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- Rectifications proposées par Gaultier de Biauzaut assignals (p. 63), - sur les juifs (p. 76 et suiv. relativement à la discussion sur le vote d'un crédit sur les assignals (p. 84), (p. 90), . sur la demande de vingt millions (18 avril, p. 97); adoption du sieur Riston (p. 96), sur les impositions de (ibid.).

la ville de Paris (p. 100).

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Schmits, député du tiers-état du bailliage de Sarregue

mines. Parle sur une demande du sieur Riston (l. XIII, p. 96).

REWBELL, député du tiers-état du bailliage de Colmar

el Schelestadt. Parle sur l'état des juifs (t. XIII, p. 69), sur les assignats (p. 85). – Se plaint de condamnations à la prison et à mort prononcées par la municipalité de Schelestadt contre des personnes qui ont contesté la validité des élections municipales de celle ville (p. 95). Parle sur le projet de décret relatif à la chasse et à la pêche (p. 159), (p. 166).

SÉGUR (Phil. H. Comte de), maréchal de France. Récla

me contre le Livre rouge (t. XIII, p. 189 et suiv.)

SÉGUR (L. Phil. Comte de), lieutenant-général, fils ainé

du précédent. Réclame contre le Livre rouge (t. XIII, p. 190);

adresse au président du comité des pensions une note sur la position et les services du maréchal son père (p. 193 et suiv.).

RICARD DE SÉALT, député du tiers-ótat de la sénéchaussée

de Toulon. Parle sur le maintien de la juridiction des prévols do la marine (t. XIII, p. 45).

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RQEDERER, député du tiers-état de la ville de Metz,

TARGET, député du tiers-état de Paris-hors-les-Mars.

Fait un rapport sur un projet de décret relatif aux élections municipales de Saint-Jean-de-Luz (1. XIII,

THEBAUDIÈRE (de), député de Saint-Dominguo. Donne VERGENXES (De). Inscrit à l'état dos pensions sous lo sa démission (t. XII, p. 150 et suiv.).

nom de Gravier (6. XIII, p. 310), (p. 342), (p. 343),

(p. 450). TOULONGEOX (Vicomte de), député de la noblesso du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur le recou. VERNIER, député du-tiers 'état du bailliage d'Aval en vrement des impôts (t. XIII, p. 68), - sur les assi.

Franche-Comté. Parlo sur le recouvrement des impôts gnats (p. 85).

(t. XIII, p. 69). Fail des rapports sur des projets de décrets d'intérêt local (p. 77), (p. 87), (p. 99),

sur des projets de décrets concernant les assignats TREILHARD, député du liers-ótat de la ville de Paris.

(p. 144). Parle sur les assignats (l. XIII, p. 84,) sur la dimo (p. 147), (p. 148), (p. 149), (p. 150), — sur les évèques étrangers (p. 163).

VILLEBLANCHE (Comte de), député suppléant do Saint

Domingue. Remplaco do Thebaudière, démissionnairo TROBRIAND (De). Inscrit dans l'état des pensions sous le

(t. XIII, p. 151). nom de Kedern (1. XIII, p. 704).

VILLOUTREIX DE Faye, évêque d'Oléron, député du clergó TRONCHET, député du liers-étal de la ville de Paris. du pays de Soule. Déclare ne pas vouloir prendre

Parle sur los impositions de celle ville (t. XIII, p. pari aux décrels concernant le clergé (l. XIII, p. 147 100).

et suiv.).

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