIPTION DE L'AN XIII. - Projet de loi (1er germ. an XII, t. VI, p. 182 et suiv.); rapport par Sahue (Trib. 2 germ. p. 185 et suiv.); a loption (ibit, p. 187); discussion au C. lég.: Jubé (3 germ. p. 187 et suiv.); adoption (ibid. p. 189). CONTRAT DE LOUAGE. Voir Code civil. CONTRIBUTION FONCIÈRE. Projet de loi relatif à l'exem;tion de la contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Chatillon (21 vent. an XII, t. VI, p. 63.; rapport par Jard-Panvilliers et adoption (Trib. 22 vent. p. 98); discussion au C. lég. Jard-Pauvilliers (23 vent. p. 103 et suiv.); adoption (ibid. p. 104). CONX (Jean). Voir Alienations 40o. CORNILLE (Maine-et-Loire). Voir Alienations 20o. CORRÈZE (département de la). Voir Echanges 39°o. COSNE (Nièvre). Voir Alienations 25o. COSTE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux douanes (t. VI, p. 92 et suiv.). COULOUGNEIX (Dordogne). Voir Impositions. GOUTANCES (Manche). Voir Acquisitions 7o. COUTEZAC (citoyen). Voir Echanges 20o. COYVILLER (Meurthe). Voir Impositions. GULANT DE PASSEY (Marie-Louise-Radegonde). Voir Acquisitions 34°. D. DAUBERVAL (citoyen). Voir Echanges 52o. DAUBREME (frères et sœurs). Voir Echanges 40o. DEBRION (Alexandre-Marie). Voir Echanges 31o. DELAISTRE, tribun. Nommé membre de la commission administrative (t. VI, p. 185). DELAISTRE (citoyen). Voir Alienations 62o. DELAVIE (citoyen). Voir Echanges 26o. DEPINTEVILLE-CERNON, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185. DESCHAMPS (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 3o. DESESSARTS (citoyen). Hommage au C. lég, de son Dietionnaire bibliographique (26 vent. an XII,t. VI,p. 132. DES PREAUX (Nicolas). Voir Concessions 26o. DESWARTE (citoyen). Voir Echanges 34°. DEUX-PONTS (Mont-Tonnerre). Voir Echanges 24°. DIEUDONNÉ (citoyen). Voir Alienations 35o. DIJON (Côte-d'Or). Voir Alienations 70. DOLARD (citoyen). Voir Acquisitions 6o. DOMELIER (Oise). Voir Echanges 27°. DONCHERY (Ardennes). Voir Echanges 330. DONNET-SEGUR (citoyen). Voir Echanges 39o. DOUAI (Nord). Voir Echanges 41o. DOUANES. Projet de loi y relatif (16 vent. an XII, t. VI, p. 5). Rapport par Perrée (Trib. 19 vent. p. 58 et suiv.), discussion Pictet (21 vent. p. 71 et suiv.; adoption (ibid., p. 77); discussion au C. lég. : Costé (22 vent. p. 92 et suiv.); — adoption (ibid., p. 94). DOUDEVILLE (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 290. DOUZAS (Charente). Voir Concessions 20. DUBOIS (Etienne). Voir Echanges 390. DUCRAY-DUMENIL. Hommage au C. lég. de son livre Les Journées au village (22 vent. an XII, t. VI, p. 85). DUVEYRIER, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux contrats aléatoires (t. VI, p. 48 et suiv.). DUWEZ (citoyen). Voir Echanges 9o. DYLE (département de la). Voir Echanges 40o. 6o Entre l'hospice de Langres (Haute-Marne) et le citoyen Parmentier. 70 Entre les hospices de Nancy (Meurthe) et le citoyen Ferry. 80 Entre les hospices de Toul (Meurthe) et les citoyens Gros-Jean. 9o Entre le bureau de bienfaisance d'Escarmain (Nord) et le citoyen Duwez. 10° Entre la commune de Kesselheim (Rhin-et-Moselle) et le citoyen Schuller. 11o Entre le préfet du Rhône et le citoyen Ravier. 120 Entre la ville d'Etampes (Seine-et-Oise) et les citoyens Mahy, Gérosme et Gueltard. 130 Entre le préfet du département de Seine-et-Oise et le citoyen Mauduit-Larive. 140 Entre l'hospice de Gaillac (Tarn) et le citoyen Portal. 150 Entre la commune de Leschelle (Aisne) et la veuve d'Hervilly. 16° Entre la commune de Soissons (Aisne) et le citoyen Hertzog. 170 Entre la commune de Veslé (Aisne) et le citoyen Deroi. 18° Entre la commune de Brazey (Côte-d'Or) et le citoyen Balme. 190 Entre la commune de Felletin (Creuse) et le citoyen Lassaigne. 200 Entre la commune de Mondevezan (HauteGaronne) et le citoyen Coutezac. 21o Entre la commune de Lodève (Hérault) et le citoyen Bouillon. 220 Entre la commune d'Orges (Haute-Garonne) et madame de Longpré. 23o Entre la commune d'Arnaville (Meurthe) et le citoyen Guerard. 240 Entre le culte réformé de Deux-Ponts (MontTonnerre) et le citoyen Hanitz. 250 Entre le préfet du département du Mont-Tonnerre et les hospices de Mayence. 26° Entre la commune de Montigny (Moselle) et le citoyen Delavie. 270 Entre la commune de Domelier (Oise) et le citoyen Minart. 280 Entre la commune de Warisoulx (Sambre-etMeuse) et le citoyen Fichon. 29o Entre la commune de Geanges (Saône-et-Loire) et le citoyen Moyne. 30° Entre la commune de Melun (Seine-et-Marne) et le citoyen Loisel. 31o Entre la commune de Mizy-sur-Yonne (Seineet-Marne) et le citoyen Debrion. 320 Entre la commune de Sannois (Seine-et-Oise) et la veuve Descorches. 33o Entre la commune de Donchery (Ardennes) et le citoyen Labauche. 340 Entre la commune d'Esquelbec (Nord) et le citoyen Deswarte. 350 Entre la commune de Gergy (Saône-et-Loire) et le citoyen Gombeault. 360 Entre la commune d'Auteuil (Seine) et le citoyen Choiseul-Praslin. T. VI. 37° Entre le préfet de l'Oise et le général Kellermann. 380 Entre le préfet de la Charente-Inférieure et le citoyen Pelletreau. 390 Entre le préfet de la Corrèze et les citoyens Donnet-Ségur, Yrieix-Mazelpeux et Etienne Dubois. 40° Entre le préfet de la Dyle et les frères et sœurs Daubremé. 41° Entre les hospices de Douai (Nord) et le citoyen Delsaux. 420 Entre les hospices de Blois (Loir-et-Cher) et la veuve Hery-Maupas. 430 Entre les hospices de Montréal (Aude) et le citoyen Saisset. 440 Entre les hospices de Louvain et le citoyen Joris. 45° Entre les hospices de Chartres et madame Demeauge. 460 Entre la ville de Rouen (Seine-Inférieure) et le citoyen Thomas. 470 Entre la ville de Nice (Alpes-Maritimes) et les citoyens Mages et Spréafico. 48° Entre la commune d'Inval-Boiron (Somme) et le citoyen Masson. 490 Entre la commune de Fouques (Bouches-duRhône) et le citoyen Arbaud-Fouquet. 50o Entre la commune du Vigan (Cantal) et le citoyen Bardet. 510 Entre la commune de Lampertheim (Bas-Rhin et le citoyen Roth. 520 Entre le département de la Gironde et le citoyen Dauberval. Projet de loi (26 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.); - rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid., p. 173); adoption par le C. lég. (29 vent. p. 177). ECOLES DE DROIT. Projet de loi y relatif (16 vent. an XII, t. VI, p. 1); rapport par Mallarme (Trib. 19 vent. p. 51 et suiv.); discussion Sédillez, Carret (du Rhône) (21 vent. p. 77 et suiv.); adoption (ibid. p. 85); discussion au C. lég. Perrin (22 vent. p. 87 et suiv.); adoption (ibid. p. 92). EINVILLE (Meurthe). Voir Concessions 136. EMPRUNTS. Railloux (Haute-Garonne); Agen (Lot-et-Garonne); Aire (Landes). Projet de loi (27 vent. an XII, t. VI, p. 133 et suiv.) ; -rapport par Sédillez (Trib. 28 vent. p. 171 et suiv.); adoption (ibid. p. 173); adoption par le C. lég. (29 vent. p. 177). EQUIQUEVILLE (Spine-Inférieure), Voir Impositions. F. FAUGUEROLLES (Lot-et-Garonne). Voir Alienations 37°. FAURE, tribun. Son rapport sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel du département de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France (t. VI, p. 98 et suiv.); parle pour (p. 100). FAVARD, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au dépôt et an séquestre (t. VI, p. 65); — parle pour (p. 100 et suiv.). FELLETIN (citoyen). Voir, Échanges 19o. FERRY (Sigisbert). Voir Échanges 70. FHEY-SOUS-MONFORT (Vosges). Voir Concessions 28°. FONTANES, président du C. lég. Son discours avant de prononcer la session (t. Vl, p. 189). - Son discours en présentant au Premier Consul l'arrêté du 3 germinal an XII, portant que le buste en marbre blanc de Bonaparte sera placé dans la salle des séances du C. lég. (p. 190). FONTENAY (Vendée). Voir Acquisitions 12o. 50 FRANÇOIS (Charles). Voir Concessions 260. G. GABARRET (Landes). Voir Aliénations 16o. GAILLAC (Tarn). Voir Echanges 14o. GALLOY (Baptiste). Voir Concessions 8°. GALODE (père et fil-). Voir Acquisitions 34°. GANEY (citoyen). Voir Echanges 180. GARDES-TRISSE (citoyen). Voir Acquisitions 100. GARRY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au GILLET (Jean). Voir Concessions 20o. GILLET-LAJACQUEMINIÈRE, tribun. Président (t. VI, p. 185.) GOUPIL-PRÉFELN, tribun. Parle pour le projet de loi re- GRENOBLE (Isère). Voir Impositions. GROS-JEAN (François et Dominique). Voir Echanges 8°. H. HALOT (Jean). Voir Acquisitions 18o. I. IMPOSITIONS LOCALES EXTRAORDINAIRES. Saint-Rambert (Ain); Lerzy (Aisne); Labatie-Mousaleon, Orpierre, Saint-Julien (Hautes-Alpes); Bonac (Ariége); Cazillac, Fiton, Marcorignan, Rustiques, SaintNazaire (Aude); Salers (Cantal); St-Agnant (Creuse); Aulhiac, Bourdeille, Bourdeix, Buissière-Badit, Cause-de Clérants, Chalagnac, Change, Coulougneix, Jumilhacle-Grand, Ladouze, Nanteuil, Milbac-de-Nontron, Pannac, Rouffignac, Saint-Amant-de-Vergt, Saint-Crépin-de-Nontron, Saint-Léon, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Mayme-de-Pereyrol, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Surlande, Vieux - Mareuil (Dordogne); Bournois (Doubs); Poët-Empercips (Drome); Chaudon, Saulnières (Eure-et-Loir); département d'Indre-et-Loire; Grenoble (Isère); Chambon, Saint-Secondin, Huisseau, Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher); Rosiers (Maine-et-Loire); Hauteville (Manche); Loulay (Charente-Inférieure); Besançon, Chalezeule (Doubs); Coyviller (Meurthe); Millas (Pyrénées-Orientales); Sennecé (Saône-et-Loire); Gaule, Equiqueville (SeineInférieure); Marsaneix (Dordogne); Mathon (Charente). JACQUEMIN (Stanislas et Claude). Voir Acquisitions 21o. JARD-PANVILLIERS, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à l'exemption de contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI, p. 98); -- parle pour (p. 103 et suiv.). JAUBERT (de la Gironde), tribun. Parle pour le projet de loi relatif au contrat de louage (t. VI, p. 9 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français (p. 178); parle pour ibid. et suiv.). JORIS (citoyen). Voir Echanges 44°. JOSSE (Charles). Voir Echanges 1o. JOURDAN (citoyen). Voir Alienations 20o. JUBE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 187 et suiv.). JUHAN (Veuve). Voir Concessions 12o. JUMILHAC-LE-GRAND (Dordogne). Voir Impositions. JUSTICES DE PAIX. Remplacement des juges de paix et de leurs suppléants (adoption par le C. lég. (16 vent. an XII, t. VI, p. 11). K. KELLERMANN (général). Voir Echanges 37°. KESSELHEIM (Rhin-et-Moselle). Voir Echanges 10o. L. LA BASTIDE (Var). Voir Alienations 54o. LACUEE, conseiller d'Etat, présente un projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII (t. VI, p. 182 et suiv.). LADOUZE (Dordogne). Voir Impositions. LAGNY (Seine-et-Marne). Voir Concessions 6o. LECLANCHE (Jean-Louis-Charles). Voir Acquisitions 17o. LEFORT (François). Voir Concessions 190. LEROY, tribun. Secrétaire (t. VI, p. 185). LESCHELLE (Aisne). Voir Echanges 150. LÉTRICOURT (Meurthe). Voir Alienations 23o et 38°. LHUILLIER (Christophe - Jean-François). Voir Aliena tions 51o. LIGIER (Joseph-Lambert). Voir Acquisitions 3o. LONGPRE (madame de). Voir Echanges 220. LOULAY (Charente-Inférieure). Voir Impositions. M. MADELEINE (Jean-Baptiste). Voir Acquisitions 7o. MAGNAC-LAVAL (Haute-Vienne). Voir Aliénations 58o. MALMAISON (la) (Moselle). Voir Concessions 14o. MANCIEULLES (Moselle). Voir Concessions 19o. MARCKOLSHEIM (Bas-Rhin). Voir Concessions 230. MARCORELLE, membre du C. lég. Propose un arrêté tendant à faire placer dans la salle des séances du C. lég. le buste en marbre blanc de Bonaparte (t. VI, p. 185). MARCORELLE (citoyen). Voir Alienations 14o et Echanges 2. MARCORIGNAN (Aude). Voir Impositions. MASSON (Claude-François, Jeanne et Jacqueline). Voir MATHON (Charente). Voir Impositions. MINOT (Jean-Baptiste). Voir Alienations 31o. MIOT, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif MIZY-SUR-YONNE (Seine-et-Marne). Voir Echanges 31°. MONDEVEZAN (Haute-Garonne). Voir Echanges 20o. MONTDIDIER (Somme). Voir Alienations 32o. MONT-FERNEY (Doubs). Voir Concessions 30°. MONTIGNY (Moselle). Voir Echanges 26o. MONTORMANTIER (Haute-Marne). Voir Alienations 21o. MONTRICHER (Mont-Blanc). Voir Acquisitions 220. N. NANCY (Meurthe). Voir Echanges 7o. NESLES-L'HÔPITAL (Somme). Voir Concessions 27o. OISE (département de l'). Voir Echanges 370. PERRÉE, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux douanes (t. VI, p. 58 et suiv.). Parle pour le projet de loi relatif aux séminaires (p. 104 et suiv.). PERRIN, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 87 et suiv.). PERRIER (Claude). Voir Aliénations 40°. PETITHAN (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 45o. PICOLLET (citoyen). Voir Acquisitions 32o, PICTET, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux douanes (t. VI, p. 71 et suiv.). PIGALE (madame). Voir Alienations 13o. PLAISAN (Nicolas-Joseph-Quentin). Voir Concessions 26o. PORTAL (citoyen). Voir Echanges 14o. PORTALIS, conseiller d'État. Présente un projet de loi relatif aux séminaires métropolitains (t. VI, p. 39 et suiv.); un projet de loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français (p. 167 et suiv.). PRADES (Pyrénées-Orientales). Voir Acquisitions 27°. PRÉSIDENT DU TRIB. (1er germ. an XII). Gillet-Lajacqueminière. PROVERBE (Gabriel). Voir Concessions 20o. Q. QUIMPER (Finistère). Voir Acquisitions 26o. R. RACHES (Nord). Voir Acquisitions 23o. REAL, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif au dépôt et au séquestre (t. VI, p. 36 et suiv.). REGNAULD (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat. Présente des projets de loi d'intérêt local (t. VI, p. 132 et suiv.). REMY (Ambroise). Voir Aliénations 45o. ROCHEFORT (Charente-Inférieure). Voir Acquisitions 150 et 25o. ROMORANTIN (Loir-et-Cher). Voir Echanges 40. ROUEN (Seine-Inférieure). Voir Echanges 46o. S. SAHUC, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif tions. SAINT-JULIEN (Hautes-Alpes). Voir Impositions. tions. SAINT-MAYME-DE-PEREYROL (Dordogne).Voir Impositions. SAINT-NAZAIRE (Aude). Voir Impositions. tions. SAINT-VRAIN (Seine-et-Oise). Voir Aliénations 62o. SANNOIS (Seine-et-Oise). Voir Echanges 32o. SAUBUSSE (Landes). Voir Alienations 170. SAULT (Vaucluse). Voir Aliénations 34°. SAVOYE-ROLLIN, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à la prescription (t. VI, p. 105 et suiv.). SCHULLER (citoyen). Voir Echanges 100. SÉDILLEZ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux écoles de droit (t. VI, p. 77 et suiv.). -Son rapport sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions, impositions extraordinaires, emprunts, et autres objets d'intérêt local (p. 171 et suiv.). SEGUR, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à l'exécution de la contribution foncière dans les communes de Bressuire et de Châtillon (t. VI, p. 63). SÉMINAIRES MÉTROPOLITAINS. TARRIBLE, tribun. Son rapport sur le projet de loi re- THOMAS (de la Marne), membre du Corps législatif. Présente un ouvrage de Ducray-Duménil, intitulé Les journées au village (t. VI, p. 85). THOMAS (citoyen). Voir Echanges 460. TONON (Alpes-Maritimes). Voir Acquisitions 2o. TOURONZELLE (Aude). Voir Alienations 4o. TREILHARD, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux priviléges et hypothèques (t. VI, p. 108 et suiv.); un projet de loi concernant l'expropriation forcée et les ordres entre les créanciers (p. 122 et suiv.). TRIBUNAL CRIMINEL DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Retrait du projet de loi portant attribution à ce tribunal de la connaissance des crimes de faux relatifs au timbre national et aux billets de la banque de France (19 vent. an XII, t. VI, p. 45). · Nouveau projet (21 vent. p. 61 et suiv.); rapport par Faure (22 vent. p. 98 et suiv.); adoption (ibid. p. 99); C. lég. Faure (23 vent. p. 100); TRIPARDS (citoyen). Voir Acquisitions 16o. V. discussion au adoption (ibid.). VALENCE (Drôme). Voir Acquisitions 33o. VEIGNE (Indre-et-Loire). Voir Acquisitions 5o. VIOLLE (Nicolas). Voir Alienations 23o. VITRY-SUR-MARNE (Marne). Voir Acquisitions 189. W. WARISOULX (Sambre-et-Meuse). Voir Alienations 46° et Echanges 280. WILLEMIN (citoyen). Voir Acquisitions 8o. Y. YPRES (La Lys). Voir Aliénations 19o. YRIEIX-MAZELPEUX (citoyen), Voir Echanges 39o. |