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TITRE VIII.

De l’Adoption et de la Tutėle officieuse. Décrété le 2 germinal an x1 (23 mars 1803); - Promulgué le 12 du même mois ( 2 avril 1803).

[ARTICLES 343 à 370.]

O

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et

Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'État Berlier.

Séance du 21 ventóse an XI (12 mars 1803). LÉGISLATEURS, Le gouvernement vous présente aujourd'hui à la famille dans laquelle il était entré par

à le huitième titre du Code civil, qui traite de l'adoption. l'adoption et de la tutèle officieuse.

Quand la pensée se porte sur l'adoptiou des En prononçant le noin d'une institution anciens, c'est à celle des Romains qu'elle s'ar. qui, jusqu'à la révolution , n'avait point figuré rête, comme à celle dont les documents nous parmi les actes de l'état civil des Français, ont été le plus complètement transmis , et qui, même depuis cette époque, n'a reçu au- peut-être aussi comme ayant appartenu à celui cune organisation, je vois votre attention se des peuples anciens dont les institutions se sont diriger sur elle avec cet intérêt et peut-être plus généralement naturalisées chez nous. même cette inquiétude qui environnent tout Mais qu'était-ce que l'adoption méme des essai en matière de législation.

Romains? une mutation complète de la faCette inquiétude vertueuse,

le

gouver- mille ; l'adopté ou l'adrogé sortait de sa famille nement l'a éprouvée aussi; elle lui a imposé le et acquérait dans celle de l'adoptant les droits devoir d'approfondir cette importante matière: d’agnat ou parent par mâles, c'est-à-dire , il croit avoir, sans blesser aucune de nos ins- qu'il succédait non-seulement à l'adoptant, titutions, trouvé dans celle-ci de nouveaux mais aux parents de celui-ci, à l'exclusion des éléments de bienfaisance et de prospérité pu- parents par femmes, tant qu'on admit dans bliques.

les successions la différence entre agnats et Pour obtenir ce résultat, il a fallu écarter cognats. tout ce qui n'était pas en harmonie avec nos Tels étaient chez les Romains les effets de meurs : mais avant de rejeter les modèles que l'adoption dont je v'examinerai point les l'antiquité nous offrait sur cette matière, il formes primitives si souvent violées sur la fin convenait de les apprécier, et il n'est pas, en de la république, et plus encore sous les emce moment , inutile d'appeler votre propre pereurs. jugement, sur ces anciennes institutions. C'était une image complète de la paternité,

Je ne parlerai pas de l'adoption que quelques et l'on voit que la fiction ne s'arrêtait pas exemples indiquent comme ayant existé chez même à la personne de l'adoptant, les Hébreux, et dont l'organisation est restée Il serait difficile d'admettre en France une sans traces, supposé même qu'elle ait jamais législation qui contrarie aussi essentiellement été chez ce peuple une institution régulière.

les idées reçues. Je dirai peu de chose aussi de l'adoption des Comment, en effet, sans le consentement Athéniens, qui, selon qu'on peut l'induire de d'une famille, y introduire, et dans tous ses quelques fragmenis bistoriques, n'avait lieu degrés, un individn que la nature n'y a point qu'en faveur d'enfants mâles, dans la vue de placé? car c'est la nature qui fait les familles ; perpétuer le nom, et ne liait pas l'adopté de un contrat peut les unir, mais l'allié n'est telle sorte qu'il ne pût retourner à sa famille point un parent, il n'en a pas les droits, et, primitive, pourvu qu'il laissât un fils légitime I dans le contrat de mariage même , l'un des

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époux n'acquiert à l'égard de l'autre, et à plus bien, pour se faire, a souvent besoin d'être

a forte raison vis-à-vis des parents de l'autre indiqué. époux, ni la famille, ni la successibilité qui Autrefois, dans l'absence de l'adoption, n'aen est la suite.

t-on pas vu des institutions d'héritiers, sous Et si pour obtenir de si vastes effets en condition de porter le nom de l'instituant ? II. faveur de l'adopté, il eut fallu faire consacrer faut mieux faire aujourd'hui; il faut donner chaque adoplion par un acte solennel du pou- aux passions humaines un écoulement heuvoir politique, quels inconvénients d'un autre reux, en les dirigeant vers un but utile. ordre n'en eussent pas dérivé ?

Admettez une adoption sagement organisée, Au milieu de tant de difficultés, on a senti

et vous verrez les citoyens qui n'ont ni enfants, que l'adoption des Romains, dirigée d'ailleurs ni l'espoir d'en obtenir, se choisir de leur par des vues plus politiques que civiles, ne

vivant, et pour leur vieillesse, un appui dans convenait point à nos meurs, et l'on conçoit

cette classe nombreuse d'enfants peu fortunés, bien que celle des Germains, dont parle l'au- qui, à leur tour, paieront d'une éternelle

reconnaissance le bienfait de leur éducation et teur de l’Esprit des lois, ne pouvait pas même devenir la matière d'un sérieux examen ; car

de leur état. si quelques traits relatifs aux mæurs de nos

Ce ne sera plus l'orgueil qui présidera à cet ancêtres sont lus avec intérêt, comme des acte; l'habitant des campagnes adoptera comme

; débris échappés au nautrage des temps, ils ne

celui des villes, et plus souvent peut-être. peuvent guère, au dix-neuvième siècle,

éclairer

Le bien se fera pendant la vie de l'adoptant, les travaux du législateur.

il en recueillera lui-même les fruits; et s'il y Ainsi l'adoption, si elle ne pouvait exister

a au-delà de sa vie des avantages réservés à qu'avec les caractères qu'on vient d'examiner: l'Etat, avant de s'être donné un héritier å lui

l'adopté, l'adoptant aura élevé un citoyen pour devrait rester bannie de nos institutions. Mais

même. un exemple plus rapproché de nos temps et de

Mais pour que cette institution donne tout nos mæurs existe près de nous.

ce qu'elle promet , il faut qu'elle soit bien L'adoption a trouvé place et faveur dans le

organisée ; et c'est ici que vient naturellement code prussien ; là , elle ne rompt pas les liens l'exposition des bases de notre projet. de la famille entre l'adopté et ses parents; là J'ai déjà suffisamment annoncé que l'adopaussi elle n'établit entre l'adoptant et l'adopté tion n'opérant pas un changement de famille , qu'un contrat personnel, et dont les effets l'adoptant ne sera qu’un protecteur légal, qui, circonscrits entre eux n'atteignent nul autre

sans jouir, même fictivement, des droits de la membre de la famille.

paternité complète, en aura cependant quelques Si dans le code cité, l'organisation de cette uns : ce sera, si l'on peut s'exprimer ainsi, idée principale est susceptible d'améliorations,

une quasi-paternité, fondée sur le bienfait et du moins le vrai point de départ y est fixé, la reconnaissance. et nous l'avons suivi, ou plutôt nous nous Mais cette quasi-paternité, par qui pourrasommes rencontrés dans la même voie, après t-elle s'acquérir? avoir examiné beaucoup d'autres systèmes. Art. 343. – Par qui? Puisque l'adoption

Ainsi, la possibilité de faire une bonne loi n'est accordée que comme consolation à l'aa été aperçue, et plusieurs adversaires de cette doptant, il doit non - seulement être sans institution s'y'sont ralliés lorsqu'ils ont reconnu enfants , mais il doit encore avoir passé l'âge qu'elle était compatible avec nos habitudes où la société invite au mariage. sociales.

Le mariage ! Je viens, législateurs, Eh, comment, sans faire injure au peuple noucer le mot "qui appelle le plus votre français, pourrait-on penser que son caractère attention ; car , bonne en soi, l'adoption répugne à une institution qui doit être tout nanquerait son but si elle nuisait au maà-la-fois un acte de consolation pour celui qui riage : mais les droits du mariage et ses vrais

: adopte, et un acte de bienfaisance envers relui intérêts ne seront-ils pas suffisamment resqui est adopté ?

pectés, quand la faculté d'adopter ne sera Que la loi la consacre, et les mours y ap- accordée qu'aux personnes âgées de plus de plaudiront : elles y gagneront aussi , car le cinquante ans ?

J

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de pro

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en

Voyons d'abord deux époux arrivés à cet et cette exception ne devra point sa naissance åge : peuvent-ils espérer que leur union stérile au calcul qu'on suppose; elle existe aujourjusyrie-là cessera de l'être , et la nature même d'bui, elle a toujours existé. ne leur interdit-elle point cet espoir ?

Tel homine se trouvera parvenu au revers Ce que j'ai dit de la femme mariée s'ap- de la vie sans avoir songé au mariage, uniplique également à celle qui ne l'est pas, quement par insouciance ; tel autre ne s'en car le terme de la fécondité leur est commun. sera abstenu que pour cause de maladies ou ,

A l'égard des hommes si cette limite d'infirmités; jel autre enfin pour soutenir n'existe pas invinciblement pour eux, il en de proches parents auxquels il tiendra lieu est bien peu qai, après cinquante ans, son- de père; car il peut se trouver , jusque dans gent au mariage, et, disons plus , il est peu le célibat, quelques motifs louables, ou du dans l'intérêt social qu'ils y songent.

moins quelques excuses légitimes. Mais ici se place la discussion d'un point

Eh bien ! arrêtons-nous d'abord à la preimportant, et longuement agité dans les dé- mière espèce, la moins favorable de toutes. libérations qui ont précédé l'émission du projet. Cet homme frivole et insouciant n'a point Convient-il d'ajouter à la condition d'âge, payé sa dette à la patrie : cela est vrai;

mais celle d'être ou d'avoir été marié.; ou, le temps opportun de la payer sera passé, d'autres termes, convient-il de refuser le bé- et les mariages tardifs rarement heureux néfice de l'adoption aux célibataires.

pour les individus , sont plus rarement encore Les lois conire le célibat ont été, chez les utiles à la société. différents peuples de la terre, plus ou moins Pourquoi donc ne pas admettre cet homme sévères, selon le besoin des sociétés pour à réparer ses forts par la voie la plus conlesquelles elles étaient failes.

venable à sa situation ? pourquoi lui interdire Les lois de Licurgue sont comptées parmi un acte de bienfaisance? Lui refuser l'adoples plus rigoureuses qui aient été portées tion ne serait-ce pas lui dire : Tu as été coutre le célibat; mais nous ne sommes pas inutile jusqu'à présent, nous te condamnons à dans la position des Spartiates.

l'étre toujours. Toutefois, si la faculté d'adopter , accordée Mais si Pattention se porte sur les autres aux célibataires âgés de plus de cinquante classes de célibataires, et principalement sur

, ans, pouvait être un encouragement général les individus que des infirmités ont éloignés au célibat , il faudrait sans doute leur ravir du mariage , combien l'exelusion ne seraitcette faculté, plutôt que d'exposer la société elle pas plus injuste envers eux! tout entière aux maux résultant de l'abandon Ceux-là sont sans reproches, ils ne sont des mariages.

qu'à plaindre : si l'on eût pu avancer pour Ce point accordé, voyons si les craintes eux l'époque de l'adoption, peut-être l'eût-on qu'on a manifestées à ce sujet sont fondées. dû ; mais s'il eût été trop dangereux de mo

Les partisans de l'exclusion des célibataires difier la règle générale en leur faveur, dans la fondent moins sur les moyens qui, au- la crainte des applications abusives,.comment, delà de cinquante ans, peuvent leur rester lorsqu'à force de ménagements ils auront encore pour se reproduire , que sur la crainte poussé leur débile existence jusqu'à cinquante de voir les jeunes gens méme s'éloigner du ans, leur refuserait-on la faculté d'adopter ? mariage, dans la perspective de la faculté car l'adoption, qui sera pour les autres une qu'ils auront d'adopter un jour.

simple jouissance, deviendra souvent pour Vaine terreur ! c'est trop accorder à la eux un vrai besoin. prévoyance de l'homme, et trop peu aux Nous avons insisté sur ce point, législa.. impulsions de la nature : qu'on s'en fie à teurs ; mais ces détails devenaient nécessaires celle-ci; et de même qu'on préfère ses en- sur l'objet qui, dans le dernier plan, a été fants à ceux d'autrui, de même aussi le ma- le plus controversé. riage sera généralement préféré à l'adoption. Je reprends la série des conditions impo

Qu'arrivera-t-il avec l'adoption ? Ce qui sées à l'adoptant : n'avoir ni enfants ni desarrivait ayant elle et sans elle : il y aura cendants légitimes , et étre âgé de plus de cintoujours quelyues célibataires sans doute , quante ans : Voilà les deux premières. mais ce sera une exception dans la société, Il convenait aussi de déterminer le nombre

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d'années dont l'adoptant doit étre plus âgé que et philantropiques, c'est qu'elle devait venir l'adopté : celle protection légale qui doit ré- au secours de l'être faible; et l'attention s'est sulter de l'adoption, perdrait toute sa dignité immédiatement fixée sur l'enfant, ou du moins sans cette condition.

sur l'individu mineur. Art. 344. — D'autres règles viennent enART

Le fonds de cette pensée était vrai, et poursuite : ainsi , plusieurs personnes autres que

tant on a failli en déduire de faux résultats, des époux, ne peuvent adopter le même enfant. lorsque, confondant le fait avec le contrat,

L'exception en faveur des époux est tracée on supposait que ce contrat devait être passé par la nature des choses et par le titre même durant la minorité même : car un acte aussi qui les unit.

important n'aurait pu devenir parfait que par Associés dans l'espoir d'obtenir des enfants la ratification de l'adopté à sa majorité, et ce que la nature leur a refusés, ou que la mort point était même reconnu. leur a enlevés, ils sont admis à en adopter Mais alors, que seraient devenus les actes d'autres, qui, remplaçant à leur égard" les intermédiaires ? Quel eût été le sort de l'adopenfants du mariage, peuvent appartenir à l'un tion, si l'adopté était mort après l'adoptant, et à l'autre des époux.

et néanmoins avant sa majorité? Aurait-il été J'ai dit qu'ils pouvaient appartenir à l'un saisi de l'hérédité, l'aurait-il transmise? En

à et à l'autre; car ils peuvent aussi n'appartenir matière d'état, tout ce qui n'a pas le caractère qu'à un seul si un seul les adopte.

absolu de la fixité, devient toujours inquiétant Il est en effet possible que l'un des époux et souvent funesté. éprouve le désir ou même le besoin d'adopter, Quelle eût été d'ailleurs la situation d'un sans que ce désir ou ce besoin soit partagé adoptant irrévocablement lié, vis-à-vis d'un

, par l'autre époux.

enfant qui n'eût pas été lié lui-même ? et Cette différence naîtra le plus souvent de l'adoption n'eût-elle point par-là perdu tout la différence de leur situation respective vis-à- son charme ? vis de leurs parents.

En conservant l'idée principale des secours L'un des époux aura de proches parents, accordés à l'enfance, le projet qui vous est objet de son affection, et à l'égard desquels il soumis la organisée d'après d'autres vues. ne voudra point déranger l'ordre naturel de sa Rendre le contrat parfait dès son principe, succession.

et n'y faire concourir que des majeurs, sans L'autre n'aura que des parents éloignés, à esfacer la cause essentielle du contrat, c'est-àpeine connus de lui.

dire, les services rendus en minorité, tel était De-là l'adoption qui, dans notre systéme, le problème à résoudre ; il a été résolu. pourra être faite séparement par un époux, L'adoption ne pourra se conclure qu'à la pourvu que l'autre y consente.

majorité de l'adopté; mais elle devra avoir Ce consentement, essentiel en pareil cas, été précédée de six ans de soins et de serplacera l'adopté vis-à-vis de l'époux non adop- vices à lui rendus pendant sa minorité. tant dans une position à-peu-près semblable à Ainsi l'on a conservé ce qu'il y avait de celle où se trouve, vis-à-vis d'un beau-père grand et de bon dans les vues primitives, et ou d'une belle-mère, l'enfant né d'un autre l'adoption acquerra un nouveau degré d'utilité mariage, mais avec plus d'avantage peut-être, quand elle ne sera plus seulement dictée par parce qu'il n'y aura pas près de lui d'autres l'espoir des bons offices réciproques, mais enfants objets d'une préférence assez ordinaire par l'expérience qu'on en aura déjà faite, et de la part de celui des époux à qui ils appar- lorsque, préparée par la bienfaisance, elle sera tiennent.

scellée par la sympathie. Je viens, législateurs, d'examiner par qui Cette condition des services préalables a paru la quasi-paternité résultant de l'adoptioñ pou- si essentielle dans le principe du contrat,

et vait être acquise.

'si heureuse dans ses effets, qu'on n'a pas cru Art. 345. — Le moment est venu d'exa-devoir en dispenser l'oncle vis-à-vis de son miner envers qui elle peut l'être.

neveu, comme cela était demandé par quelques L'idée principale qui s'est toujours attachée

personnes. à l'adoption, et celle qui l'a rendue recom- Qu'importe ici cette qualité pour motiver Ánandable aux amis des institutions libérales | l'exception ?

Tome II.

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La nature place le neveu d'un homme sans l'homme sauvé, d'acquitter sa dette en ado tant enfants au nou bre de ses liéritiers.

celui qui lui aur, conservé la vie ? Cette qualité indépendante de l'adoption lui Ici, le sentiment entraîne, et le premier assigne des droits que son parent pourra même mouvemeut porle à rejeter toute entrave, toute étendre par des dispositions particulières; mais condition, dans un cas si favorable. pour acquérir le droit d'adopter, il y a des Cependant, législateurs, s'il est quelquessoins préalables qui le donnent et dont on ne unes des conditions générales qui peuvent être saurait se départir sans énerver l'institution remises dans ce cas extraordinaire, il en est dès son origine.

d'autres aussi que des considérations non moins Que serait-ce d'ailleurs que cette adoption fortes ne permettent pas d'effacer. soudaine, sinon un moyen de dépouiller sou- Ainsi , s'il y a des enfants, leurs droits prévent les frères même de l'adopté, de la réserve existants s'opposent à l'adoption, mais sans légale qui pourra exister pour eux dans l'ordre exclure tous les autres actes que

la reconnaisdes successions ?

sance admet, qu'elle commande même, et qui Si donc il s'agit de l'adoption, même d'un deviendraient la propre dette des enfants, si leur neveu , qu'elle soit en tout point soumise aux père élait capable de l'oublier, ou hors d'état de conditions qui la rendent favorable et juste la remplir. eovers tous ceux qui y sont appelés.

Excepté ce cas, et celui où le libérateur serait Des principes posés, il résulte que celui- plus âgé que l'homme à qui il aurait sauvé la là seul pourra être adopté, devenu majeur, vie, il sera permis à celui-ci de l'adopler : cette qui, pendant sa minorité, aura été secouru derniere modification était commandée par la par l'adoptant.

nature même des choses, car on ne peut adopter Cependant, la majorité de vingt-un ans ne plus âgé que soi. suffira à l'adopté pour former le cont at, qu'au- Au surplus, législateurs, cette seconde cause tant qu'il se trouvera sans père ui inère. d'adoption que la loi doit consacrer comme un

Si tous deux ou l'un d'eux sont vivants, encouragement aux grandes et belles actions, il faudra suivre les règles établies au titre du ne sera toujours qu'une exception dans le sysmariage, car il s'agit d'un acte non moins im- tème général; non que la générosité manque portant.

au caractère français, mais parce qu'heuDans ce cas, et jusqu'à vingt-cinq ans reusement peu d'hommes se trouveront dans la accomplis, l'adopté aura besoin du consen- situation critique qui seule peut donner naistement de ses père et mère; à tout âge, il devra sance à cette exception. requérir leur conseil. Les droits des père et Fixons maintenant les effets de l'adoption,

à mère de l'adopté seront aivsi respeciés autant quelque cause qu'elle se rapporte. qu'ils devaient l'étre.

Art. 347. – L'adopté qui ne sort pas de sa Mais jusqu'ici, législateurs, nous n'avons famille en conservera le nom, mais il y ajouconsidéré qu'une classe d'adoptés.

tera celui de l'adoptant. Nous avons maintenant à vous entretenir

L'obligation réciproque de s'aider dans le d'une autre espèce d'adoption dirigée, non

besoin existera entre eux par le seul effet de envers l'individu à qui l'on aura donné l'être

l'adoption; ainsi le commandent la morale et moral par tous les soins que l'enfance appelle,

le titre qui les unit.

Art. 448. mais envers celui dont on aura reçu le service

Il a paru même conforme aux extraordinaire de la conservation de sa propre quelques-unes des prohibitions de mariage qui

principes de la matière, d'appliquer à l'adopté vie, dans des circonstances propres

à à
signaler

ont lieu dans la propre famille. un grand dévouement,

Ainsi le mariage ne pourra avoir lieu entre Cette position est l'inverse de celle dans l'adoptant et l'individu adopté, pi entre les

ni laquelle se feront les adoptions ordinaires, mais

enfants adoptifs du même homme, ni entre elle mérite peut-être plus de faveur encore. l'adopté et les enfants qui pourraient survevir

Un citoyen sauve la vie à un autre, soit dans à l'adoptant, vi enfin, en cas de veuvage, un combat, soit en le retirant des flammes ou entre l'adopté et i'époux de l'adoptant. des flors?

L'affinité morale établie par l'adoption entre Qui n'applaudirait point à la faculté qu'aura ) les personnes de cette qualité, et les rapports

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