France (suite).

Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Arrangement concernant le service des man

Washington, 15 juin 1897

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1898

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Vol. Page

XII. 664

XVI. 864

XII. 676

XVI. 879

XII. 685

XVI. 890

XII. 700

XVI. 908

XII. 708

Arrangement concernant la répression des
fausses indications de provenance sur les
marchandises (propriété industrielle), 14
avril 1891
Arrangement concernant l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique ou de com-
merce (propriété industrielle), 14 avril 1891 XII. 847
Convention sur le transport de marchandises

par chemins de fer, 14 octobre 1890

XIII. 59. 61

Arrangement additionnel à cette convention

(transport conditionnel ou exclusion de

certaines marchandises), 16 juillet 1895. XV. 369

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XVI.

VI

Vol. Page

XIII. 227

XIII. 236

France (suite). Convention additionnelle à celle du 28 décembre 1880 sur la pêche dans les eaux frontières en vue d'assurer la répression des délits de pêche, 30 juillet 1891 Ratification, sous conditions, de l'arrangement commercial. A. F., 22 décembre 1892 Traitement douanier, à l'entrée en Suisse, de marchandises de provenance française, à partir du 1er janvier 1893. A. C. F., 27 décembre 1892 . Relèvements de droits du tarif général suisse (droits différentiels) pour l'importation de marchandises venant de la France et de ses colonies, à partir du 1er janvier 1893 XIII. 241 Tarification des produits horlogers français

. XIII. 238

entrant en Suisse, à partir du 1er janvier

1893. A. C. F., 28 décembre 1892 . XIII. 262 Relations commerciales. A. F., 29 mars 1893 XIII. 356 Déclaration concernant l'extension, à la Tunisie, du traité d'extradition franco-suisse, 12 avril 1893.

Importation des zones franches de la Haute

Savoie et du pays de Gex.

A. C. F., 9 mai 1893 .

A. C. F., 23 février 1895

A. F., 6 avril 1895

XIII. 360

XIII. 384

XV. 103

XV. 134

.

Convention téléphonique, 31 juillet 1892. XIII. 619
Convention avec neuf états européens sur

l'application de mesures protectrices com

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114

France (suite).
Entente commerciale. A. C. F., 16 août 1895
Règlement relatif au pays de Gex, 23 juillet
1892

Rapport de voisinage et surveillance des forêts.

Vol. Page

XV. 206

XV. 208

limitrophes. Article additionnel à la con-
vention du 23 février 1882, 25 juin 1895 XV. 214
Déclaration concernant la communication ré-

ciproque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 28 février
1896

.

Adhésion de la Nouvelle-Calédonie à la
convention télégraphique internationale, 26
mars 1896

XV. 443

XV. 448

Convention pour déterminer les rapports entre
la Suisse et la Tunisie, 14 octobre 1896 XVI. 11. 12
Exposition universelle de Paris
Participation de la Suisse.

en 1900.

Crédit pour travaux préparatoires. A. F.,
25 mars 1897 .

Dispositions définitives. A. F., 15 dé-
cembre 1897 .

Convention monétaire. Arrangement de Paris
autorisant à augmenter les contingents des
monnaies divisionnaires d'argent, 29 oc-
tobre 1897

France, colonies.

.

XVI. 113

XVI. 420

XVI. 449. 451

Convention postale universelle, avec proto

cole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 834. 836 Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec protocole final. Washington, 15 juin 1897 XVI. 864 Arrangement concernant le service des man

dats de poste. Vienne, 4 juillet 1891. XII. 676

France, colonies (suite).

Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final. Washington,
15 juin 1897.

Frauenfeld.

Correction de la Thur le long de la place

d'exercice. A. F., 22 juin 1889

Hôtel des postes, des télégraphes et des télé-
phones.

Achat d'un emplacement. A. F., 15 dé

cembre 1894 .

Vol. Page

XVI. 879

XI. 592

XV. 457

Crédit pour la construction. A. F.,
27 mars 1896.

Frei Land. Pétition de cette société demandant
le monopole des forces hydrauliques. A. F.,
4 avril 1895 .

Fribourg.

Concordat pour le placement des domestiques.
R., 13 février 1893

Garantie fédérale à la révision partielle (ar-
ticles 60, 72, 76, 77 et 79) de la consti-
tution, du 20 novembre 1893. A. F.,
7 avril 1894 .
Hôtel des postes, des télégraphes et des télé-
phones.

Achat d'un emplacement. A. F., 17 dé-
cembre 1894

XV. 144

XIII. 33

XIV. 194

XIV. 643

Crédit pour l'acquisition. A. F., 16 décembre
1889

plus la munition. A. F., 22 décembre 1892 XIII. 216

Fusil de cadets, modèle 1897.

Subside pour la fabrication. A. F., 21 avril
1897

Remise et contrôle; instruction du tir dans
le corps. O., 23 décembre 1898

G.

Gamsen (Valais). Correction de ce torrent. A. F.,

15 octobre 1897

Vol. Page

XVI. 666

XVI. 818

Organisation de la défense et de l'adminis

tration des fortifications du Gothard. A. C.
F., 8 janvier 1892 .

Organisation de la défense des fortifications
du Gothard. A. F., 20 décembre 1894
Organisation provisoire de l'administration et
de la défense des fortifications de St-Maurice.

A. F., 15 juin 1894 .

A. C. F., 16 juin 1894

Remplacement des effets d'habillement et d'é-
quipement du personnel.

XII. 422

XIII. 1005

XIV. 229

XIV. 231

XIV. 249

XV. 594

Organisation de la défense de la place forte

du Gothard. L. F., 13 avril 1894 Garde-frontière fédéraux. Solde. R., 25 septembre

1897

XVI. 253