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N° 6173. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit supplémentaire au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857,

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Du 8 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT,

Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et sur le rapport de notre ministre d'État; Va la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget' général des recettes et des dépenses de l'exercice 1857;

રે ફ

Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée ;

Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), portant règlement général de la comptabilité publique;

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Vu notre décret du 10 novembre 1856 (3), concernant les crédits extraordinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

"

ART. 1. Il est ouvert au budget de la Légion d'honneur, exercice 1857, un crédit supplémentaire de quarante et un mille neuf cent vingt-huit francs vingt-cinq centimes (41,928′ 25o). Ce crédit est applicable au chapitre XII, pour remboursements de sommes versées à charge de restitution et virement. 2. Il sera pourvu à la dépensé au moyen des ressources affectées au service de la Légion d'honneur, pour l'exercice 1857.

3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif.

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4. Nos ministres d'État et des finances, et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais de Tuileries, le 8 Janvier 1859.

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N° 6174.-DECRET IMPERIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857.

Du 8 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationa EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impér de la Légion d'honneur, et sur le rapport de notre ministre d'Ét Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget géné des recettes et des dépenses de l'exercice 1857;

Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), portant répartitio par chapitres, des crédits du même exercice;

Vu notre décret du 26 décembre 1857 (2), portant ouverture budget de la Légion d'honneur d'un crédit supplémentaire trente mille francs, applicable au service des maisons impéria d'éducation de Saint-Denis et des succursales;

Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (3), sur les crédits ext ordinaires et supplémentaires;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décemb 1858;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Les crédits ouverts au budget de la Légion d'ho neur pour l'exercice 1837, en vertu de la loi du 14 juillet 185 par le décret de répartition du 29 novembre suivant, aux ch pitres ci-dessous désignés, sont diminués d'une somme trente mille francs.

CHAPITRE V. Gratifications aux membres de l'ordre... 20,000*
XIII. Dépenses diverses et imprévues.....

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10,000

30,000

2. Les crédits ouverts par le même décret aux chapitr suivants du même budget sont augmentés de pareille somm

savoir :

CHAPITRE VIII. Maison impériale de Saint-Denis (Matériel). 20,000
X. Succursales (Matériel)....

10,000

(1) Bull. 446, no 4147.

(2) Bull. 574, n° 5211.

SOMME ÉGALE...

30,000

(3) Bull. 440, no 4110.

3. En conséquence, le crédit supplémentaire de la somme de trente mille francs ouvert par notre décret du 26 décembre 1857, et qui autorisait ces dépenses, est converti en décret de virement.

4. Notre ministre d'État et notre grand chancelier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859.

Le Ministre des finances,

N°6175.

Signé P. MAGNE.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre d'État,

Signé ACHILLE Fould.

DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au
Budget de la Légion d'honneur, exercice 1857.

Du 8 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dicu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut.

Sur la proposition de notre grand chancelier de l'ordre impé rial de la Légion d'honneur et sur le rapport de notre ministre d'État; Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837, portant que pour le service de la dette viagère et des pensions, et pour celui des dépenses payables sur revues, les rappels d'arrérages seront imputés sur l'exercice courant, mais qu'en fin d'exercice le transport en sera effectué à un chapitre spécial, au moyen d'un virement de crédit autorisé chaque année par une ordonnance royale, qui sera soumise à la sanction des chambres avec la loi du règlement de l'exercice expiré;

Vu l'article 102 de l'ordonnance du 31 mai 1838 (1), portant règlement général de la comptabilité publique;

Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 8 décembre 1858;

Notre Conseil d'État entendu,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1857, aux chapitres suivants du budget de la Légion d'honneur sont réduits

1x série, Bull. 579, n° 7437.

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d'une somme de trois cent quarante-six mille deux cent ci quante et un francs vingt centimes (346,251 20), savoir :

CHAPITRE III. Traitements et suppléments de traitement des membres

l'ordre,

,「:

IV. Traitements des médaillés militaires.

TOTAL...

235,23,1 5

111,019 7

346,251 20

Cette somme de trois cent quarante-six mille deux cent ci quante et un francs vingt centimes est appliquée à deux not veaux chapitres du même exercice, savoir:

CHAPITRE XVIII. Rappels d'arrérages de traitements et de suppléments

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traitement aux membres de l'ordre...

XIX. Rappels d'arrérages de traitements des

médaillés militaires...

SOMME ÉGALE...

235,231 50

111,019 70

346,251 20

2. Le présent décret sera annexé au projet de loi portar règlement définitif de l'exercice 1857.

5.3. Notre ministre d'État et notre grand chancelier de l'ordr impérial de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en o qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui ser inséré au Bulletin des lois,

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Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859...

Le Ministre des finances,

Signé P. MAGNE.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre d'État,

Signé ACHILLE FOULD.

N° 6176-DÉCRET IMPERIAL portant création, dans la province d'Oran d'un Centre de Population qui prendra le nom de l'Hillil.

Du 8 Janvier 1859. J.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

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Vu les ordonnances des 21 juillet 1845 (1), 5 juin (2) e 1 septembre 1847 (3);

(1) 1x série, Bull. 1228, no 12,144. (3) ix série, Bull. 1417, n° 13,798 (2) 1x* série, Bull. 1394, no 13,628.

B. n° 661.

Sur le rapport du Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies,

AVONS DÉCRÉTÉ et DECRETONS Ce qui suit

Gra 678 »Ant. 1a. Il est créé dans la plaine de l'Hillil, province d'Oran, sur la route de Mostaganem à Relizane, un centre de population de cinquante feux qui prendra le nom de l'Hillil.

2. Un territoire agricole de dix-sept cent vingt-cinq hectares sept ares quatre-vingts, centiares est affecté à ce centre, conformément au plan ci-annexé.

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3. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décoot.

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Fait au palais des Tuileries, le 8 Janvier 1859. p.

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N 6177. DÉCRET IMPERIAL qui confie à M. Rouher, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, l'Intérim da Ministère de l'Algérie et des Colonies, pendant l'absence du Prince chargé de ce Département.

Du 12 Janvier 1859.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

AVONS DÉCRÉTÉ et, DÉCRÉTONS. ce qui suit.

ART. 1. L'intérim du ministère de l'Algérie et des colonies est confié, pendant l'absence du Prince chargé de ce département, à M. Rouher, ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des colonies. est chargé de l'exécution du présent décret.,

Fait au palais des Tuileries, le 12 Janvier 1859.

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