Page images
PDF
EPUB

1

[ocr errors]

Oléron (21 novembre 1838, ord.), 714.

Nomination de MM. de Jessaint et de SaintPerpignan (15 mai 1838, ord.), 489.

Didier (10 novembre 1838, ord.), 694. Voy.
Redon (7 juin 1838, ord.), 490.

Cour des Pairs.
Roanne (26 juillet 1838, ord.), 629.

CHAMBRES TEMPORAIRES. V. Tribunaux de premiero
Saint-Malo (6 avril 1838, ord.),421.

instance,
Saint-Pons (21 août 1838, ord.), 641.

CHAPELLE.
Saumur (2 avril 1838; ord.), 307.

Erection en succursales ou chapelles de secours.
Tarbes (11 janvier 1838, ord.), 11.

Voy. Table chronologique (5 novembre ; 22, 24, Tonnerre (16 mars 1838, ord.), 206.

31 décembre 1837; 16, 19, 30 mars; 6, 18 Toulon (3 oct. 1838, ord.), 695.

avril; 9 mai;'6 juillet ; 5 août ; 15, 18, 21, 26, Verdan (4 mars 1838, ord.), 206.

29 septembre ; 13, 29 octobre 1838.)
Vienne (11 décembre 1838, ord.), 746.

CHARTRES.
Vierzon (1er mai 1838, ord.), 488.

Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585,
Vire (6 avril 1838, ord.), 421,

ChemiNS DE FER.
Instituteurs - primaires communaux.

Slatuls.

Autorisation de Bordeaux à Tesle, - Société ano(13 février 1838, ord.), 31.

nyme (25 février 1838, ord.), 308. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE,

de Lille à Dunkerque (9 juillet 1838, loi), Comptabilité (31 mai 1838, ord. , tit. 4, ch. 24), 556. 426.

des mines de Fins et des mines du Monlel. CALVADOS.

aux-Moines à la rivière d'Allier (25 juillet 1838, Imposition extraordinaire (4 avril 1838 , loi), 156,

loi), 591. Canaux,

de Montpellier à Celle.

Société anonyme Aix (4 juillet 1838, loi), 529.

(4 juillet 1838, ord.), 611. d'Arles à Bouc. Réduction des droits (31 juillet de Paris à Orléans (7 juillet 1838, loi), 1838, ord.), 618.

548. de Bretagne. Droit de navigation (19 déc. 1838. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 633. ord.), 735.

de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, etc. latéral de la Garonne (3 juillet 1838, loi), 528, (6 juillet 1838, loi), 537. Givors. Autorisation de la société anonyme Société anonyme (13 août 1838, ord.), 629. (13 août 1838, ord.), 638.

de Paris à Saint-Germain, Gare d'arrivée de la Marne au Rhin. Etablissement (3 juillet dans Paris (3 juillet 1838, ord.), 582. 1838, loi), 528.

de Strasbourg à Bâle (6 mars 1838, loi), 24. - Marseille (4 juillet 1838, loi), 529.

Société anonyme (14 mai 1838, ord.), 532. Canal du Midi. Administration (10 mars 1810, Impót. Mode de perception (2 juillet 1838, loi), décret), 615.

527.
Donataire (13 mai 1838, ord.), ge Bull. CHEMINS VICINAUX,
supp., n. 1246).

Prestations en nature. Solutions données par Donataire, substitution (25 juin 1338, ord., M. le ministre de l'intérieur à diverses questions go Bull. supp: n. 12225).

(années 1836 et 1837), 747. Réduction da tarif pour le transport des Code DE COMMERC8. Voy. Aliénés. marchandises (30 juillet 1838, ord.), 614. Covë D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Voy. Sénégal. CANTAL

Codex MEDICAMENTARIUS. Voy. Crédit extraordi. Imposition extraordinaire ( 4 avril 1838, loi), naire. 157.

COLLÉGES COMMUNAUX, CENTIMES ADDITIONNELS facustatifs (10 mai 1838 ,

Bourses. Réparalition au collège de Soissons (3 loi, art. 17,), 287.

décembre 1838, ord., 9° Bull., n. 7723). Communes. Dépenses (14 juillet 1838, loi, art. Erection à Aubusson (Creuse), (27 norembre 8), 574.

1838, ord., ge Bull., n. 7692). CENTIME DE NON VALEUR. Répartition du produit (31 janvier 1838, ord.), 9.

COLLÉGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections.

COLLÉGE DE FRANCE.
CHAMBRES DE COMMERCE.
Contribulion spéciale pour les dépenses de 1838

Administrateur ( 28 février 1838, De Bull. ; (7 janvier 1838; ord.), 1.

n. 7350). Contribution spéciale pour subvenir aux dé.

COLLÉGES ROYAUX. penses de celles d'Arras (2 avril 1838, ord.),

Abandon par l'université à la ville de Besançon 265.

des båtimens du collège (5 octobre 1838, ord., Frais de perception (14 juillet 1838, loi, ge Bull. supp., n. 12692). ari. 4), 574.

Bourses. Suppression au collège d'Amiens de la Contribution spéciale pour leur dépense (23

bourse attribuée à la ville de Béthune , et ani. décembre 1838, ord.), 743.

torisation de deux bourses à demi-pensions dans Etablissement à Gray 23 mars 1838, ord.), 213. le collége communal de cette ville (10 août CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1838, ord., 9e Bull.,; n. 7571). Crédit additionnel au budget de la Chambre des Suppression d'une bourse fondée par la Députés pour l'exercice 1838 (6 août 1838, ville d'Apt dans le collège d'Avignon (1er août loi), 610.

1838, ord. , g. Ball., n. 7570). CHAMBRES LÉGISLATIVES.

Répartition au collège de Strasbourg (1er Clólure de la session de 1838 (12 juillet 1838 , août 1838, ord., 9. Bull., n. 7569). ord.), 610.

Classement. Le collège royal d'Auch déclaré de Convocation (7 novembre 1838, ord.), 690. 3. classe (1 er oclobre 1838, ord.), 680. CHAMBRE DES PAIRS.

Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. Création. Nomination de M. de Talleyrand (18 26), 426. juin 1838, ord.), 488.

Erection. L'école royale de Bourbon.Vendée

érigée en collége royal de 3o classe (5 mai 1838 , Avis. Objet (10 mai 1838, lui, art. 41 et suiv.). ord.), 338.

287. Erection du college conimunal de Bastia (24 Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, août 1838, ord., ge Bull., n. 7613).

art. 39 et suiv.), 287, COLONIES.

Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. - Comptabililé (31 mai 1838, ord., tilre 4, chap. 25, Délibérations. Objets (10 mai 1838, loi, art. 39 426.

et 10), 287. Conseils privés, Ordonnance du 31 août 1828 , CONSEIL D'ÉTAT. sur le mode de procéder devant les conseils fri- Comité des travaux publics, de l'agricullore et vés. - Rectifications des art. 141 et 143 (20 sév. du coinmierce, Création (5 février 1838, ord.), 8. 1838, ord.), 159.

CONSEILS GÉNÉRAUX. COLONS DE SAINT-DOMINGUE.

Attributions (10 mai 1838, loi, art. 1 à 39), 287 Indemnité (30 mai 1838, ord.), 340.

et suir. COMMISSARIATS DE POLICE.

Avis. Objet (10 mai 1838, loi, art. 6), 287. Création. Voy.Table chronologique (8 janvier ; Centimes additionnels. Vote (10 mai 1838, loi, 5 (évrier ; 24, 26 mars ; 12 avril ; 15, 25 juin ; art. 3), 287. 2, 25 juillet ; 30 août ; 7, 23, 31 octobre 1838.) Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, art, Suppression. Voy. Table chronologique (24, 26 1 et 2), 287. mars ; 30 août ; 9 décembre 1838.)

Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. COMMUNES.

du conseil général d'Indre-et-Loire (2400Biens communaux. Circulaire du ministre de vembre 1838, ord., 9° Bull,, n. 7679). l'intérieur relative à la jouissance des biens com- Délibérations. Objet (10 mai 1838, loi, art. 4 munaux (28 mars 1838), 749.

el 5), 287. - Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap.

- Approbation (10 mai 1838, loi, art. 29), 287. 20), 426. (28 août 1838, cir. min.), 949.

Annulation de deux délibérations du conCréation de la commune de Treinel, distraile

seil général de la Loire-Inférieure (18 octobre de la commune de Plestin (Côtes-du-Nord) (27 1838, ord.), 684. août 1838, ord. , 9e Bull., n. 7553).

Annulation d'une délibération du conseil Ecoles. Prorogation du délai pour devenir pro

général de l'Indre (9 septembre 1838, ord.), 660. priétaires de locaux d'écoles (25 mars 1838, CONSĒILS MUNICIPAUX. ord.), 264.

Délibérations. Publicité (18 déc. 1838, ord.), 741 Réunion des communes de Fontenelle et de

Conseils DB PRÉFECTURE. Voy. Aliénés.. Nesle (27 août 1838, ord., go Bullo, n. 7553). CONSEILS PRIVÉS. Voy. Colonjes. COMPÉTENCB. Voy. Aliénés , Tribunaux de pre

CONTRIBUTIONS INDIREGTES. Voy. Boissons, Sucre mière instance

indigène. COMPTABILITÉ ADMINISTRATIVE.

CONTRIBUTIONS PERSONNELLE ET MOBILIÈRE. - Réglement (31 mai 1838, ord., titre 2), 426.

Répartition. Mode (14 juillet 1838, loi, art. 2), COMPTABILITÉ JUDICIAIRE.

574. - Réglement (31 mai 1838, ord., titre 3), 455. CONTRIBUTIONS DES PORTES ET FENÊTRES. COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE.

- Répartition. Mode ( 14 juillet 1838, loi, art. 2), - Réglement (31 mai 1838 , ord., titre 1or), 426.

574. COMPTABILITÉ PUBLIQUE,

CÔTE-D'OR. - Réglement général (31 mai 1838, ord.), 426. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157, COMPTABILITÉS SPÉCIALES.

COUR DES COMPTES. (31 mai 1838, ord., titre 4), 426.

- Organisation (31 mai 1838, ord,, tit. 3, ch. 17), COMPTABLES PUBLICS.

426.

Vacances (8 août 1838, ord. , 9. Bull., n. 7526). Receveurs de l'enregistrement et des domaines.

COUR DES PAIRS. - Rapport de l'ord, du 8 décembre 1832, qui les concerne (31 janvier 1838, ord.), 11.

Constitution pour le jugement de l'attenlat Laily

(21 juin 1838, ord.), 488. COMPTES DES MINISTRES.

COUŃS D'EAU. (31 mai 1838, ord., tilre fer, chap. 10).

Dérivation de la Hessel (1 mai 1838, ord. , 9. Bull. Compre général de l'adininistration des finan:

suppl., n. 12146). V. Justices de paix. ces (ibid., § 2), 426.

COURTIERS INTERPRÈTES. Documens spéciaux à publier par les ministres

· Tarif des droits à eux alloués dans le port de (31 mai 1838, ord,, titre 1er, chap. 11), 426.

Honfleur (12 novembre 1838, ord.), 707. Examen et contrôle (31 mai 1838, ord., litre 1*r, chap. 12), 126.

dans divers ports (18 juin 1838, ord.),521.

COURTIER3 DE MARCHANDISES. COMPTOIR D'ESCOMPTE. Voy. Banque de France.

à Orléans, autorisés à cumuler les forclious CONCORDAT. Voy. Faillite.

d'agens de change. Cautionnement. (17 0CCONCUSSION,

tobre 1838, ord., ge Ball., n. 7627.) Peine pour contributions non autorisées ( 14

CRÉDITS. juillet 1838, loi, art. 16), 574,

Répartition (31 mai 1838, ord., tit. 1, ch. 4), 428. CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

du crédit accordé au département de la ma. Etablissement, Voy. Table chronologique (23,

rine et des colonies par la loi du 14 juillet 1838, 24, 31 décembre 1837; 8 février ; 4, 16 mars ;

pour les dépenses de l'exercice 1839 (15 août 6, 30 avril; 18, 30 mai; 12 juin; 6 juillet ; 5,

1838, ord.), 627. 8 aoûl ; 18, 24, 29 septembre; 2, 13, 29 oclo.

du crédit ouvert par la loi du 14 juillet 1838, bre; 17 novembre; 1, 7 décembre 1838.

pour les dépenses du département de la guerre, Conseils D'ARRONDISSEMENT.

exercice 1838 (30 août 1835, ord.), 650. Attributions (10 mai 1838, loi, art. 39 et suiv.), pour les dépenses du ministère de la justice 287 et suivi

pendant 1839 (5 septembre 1838, ord.), 651.

[ocr errors]

du crédit alloué pour les dépenses fixes des - au ministre de la guerre pour des créances à | colleges royaux (16 octobre 1838, ord.!, 689. solder sur les exercices 1830 à 1834 (8 octobre

du crédit affecté aux dépenses déparlemen- 1838, ord.), 675. tales de 1839 (30 octobre 1838, ord.), 692,

reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur · Report du crédit pour l'achèvement des mond. le budget extraordinaire des travaux publics. mens de la capitale à l'exercice 1838 du crédit Firation (11 octobre 1838, ord.), 688. de 1837 (1o août 1838, ord.), 608.

appartenant au budget extraordinaire des tradu crédit pour l'agrandissement du palais vaux publies. Répartition pour l'exercice 1838 des Pairs. Report à l'exercice 1838 du crédit de (13 octobre 1838, ord.), 689. 1837 (1er août 1838, ord.), 607. Voy. Complabi- au ministre de la marine pour des eréances res. lité publique.

lant à solder sur l'exercice 1830 (14 novembre Imputation des dépenses de solde antérieures 1838, ord.), 706. à l'exercice 1837 (12 décembre 1838, ord), 735. - au ministre de l'instruction publique sur l'exerImputation des paiemens faits pour rappels d'ar- cice 1838 (16 novembre 1838, ord.), 713. rérages de rentes viagères et de pensions anléa au ministre des travaux publics pour des créan

rieures à 1837 (30 novembre 1838, ord.) 724. ces restant à solder sur des exercices périmés (22 CRÉDITS ADDITIONNELS.

novembre 1838, ord.), 715. - pour les pensions militaires à liquider en 1838 - Répartition des crédits afférens à l'exercice 1839 (27 avril 1838, loi), 267.

sur sept chapitres du budget extraordinaire des pour le service des tribunaux de première in: travaux publics (22 novembre 1838, ord.), 716. stance (25 mai 1838, loi), 362.

- pour le retour de la brigade d'occupation d'anau budget de la justice, exercice 1838 (25 mai cône (26 novembre 1838, ord.), 713. 1838, loi), 362.

- au ministre de l'intérieur pour des créances resa '- au ministre des travaux publics et pour des tant à solder sur des exercices périmés (27 no

créances constatées sur l'exercice 1834 (27 août vembre 1838, ord.). 717. 1838, ord.), 649.

- au ministre de la justice pour des créances res- au ministre des travaux publics et pour des tant à solder sur un exercice périmé (3 décembre

créances constatées sur des exercices clos (27 1838, ord.), 724. août 1838, ord.), 657.

au ministre des finances pour des exercices pé. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

rimés (7 décembre 1838, ord.), 727. pour complément des dépenses secrèles de 1838 - au ministre des finances sur l'exercice 1838 (7 (12 avril 1838, loi), 213.

décembre 1838, ord.), 727. Crédits supplémentaires et extraordinaires de

- au ministre des finances sur l'exercice 1839 (13 l'exercice 1837 (10 mai 1837, loi), 328.

décembre 1838, ord.), 728. Voy. Consplabilité pour compléter l'organisation des armes spé. publiqué. ciales dans les divisions territoriales de l'inie. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES. rieur (11 mai 1838, ord.), 308.

– pour subvention aux caisses de retraite des mipour l'achat des étalons des poids et mesures nistères des affaires étrangères, de la guerre et des décimaux (27 mai 1838, loi), 338.

finances (30 mars 1838, loi), 155. pour la célébration du 8° anniversaire des jour. pour missions diplomatiques extraordinaires nées de juillet (5 juillet 1838, loi), 530.

(6 juin 1838, loi), 418. - sur l'exercice 1838 (8 juillet 1838, loi), 530. - sur l'exercice 1838 18 juillet 1838, loi), 530.

pour le service des possessions françaises dans - au ministre de la marine pour des créances conle nord de l'Afrique (12 juillet 1838, loi), 531. statées sur des exercices clos (4 août 1838 , - pour la reconstruction ou l'achèvement de di. ord.), 619. vers édifices publics (18 juillet 1838, loi), 583. - pour un prix décerné par l'Académie des in. pour la révision du Codex medicamentarius (28 juil- scriptions et belles - lettres (8 août 1838, let 1838, loi), 602.

ord.), 651. pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (28 juil- pour un prix décerné par l'Académie des let 1838, loi), 602.

sciences morales et politiques (11 août 1838, au ministre de la marine pour des créances res- ord.), 651. tant à solder sur les exercices 1831, 1832 et 1833 pour le paiement des primes pour la pêche de (1 août 1838, ord.), 618.

la morue et de la baleine (21 août 1838, - au ministre des (ravaux publics et pour des ord.). 620. créances à solder sur les exercices 1833 et anté- au grand chancelier de l'ordre royal de la Lérieurs (27 août 1838, ord.), 656.

gion d'Honneur (23 août 1838, ord.), 626. pour les dépenses à faire l'occasion de la

Idem , 027. naissance du comle de Paris (31 août 1938, - au ministre de l'intérieur pour des créances ord.), 650.

constatées sur des exercices clos (23 septembre au ministre de la marine sur l'exercice 1838 1838, ord.), 662. (19 septembre 1838, ord.), 668.

- au ministre de la justice pour des créances -au ministre des finances pour des créances à constatées sur des exercices clos ( 29 septembre

solder sur les exercices 1829, 1830 et 1831 (21 1838, ord.), 670. seplembre 1838, ord.), 668.

au ministre de la justice pour des créances. -au ministre de l'intérieur pour des créances a constatées sur des exercices clos (29 septembre

solder sur les exercices 1832 et 1833 (23 sep. 1838, ord.), 670 tembre 1838, ord.), 661.

- au ministre des affaires étrangères pour des - ad ministre de la justice pour des créances å sol- créances restant à solder sur les exercices 1831

der sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833 et 1832 (30 septembre 1838, ord.), 673. (29 septembre 1838, ord.), 671.

- pour le paiement des primes pour la pêche de - au ministre de la marine sur l'exercice 1838 (5 la morúe et de baleine (30 septembre 1838 , octobre 1838, ord.), 682.

ord.), 672.

au ministre des affaires étrangères pour des dans la forêt de Bondy (9 juillet 1838, ord.), créances constaiées sur des exercices clos (30 609. seplembre 1838, ord. ), 671. – Idem , 672.

d'un terrain domanial à la commune de - au ministre de la guerre pour des créances Talant (19 oct. 1838, ord. ), 712. constatées sur un exercice clos (18 octobre 1838,

d'un terrain domanial à la ville de Paris ord.), 673. — idem , 674.

(2 nov. 1838, ord.), 712. - au ministre des affaires étrangères pour mis- Echange d'un immeuble domanial contre la

sions extraordinaires et dépenses imprévues manufacture d'armes de Saini-Etienne (19 mars (26 oc!obre 1838, ord. ), 690.

1838, loi), 30. - au ministre de la justice sur les fonds affectés Echanges divers (24 avril 1838, loi), 266.

au service de l'imprimerie royale (29 octobre (4 juillet 1838, loi), 521. 1838, ord.), 690.

Logement au directeur du télégraphe d'Avranche au ministre de la marine pour des créances (26 mars 1838 , ord. , 9° Ball. , n. 7353 ). constatées sur des exercices clos (14 nov. 1838, Logemens dans les bâtimens (11 août 1838, ord.)., 706.

ord. , g. Bull. , n. 7528). au ministre de la justice pour frais de justice Transaclion entre le préfet de la Moselle et une criininelle et des statistiques civile el criminelle commune (1er août 1838, ord. , Je Buil. supp., (17 nov. 1838, ord.), 707.

n. 12843). -au ininistre de l'instruction pablique sur l'exer- DOMAINE PRIVÉ, cice 1838 (23 nov. 1838, ord.), 717.

Echange d'immeubles avec la commune de au ministre de la justice pour des créances Châville (4 juillet 1838, loi), 521. constatées sur des exercices clos ( 3 déc. 1838 ,

DOMESTIQUES. Voy. Justices de paix. ord.), 725.

DONS ET LEGS. au ministre des finances sur l'exercice 1838 (7 déc. 1838, ord. ), 725.

§ 14. Académie royale. Voy. Tuble chronologique - au ministre des finances pour des créances

(9 juillet 1838).

II. Archevêchés (30 mai 1838). constatées sur des exercices clos (7 déc. 1838, ord.), 726. Idem (7 déc. 1838, ord.), 726.

III. Bibliothèques (26 février, 2 juillet 1838).

IV. Bureau, de bienfaisance (23, 27, 31 déc. Voy. Comptabilité publique.

1837; 23 janvier ; 5 février ; 5, 10, 15, 26, 31 D.

mars ; 6, 27 avril ; 18, 21 mai; 6, 22 juin ; 7,

23, 27 juillet; 6 août; 1, 19, 27 sepiembre ; DÉPARTEMENs.

6, 13 octubre 1838). - Actions en justice. Exercice, formes (20 mai 1838, V. Caisses d'épargnes (2 avril 1838). loi, art. 36 et suiv.), 287.

VI. Chapelles (30 mars 1838'. t. Complabilité (31 mai 1838, ord. , tit. 4, ch. 19), VII. Communes (30, 31 déceinbre 1837 ; 23 426.

janvier ; 3, 5, 15, 20 mars ; 11, 12, 30 avril ; Dépenses ordinaires, facultatives (10 mai 1838, 18, 19, 21 mai; 22, 30 juin ; 5, 7, 23 juillet ; Joi, art. 9, 12 et suiv.), 287.

4, 6, 8 août ; 1", 9, 17, 19, 27 septembre ; 4, 6, Transactions (10 mai 1838, loi , art. 38), 287. 9, 13, 16 octobre 1838). Dépenses secrètes. Voy. Crédits extraordinaires. VIII. Congrégations religieuses (5, 14 nov.; Désnénence.

22, 31 décembre 1837; 5 janvier ; 4, 16 mars; Révélation (16 juillet 1838, ord. , 9. Bull. supp. , 30 avril; 18, 20, 30 mai; 2, 6, 12 juin; 6 juillet; 'n. 12620).

5, 8 août , 15 septembre 1838). DETTE FLOTTANTE.

IX. Curés desservans (5, 19 novembre; 22, 23, (31 mai 1838, ord. , tit. 1, ch. 13), 426.

31 décembre 1837; 6, 17 février; 4 mars ; 20 DETTE INSCRITE.

mai; 6 juillet 1838). (31 mai 1838, ord. , tit. 1, ch. 13), 426.

X. Ecoles muluelles (1o août 1838). Diffamation. Voy. Justices de paix.

XI. Ecole polytechnique (18 janvier 1838). DIOCÈSES.

XII. Ecoles secondaires (5 novembre 1837; Circonscription des diocèses du Mans et de Seez 17 janvier, 3 mars 1838). (15 déc. 1837), ord. , 9. Bull. , 7341).

XIII. Eglises (31 décembre 1837). DOMAINE DE L'ETAT.

XIV. Evêchés (30 mai, 6 juillet 1838). Acquisilion de la scierie domaniale, dite de XV. Fabriques (5, 14, 19 novembre; 22, 23, l'Abba (26 déc. 1838, ord. , 9° Ball., n. 7739). 24, 31 décembre 1837; 2, 5 janvier; 6, 12, 17

Acquisition pour augmenter le jardin de l'éta- février ; 4, 16, 30 mars ; 6, 27 avril; 20 mai; blissement thermal de Bourbonne (24 avril 2, 3, 6, 12 juin ; 5, 6, 12, 24 juillet ; 5 août ; 1838, ord. , 9• Bull., n. 7422).

15 septembre 1838). Actions. Instructions des actions concernant XVI. Facultés de ihéologie (3 mai 1838). les propriétés de l'Etat (6 mai 1838, ord.), 339. XVII. Frères de la Doctrine chrétienne (13, 19

Asseclation d'un terrain domanial au service du février ; 25 avril ; 4, 18 mai; 9, 28 juillet ; to ministère de l'instruction publique ( 16 mars août ; 9, 19 septembre 1838). 1838 , ord. ), 263.

XVIII. Hospices el hôpitaux (27, 30, 31 déc. - Cession à la ville d'Ajaccio d'un terrain appar. 1837 ; 23 janvier; 5, 12, 28 février; 5, 10, 15, tenant à l'Etat (10 fév. 1838, ord.),13.

26, 31 mars ; 11, 12 avril; 18, 19, 21 mai; 3, à la ville de Versailles de l'hotel de la ma- 22, 30 juin ; 5, 7, 23, 27 juillet ; 6 août ; 1", rine (23 fév. 1838, ord.), 279.

19, 27 septembre; 6, 13, 10 octobre 1838). - à la ville de Paris d'avenues et places dé. - XIX. Mairies (31. déc. 1837 ; 13, 19 février ; pendant des Invalides et de l'Ecole - Militaire 6, 25 avril; 18 mai ; 9, 28 juillel; 1' aoûl ; 9, (19 mars 1838 , loi), 30.

19 septeinbre; 11 octobre 1838). de deux boutiques situées (lans l'intérieur XX. OEuvre des prisons (18 mai 1838). du palais de justice (18 mai 1838, ord.), 536. XXI, Pauvres (27, 30, 31 décembre 1837 ;

à la ville de Paris d'un terrain domanial 5, 12 février ; 5, 10, 15, 20, 31 mars ; 11, 13

ܪ

[ocr errors]

avril ; 18, 19, 21, 30 mai; 3, 22, 30 juin ; 5, ETABLISSENENS De DieNFAISANCE. 7, 23, 27 juille! ; 145, 17, 27 septembre ; 0, 12, Comptabilité (31 mai 1838, ord., til. 4, ch. 21), 16 octobre 1838).

426. (28 août 1838, circ. min.), 749. XXII. Séminaires (22, 23, 24, 31 décembre ETABLISSEMENS BRITANNIQUES. 1837 ; 17 février ; 16 mars ; 27 avril ; 20, 30 Vente des bâtimens de l'ancien college de Saintmai; 2, 12 juin ; 6, 12, 24 juillet; 5, 22 août; Omer (30 septembre 1838, ord., Ge Bull. suppl., 15 septembre; 13, 16 octobre 1.838).

n. 12691). XXIlI. Société d'encouragement ( 29 juin Placement en rentes sur l'Etat (12 juin 1838, 1833),

ord., ge Bull. suppl., n. 12461). XXIV. Société pour l'instruction élémentaire

ETABLISSEMENS INCOMMODES ET INSALUBRES. (28 juillel, 1er août 1838). XXV. Villes (25, 30 avril 1838).

Classement. Appareils domestiques pour la fabri. DORDOGNE.

cation du gaz 25 mars 1838, ord.), 264. Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi),

- Ateliers rangés dans les diverses classes des 418.

élablissemens dangereux, insalubres ou income DOUANES.

modes (27 mai 1838, ord.), 363.

ETATS-UNIS. Droits de navigation au cabolage et de congé (23.

Créance, Paiement du 6' et dernier lerme ( 31 juillet 1838. Ord., art. 5), 589. sur les bâtimeus à la Martiniqne et à la Gua

janvier 1838, ord.), 9.

EIRANGERS. deloupe (4 août 1838), ord.), 619. - Entrepúls (23 juillet 1838, ord., art. 6 et suiv.),

Domicile. Voy. Table chronologique (20, 28 589.

janvier ; 9 février ; 6 avril; 16 mai; 12, 21 juin ; Création d'entrepôts réels à la Martinique

6, 18 juillet; 21 août ; 5 seplembre ; 5 octobre

1838). et à la Guadeloupe (31 août 1838, ord.), 657. Exportation (Droits d') (23 juillet 1838, ord.,

Naturalité. Voy. Table chronologique (20 mai,

19 août 1818; 4 mars 1819; 15 octobre 1825; art. 2), 589. (8 octobre 1838, ord.), 674. Prohibition de sortie de certaines marchan.

15 mars, 21 juin 1826 ; 15 mars, 27 juin 1831 ; dises par les frontières d'Espagne ( 23 juillet

24 avril 1833; 15 avril, 29 août 1834; 15 février, 1838, ord.), 588.

18, 23 juin; 3 juillet ; 2, 13, 15, 28, 30 août ; Sortie des viandes et poissons salés par les

11, 12, 25 sepiembre; 13, 15 octobre; 5, 18 frontières d'Espagne (8 aoûi 1838, ord.), 608.

novembre ; 4, 13, 18, 22 décembre 1837; 17 Impor:ation (Droits d') (23 juillet 1838, ord.,

janvier ; 9, 19 février ; 9, 20, 30 mars ; 6, 27

avril ; 18; 27 mai; 2, 12 juin; 6 juillel; 2, 6, art. 2', 539. Ouverture des ports de Boulogne, de Cannes

13, 15 août; 5 septembre ; 5 octobre 1838). et de Paimbeuf à l'importation de certaines Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832 marchandises (23 juillet 1838, ord.), 589.

et 1er mai 1834 (22 juillet 1838, loi), 497. Iinportation des produits des iles de la Sonde EURE-ET-LOIR. (2 seplembre 1838, ord.), 627.

Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. Transit. Marchandises de transit qui doivent Evêchés. élre accompagnées d'échantillons (3 juillet Etablissement d'un érêché à Alger (25 août 1838, 1838, ord.), 563.

ord.), 621.

Institution canonique de l'évêque d'Alger (13 oct. E.

1838, ord.), 682. PCOLES DE DROIT.

de l'évêque d'Amiens (19 mars 1838, ord.), Commission des hautes études du droit (29 juin

160. 1838, décisiou), 610.

de l'évêque de Bayonne (19 mars 1838, Ecole FORESTIÈRE. Voy. Bois.

ord.), 160. ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES.

de l'évêque de Beauvais (19 mars 1838 , Organisation (22 mai 1838, ord.), 424.

ord.), 160. ECOLES DE MÉDECINE,

de l'évêque de Dijon (13 oct. 1838, ord.), Chairé d'opérations et d'appareils à l'Ecole de

682. Montpellier (10 août 1838, ord. ), 061.

de l'évêque de Nimes (19 mars 1838, ord.), ECHANGB. Voy. Domaine de l'État, Domaine 160. privé.

EXTRADITION. Erret RÉTROACTIF. V. Faillite, Justices de paix , - Sardaigne. Traité avec la Sardaigne pour l'extraTribunaux. de première instance.

dilion des analfaiteurs (16 déc. 1838, ord.), 734. ELECTIONS. Convocations de colleges électoraux. Voy. Table

F. chronologique (9, 12, 17, 18, 29 janvier ; 9 février; 3, 20 mars ; 5, 14 avril; 8, 15 mai; FACULTÉ DES LETTRES. 22 juillet; 31 août; 4, 9, 28 septembre ; 28 Chaire. Création d'une chaire de lilléralure

octobre ; 20 novembre; 8 décembre 1838.) étrangère à Strasbourg ( 24 août 1938, ord.), EMPRUNT.

680. Conseils généraux. Approbation par une loi (10 Création à Bordeaux, Lyon, Montpellier et mai 1838, loi, art. 34), 287. Voy. les noms des Rennes (24 août 1838 , ord.), 680. villes, communes, départemens.

FACULTÉ DES SCIENCES. EMPRUNT GREC.

Chaires nouvelles dans les facultés des sciences de Paiement semestre échu (24 avril 1838,

Caen, Dijon, Strasbourg et Grenoble (24 avat ord.), 265.

1838, ord.), 679. ETAT CIVIL.

- Création d'une faculté à Bordeaux (24 aoûl 1938, Soissons. Rétablissement des registres de l'élat.

ord.), 679. civil (21 octobre 1838, ord.), 084.

FACULTÉS DE THÉOLOGIE,

« PreviousContinue »