l'heureuse issue de la nouvelle guerre entreprise par les hautes Puissances alliées contre l'ennemi du repos général, a amené enfin le moment long-tems désiré où Nous Nous trouvons en état de pouvoir non- seulement rétablir la marche régulière des affaires, mais encore d'entreprendre la revision de nos lois fondamentales ou constitutionnelles, d'étendre les antiques et vénérables bases de notre république, les consolider et les mettre en ac cord avec les besoins du temps actuel.

En abordant ce travail important, la nature même des circonstances, et les sentimens de gratitude dont Nous sommes pénétrés pour tous les ordres de l'État et toutes les classes du peuple, Nous engagent à manifester à nos chers et féaux ressortissans les vues qui Nous dirigeront dans cette tâche. Nous devons à ces loyaux compatriotes qui Nous ont servis avec tant de zèle pendant des siècles de paix et de prospérité, qui, dans les jours de l'iniquité et du bouleversement universel, Nous ont donné les plus touchantes preuves de leur affection, qui, dans plusieurs conjonctures décisives, Nous ont secondés avec un dévouement si exemplaire, qui ont résisté avec une si noble fermeté à toutes les intrigues tendant

und schwere Opfer gebracht haben, die Grundsäke feyerlich zu erklären, nach denen Wir, gleich Unsern Altvordern wenn auch unter minder günstigen Umständen, die Regierung von Stadt und Land auszuüben gesonnen sind; bey diesem Anlaß, mit einiger Berücksichtigung ganz veränderter Umstånde, allen Städten, Landschaften und Gemeinden, theils ihre ehemaligen und wirklich besißenden Rechte neuer dings anzuerkennen, zu bestätigen und gegen jeden möglichen Zweifel zuzusichern, theils solche mit neuen Gerechtsamen und Freyheiten zu vermehren, die mit unsern Wünschen, mit den Bedürfnissen der Zeit und mit den billigen Hoffnungen recht: schaffener, durch Einsichten und Kenntnisse an öffentlichen Geschäften theilnehmender Männer über: einstimmend, das Band der Liebe zwischen Stadt und Land auf ewige Zeiten knüpfen, und Unser gemeines Wesen stärken und befestigen können.

à ramener de nouveaux désordres, qui, tout récemment encore, rivalisant de patriotisme avec la bourgeoisie de cette ville, se sont prêtés à tous les sacrifices qu'exigeait la patrie en danger, Nous leur devons de déclarer ici solemnellement les principes d'après lesquels, à l'exemple de nos ancêtres, quoique dans des conjonctures moins favorables, Nous Nous proposons d'exercer à l'avenir le gouvernement de la ville et du pays.

Faisons savoir de plus, que notre volonté est de non-seulement, en cette occasion, reconnaître de nouveau et confirmer à toutes les villes, districts et communes, leurs anciens droits ainsi que ceux qu'ils possèdent aujourd'hui, sauf les modifications que peuvent reclamer des circonstances absolument nouvelles, et de mettre ces droits à l'abri de toute incertitude, mais encore de leur conférer de nouvelles concessions et franchises qui s'accordant avec nos vœux, avec les besoins du tems, et les justes espérances d'hommes probes que la sagesse de leurs vues et leurs lumières appellent à prendre une part importante aux affaires públiques, contribueront à resserrer pour jamais les liens d'affection qui unissent la ville et les campagnes, et tendront à fortifier et

consolider la chose publique.

Aus diesen Betrachtungen haben Wir nach einer sorgfältigen Berathung, auf den Vortrag Unseres täglichen Raths und sechszehn Ihm beygeordneter ausgewählter Standes: Glieder, als des seit Jahr: hunderten zur Vorbereitung aller wichtigern, in die Verfassung einschlagenden Geseße, beauftragten Collegiums von Råthe und XVI., beschlossen, nachfolgende urkundliche Erklärung feyerlich auss zustellen, und hiemit zu erkennen und zu verordnen, was von einem zum andern folget:

Art. I.

Die evangelisch reformirte Religion ist und bleibt als die herrschende Religion des dermaligen Cantons anerkannt; in denjenigen Theilen der mit Unserm Gebiet zu vereinigenden ehemaligen Bis schofbaselschen Landschaften aber, deren Einwoh ner sich zu der römisch-katholischen Religion beken: nen, wird die Beybehaltung und freye Ausübung derselben, so wie der Schuß aller dazu gehörigen noch vorhandenen Güter und Erziehungs : Anstalten zugesichert. Die nähern Bestimmungen hierüber werden in der Vereinigungs: Convention getroffen werden.

Art. II.

Gleichwie es bereits im Jahr 1803 geschehen, werden allen Städten, Landschaften und Gemeinden

A ces causes, après mûre délibération, et sur le préavis de notre Petit-Conseil et de seize membres adjoints choisis dans le sein de notre Conseil Souverain, formant le collège du PetitConseil et des XVI chargé depuis des siècles de préparer toutes les lois constitutionnelles, Nous avons arrêté d'émettre solennellement la présente Déclaration; ainsi avons statué et ordonnons ce qui suit:

Art. I.

La religion évangelique - réformée est et demeure la religion dominante du canton actuel. Néanmoins dans les parties du cidevant Évêché de Bâle qui doivent être réunies à notre territoire, et dont les habitans professent la religion catholique-romaine, le maintien et le libre exercice de ce culte sont garantis, ainsi que la conservation des fonds encore existans et des établissemens d'éducation qui en dépendent. Les dispositions ultérieures y relatives seront énoncées dans l'acte de réunion.

Art. II.

Nous confirmons aux villes, districts et communes, ainsi que cela a déjà eu lieu en