5 Code manuel de la Contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes. 1848. in-8. 3 fr. 50. - Traité des Enfants naturels, mis en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. 1847, in-8. 3 fr. Carnot. De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. 2e édition. 1846, 4 vol. in-4. 30 fr. - Commentaire sur le Code pénal. 2° édit. d'après le dernier texte du Code pénal. 1836, 2 vol. in-4. 15 fr. Caumont, avocat au Havre, membre de l'Académie de législation de Toulouse. Dictionnaire universel du droit commercial maritime, ou répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence nautique. 2 vol. gr. in-8. 24 fr. - Institution du crédit sur marchandises, ou le commerce du monde d'après les travaux législatifs et les règlements d'administration publique sur les warrants français, avec un traité complet méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général, précédé d'une synthèse alphabétique et analytique. 4 beau vol. grand in-8. 5 fr. Chabot de l'Allier). Commentaire sur la loi des successions, formant le titre premier du livre III du Code civil; nouvelle édition, accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence récente par M. Belost-Jolimont, ancien premier avocat général à la Cour royale de Dijon, 2 volumes in-8. 12 fr Le commentaire de Chabot a toujours été et sera longtemps encore considéré comme le Traité le plus complet sur la matière des successions. La méthode et la clarté de sa discussion, sa logique forte, abondante et persuasive, la justesse presque toujours infaillible de ses décisions, l'autorité qui s'est attachée à son nom, continueront, comme par le passé, rendre cet ouvrage indispensable aux magistrats et aux jurisconsultes. Questions transitoires sur le Code ⚫ivil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation. Nouvelle édition, augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur. 3 vol. in-8. 12 fr. Chassan. Traité des détits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse, 3e édit. 1846-50, 3 vol. in-8. 20 fr. Championnière et Rigaud. Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothéques, et des contraventions aux lois sur le notariat, contenant les lois, la jurisprudence et les décisions du traité sur la matière; un très-fort vol. in-8. 40 fr. Clairfond. Guide général des faillites et banqueroutes. 4 vol. in-8. Codes Français (textes des). Voyez page 1. de commerce et de contrainte par corps, in-32. 2 fr. 50 1 fr. 1 fr. 1 fr. 1 fr. Coffinières. Traité de la liberté individuelle, à l'usage de toutes les classes. 1840, 2 vol. in-8. 10 fr. Corpus juris civilis, edente Galisset. Editio quarta. 1840, in-4, relié avec onglets, 30 fr, Curasson, Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838, et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent, et les règles 6 de procédure civile et criminelle; troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, par MM. Poux-Lagier et P. Pialat, avocats à Dôle. 1854, 2 vol. in-8. 17 fr. Le Traité de la compétence des juges de paix, par Curasson, dont nous offrons au public une troisième édition, est une œuvre appréciée et jugée depuis longtemps. Elle a servi de guide et d'autorité à tous ceux qui se sont occupés jusqu'à ce jour, à un titre quelconque, de cette partie importante de notre législation. Les principes généraux du droit, applicables à toutes les affaires, comme les règles spéciales de la compétence des tribunaux de paix en matière civile et de police, y sont expliqués et commentés avec une lucidité d'exposition, une abondance de science et de doctrine, une maturité de jugement, qui ont valu à l'auteur le rang élevé qu'il occupe, à si juste titre, parmi les jurisconsultes. On aime surtout à y retrouver, pour ainsi dire à chaque page, les traces précieuses de cet esprit pratique et de cette habileté des affaires qui avaient placé M. Curasson à la tête d'un des barreaux les plus renommés de France. On peut toutefois dire, jusqu'à un certain point et dans de certaines limites, que les ouvrages de droit, même les plus distingués, vieillissent, et qu'un moment arrive où il importe de les rajeunir. C'est à cette nécessité souvent reconnue, pour des traités plus considérables et non moins estimés, que les éditeurs de Curasson ont obéi en ajoutant au texte qu'on s'est fait un devoir de respecter des annotations distinctes, mais liées à l'ouvrage et qui le mettent au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'à ce jour. Sous la plume habile de deux jurisconsultes qui ont bien voulu, dans l'intérêt de l'œuvre, accomplir cette tâche laborieuse, chaque matière s'est développée et agrandie. Les actions possessoires et le bornage, entre autres, forment à eux seuls de véritables traités d'autant plus précieux que ces matières sont aussi usuelles qu'épineuses. - Supplément à la première édition du Traité de la compétence des Juges de paix. 1 vol. in-8 de 320 pages. 4 fr. Traité des actions possessoires, du bornage et autres droits de voisinage relatif aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux. Nouvelle édition. 1 gros volume in-8, demi-compacte. 7 fr. 50 -Le Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. 2 volumes in-8. 4 fr. 36. 12 fr. Debray. Manuel de l'Expropriation pour cause d'utilité publique. 1845, in 8. Degérando. Institutes du droit administratif français, ou Eléments du Code administratif, réunis et mis en ordre, contenant l'exposé des principes fondamentaux de la matière, les textes des lois et ordonnances, et les dispositions pénales qui s'y rattachent; 2e édition entièrement refondue et considérablement augmentée. 5 v. in-8. Aujourd'hui surtout que la puissance administrative a repris tout son essor, ce livre acquiert un grand intérêt; il pose les principes du droit administratif, considéré sous ses rapports les plus divers, et devient ainsi le manuel indispensable de tous les administrateurs, de tous les fonctionnaires publics; il convient également aux ministres de tous les cultes, ainsi qu'aux propriétaires et manufacturiers. Il suffit, pour se convaincre de son importance, de rappeler d'une manière générale les principales matières qu'il traite livre ler de la Police relative aux personnes (des Etrangers, de la Naturalisation, etc.); livre II de l'Éducation, de l'Enseignement ; tit. I des Publications littéraires, tit. Iv des Cultes; liv. III, tit. 1er, Police rurale, Bois et Forets, tit. If Manufactures (Prud'hommes); liv. IV, tit. rer Voirie, tit. 11 des Eaux; liv. IV, tit. fer des Marchés pour fournitures, et liv. V de l'Organi - 7 sation administrative; enfin, le liv. VI est entièrement consacré à la Proofdure administrative. Delaroque. Code des Pensions civiles, histoire, législation et jurisprudence (1791-1853). 1854, in-18. 2 fr. 50 c. Delvincourt. Cours de Code civil, 5o édition, 3 vol. in-4. 20 fr. Demangeat. Des obligations solidaires en droit romain, explication du titre du Digeste DE DUOBUS REIS (textes expliqués au cours de droit romain, en 1858). 1 vol. in-8. 6 fr. M. Demangeat, chargé depuis plusieurs années d'un Cours de Droit romain à la Faculté de Paris, a consacré en 1858 un certain nombre de leçons à l'explication approfondie d'une des matières les plus intéressantes et les plus utiles, la matière des obligations solidaires. Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur professeur lui-même leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et plus de publicité. C'est à ce vœu que nous donnons satisfaction. On trouvera dans ce volume d'abord un ouvrage de haute érudition, et de plus un guide des plus sûrs pour l'application même du Droit français. Nous disons d'abord un ouvrage de haute érudition. En effet, l'auteur, s'inspirant tantôt des recherches de nos anciens romanistes et de nos voisins d'outreRhin, tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d'une manière complète, à l'aide des fragments des jurisconsultes romains, qu'il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité. Nous ajoutons que l'ouvrage a une grande importance pratique. En effet, on y trouvera la source de toutes les idées qui ont cours chez nous en fait de solidarité, de subrogation, etc. On aura ainsi un moyen infaillible d'apprécier l'exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L'auteur, du reste, tout en exposant les doctrines romaines, rapproche constamment les dispositions du Code Napoléon. Demiau. Explication du Code de procédure civile. 1828. in-8. 4 fr. Desgodets. Lois des Bâtiments. Nouvelle édition augmentée par Lepage. 1857, 2 vol. in-8. 8 fr. Doublet. Guide universel, ou l'art de faire ses affaires soi-même, ouvrage indispensable à tous les commerçants, propriétaires, manufacturiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtiments, etc., sixième édition, très-augmentée. 1 vol. in-8. 3 fr. 50 c. Dubois de Niermont. Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseillers de préfecture, 1841, in-8. 7 fr. 50 c. Du Caurroy, Bonnier et Roustain. Commentaire théorique et pratique du Code civil (articles 1 à 892). 1851, 2 vol. in-8. 10 fr. Dumay, Commentaire de la loi du 24 mai 1836, sur les chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement des rues, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, les règlements municipaux, etc., nouvelle édition considérablement augmentée. 1844. 2 vol. in-8. 14 fr. Dupin. Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, depuis le mois d'août 1830 jusqu'au 23 janvier 1852.Paris, 1834-1852, 11 vol. in-8.80 fr. Les 6 premiers volumes se vendent séparément. 30 fr. Étienne. Traité des Actions, trad. de l'allemand de Zimmern, deuxième édition. 1846, in-8. 6 fr Explication et trad. des Institutes de Justinien. 2 vol. in-8. 10 fr. Felix. Traité du Droit international privé, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé. Troisième édition, revue et augmentée par Ch. Demangeat, professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris. 2 vol. in-8. 15 fr. Les deux premières éditions du Traité de droit international, publiées en 1843 et en 1847, étaient épuisées depuis longtemps; à l'étranger comme en France, il répondait à un besoin véritable, et il passa dans les mains de tous les jurisconsultes. M. Fœlix songeait à donner une troisième édition lorsque la mort vint le frapper après une longue maladie. Cependant ce beau travail, dont l'utilité pratique devient chaque jour plus grande à mesure que deviennent plus faciles et plus fréquentes les communications entre les différents pays, ne devait pas être abandonné. Pour mieux assurer le succès de la troisième édition, nous nous sommes adressé à un professeur suppléant de la Faculté de Paris, qui nous avait été désigné soit par d'anciens collaborateurs de M. Fœlix, soit par la publication d'une Histoire de la condition civile des étrangers en France, comme étant parfaitement capable de compléter l'œuvre que la mort était venue interrompre. 66 Voici comment M. Demangeat a compris la tâche qu'il avait à remplir: « J'ai jugé, dit-il lui-même, qu'il était convenable à tous égards de laisser complétement intact le travail qui avait coûté à M. Fœlix tant de soins et de « recherches, et dans lequel il avait mis à la portée du public les trésors d'une si « rare érudition.... Indépendamment du Traité, on trouvera dans cette troisième « édition une dissertation qui en est le complément naturel, sur les mariages con« tractés en pays étranger (publié par M. Fœlix en 1841). Sous forme d'annotation, j'ai ajouté les décisions importantes rendues par nos Cours, et dont « M. Felix n'avait pas eu connaissance. Enfin je me suis quelquefois permis de " combattre les opinions de l'auteur; je l'ai toujours fait avec une certaine dé«fiance de moi-même, sachant mieux que personne combien était réfléchi "et consciencieux l'examen auquel il se livrait avant de prendre parti sur une " question. Florent-Lefebvre. De la décentralisation, ou Essai d'un système de centralisation politique et de décentralisation administrative. 1 vol. in-8, 1849. 5 fr. De l'avenir des Sociétés modernes et du Socialisme. 1 volume in-8. 3 fr. 50 c. Foucart. Eléments de Droit public et administratif, ou Exposition méthodique des principes du Droit public positif, précédés de la Constitution du 14 janvier 1852, et des sénatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Quatrième édition, revue et mise au courant de la législation nouvelle par l'auteur, 1856. 3 vol. in-8. 24 fr. L'ouvrage dont nous publions la quatrième édition est assez connu pour qu'il soit inutile d'en faire l'éloge. A chacune de ses apparitions, il a reçu dans la science, dans la pratique comme dans le monde, l'accueil qui lui était dû. C'est qu'en effet peu de livres offrent un intérêt plus immédiat et plus constant à toutes les classes de citoyens. Il est important de noter d'ailleurs que cette quatrième édition renferme toutes les modifications qui ont été nécessitées par les changements dans la législation, comme aussi les améliorations résultant des études incessantes de l'auteur. C'est ce qu'il a pris soin d'annoncer dans sa nouvelle préface, où l'on retrouve le plan et le but de l'ouvrage nettement indiqués. « Je veux me placer, dit M, Foucart, « entre la spéculation de la théorie pure et les détails trop minutieux de la pra«tique. Prenant pour base les vérités fondamentales que Dieu lui-même a révé«lées aux hommes, j'y rattache les lois positives, dont je développe les règles; m'arrêtant aux difficultés principales, que j'essaie de résoudre, j'indique, soit «en admettant, soit en les contestant, les solutions données par la jurispru"dence... J'ai apporté le plus grand soin à indiquer exactement les arrêts cités; j'ai ajouté à leur date le nom de la partie, afin de fournir un double moyen de " les trouver. « Le plan que j'avais déjà adopté m'a paru se prêter sans confusion à l'expo"sition de toutes les matières qui constituent un Traité élémentaire de droit public et administratif ; j'ai parlé, dans une première partie, du pouvoir considéré dans son organisation, dans ses attributions et dans sa répartition; des personnes sous le point de vue politique, des droits que la loi leur attribue, des charges qu'elle leur impose ou dont elle frappe leurs biens. 66 66 «La deuxième partie comprend tout ce qui tient plus spécialement à l'admi“nistration générale de l'Empire et à l'administration des départements, des arrondissements, des communes, des établissements publics. 66 Enfin la troisième partie, qui est le complément des deux autres, renferme "l'organisation des tribunaux administratifs, les règles de leur compétence et de leur procédure. Ainsi complété et mis au courant de la législation actuelle, ayant pour base la Constitution de 1852 et les décrets organiques qui l'ont suivie, l'ouvrage de M. Foucart a sa place marquée dans la bibliothèque de tous ceux qui, soit par position, soit par sentiment du devoir, soit par curiosité d'esprit, se préoccupent des plus sérieux intérêts de leur pays. Précis de Droit public et administratif, suivi d'une bibliographie de Droit administratif. 1845-1850, in-8. 7 fr. 50. Foureix. Traité des Sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des différentes nations de l'Europe. Commentaire de la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions. 1 vol. in-8. Fresquet (de). Traité élémentaire de Droit romain, contenant : 1°une introduction historique; 2o un commentaire complet des Institutes de Justinien; 3° les principales théories du Digeste, du Code et des Novelles, ouvrage conforme à la nouvelle organisation de l'enseignement du droit romain dans les Facultés de France. 2 vol. in-8. 1855. 14 fr. 6 fr. Gasse. Manuel desjuges de commerce, ou recueil des documents concernant la juridiction commerciale, suivi des formules. 5° édit., revue par Janets. 1 vol. in-8. 7 fr. 50. Goubeau de la Bilennerie. Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale, 2 vol. in-8. 8 fr. Gouget. et Merger. Dictionnaire de Droit commercial, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce, les droits de timbre et d'enregistrement des actes, et enfin des modèles de tous les actes. 1852. 2e édit. 4 vol. in-8. 30 fr. Hæchster et Sacré. Manuel de Droit commercial français et étranger, suivant les lois, les coutumes et la jurisprudence des principaux pays du monde. A l'usage des jurisconsultes et des commerçants. 1 vol. format anglais. 8 fr. 24 fr. 5 fr. Hervieu. Résumé de jurisprudence sur les priviléges et hypothèques, 4e édit. 1859, in-4. Hiver. Histoire critique des institutions judiciaires de la France (de 1786 à 1848) in-8. Hureaux. Etudes sur le Code civil, 1re partie, contenant 40 traité des priviléges sur les immeubles; 20 traité de la transmission de la propriété par acte entre-vifs; 39 traité de la séparation des patrimoines. 1847-1853. 3 vol. in-8. 16 fr. Jousselin. Des prélèvements et reprises de la femme mariée. 1 vol. in-8. 2 fr. 50. Lacuisine (de), conseiller à la Cour impériale de Dijon. Traité dú |
