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troisième on remplirait celui de l'adjudication donc on a adjugé préparatoirement à la sedéfinitive et le prix de l'adjudication prépara- conde, comme le permet cet art. 648, on devra toire.

adjuger définitivement à la troisième, comme Nous l'avons déjà dit, nous ne pensons pas le dit l'art. 649; mais si on a adjugé prépaqu'il résulte de la disposition de l'art. 647 que ratoirement à une troisième, quatrième ou l'on doive apposer de nouvelles affiches entre ultérieure publication, l'adjudication défiJa première publication et la seconde. Telle est nitive n'aura lieu qu'à la publication qui aussi l'opinion de Delaporte, t. 2, p. 229, et suivra l'adjudication préparatoire. de Demiau, p. 424, fondée sur ce que l'arti Ainsi , Pigeau pense que la faculté que

l'arcle 650 n’exige d'apposition de nouveaux pla- ticle 648 donne au tribunal de faire ou de ne cards que pour l'adjudication définitive. Or, ne pas faire l'adjudication préparatoire, lors de la doit-on pas conclure de là que si le législateur seconde publication , ne porte pas dispense de avait voulu qu'on réitérat aussi les placards faire une adjudication de cette espèce, mais pour l'adjudication préparatoire, il s'en fut seulement dispense de la faire à l'époque menégalement explique ? Il suffit donc qu'il l'ait tionnée dans cet art. 648 ; d'où résulterait que fait dans un cas, et qu'il ait gardé le silence les publications pourraient indéfiniment se dans l'autre, pour qu'on ne doive renouveler succéder jusqu'au moment où le tribunal jules placards que dans le premier seulement. Ici gerait enfin à propos de fixer le délai pour la règle inclusio unius, exclusio alterius, l'adjudication définitive. doit recevoir son application; et l'enfreindre, Delaporte, t. 2, p. 229, dit au contraire c'est donner lieu à des frais frustratoires (1). que, soit qu'il y ait eu ou non une adjudica2145. Que signifient ces mots de l'art. 618: nécessaires, mais que cette adjudication ne

tion préparatoire, les trois publications sont pourra, lors de cette publication, étre adju: l'est pas ; qu'ainsi, lors de la troisième publigée, sauf LE DÉLAI qui sera prescrit par le cation, l'adjudication est toujours définitive. tribunal ?

Telle est aussi notre opinion, parce que nous Ils signifient qu'en adjugeant la rente, le ne pouvons croire qu'il soit entré dans l'esprit tribunal fixera un délai pendant lequel des du législateur d'autoriser un nombre indefini tiers seront admis à surenchérir sur le prix de de publications, d'autant qu'il est reconnu que celle adjudication, qui , par conséquent, n'est d'ordinaire peu d'enchérisseurs (ou, pour dire que préparatoire ; c'est d'ailleurs ce que vrai, aucun enchérisseur) ne se présentent aux prouve l'art. 649, en disposant, immédiate adjudications préparatoires ; formalités qu'on ment après , qu'à la troisième publication, regrette de voir exigées par la loi , et qui font l'adjudication définitive sera faite au plus perdre aux tribunaux un temps précieux, sans offrant et dernier enchérisseur,

qu'il résulle de leur observation aucune utilité

réelle. 2146. Si le tribunal ne jugeait pas à propos d'adjuger la rente lors de la publication, l'art. 648 consiste seulement en ce que les iri

Nous croyons donc

la faculté donnée par

que l'adjudication qu'il en ferait, lors d'une bunaux peuvent adjuger ou non, suivant qu'il troisième, serait-elle nécessairement de

se présente des enchérisseurs ou qu'il ne s'en finitire?

présente pas; qu'ainsi l'adjudication préparaVoici comment Pigeau, t. 2, p. 137, s'ex- toire n'est point, comme il résulterait de l'opiprime sur cette question : « L'art. 649 dit que nion de Pigeau, indispensable pour que l'on i'adjudication sera faite lors de la troisième puisse procéder à l'adjudication definitive (toy. publication. Mais il n'en faut pas conclure que Berriat Saint-Prix, p. 551, note 32); que, par Í'adjudication préparatoire sera nécessairement conséquent, le tribunal doit, dans tous les cas, faite à la seconde, et la définitive à la troi- indiquer le délai à l'expiration duquel la rente sième; au contraire, l'art. 648, disant que doit être définitivement adjugée, suivant l'arl'adjudication préparatoire pourra être faite ticle 649. lors de la seconde, donne bien à entendre que (L'exactitude de cette solution est évidente.) ce n'est que facultatif, et non impératif: si

(1) Telle aussi parait etre , quoiqu'il ne s'en soit pas semblables prescrites pour la saisie des renles, telle formellement expliqué, l'opinion de Berriat, h. t. , que l'insertion au tableau de l'auditoire, etc. : d'où il note 30. Mais nous ajouterons que si l'on comple, vu la résulterait qu'on n'aurait pas jugé ces formes aussi généralisé des termes de l'art. 647, devoir préférer le importantes dans une saisie que dans l'autre; 2o que sentiment de Pigeau, el apposer les affiches exigées par l'art. 647 dit bien qu'on observera ce qui est prescrit l'art. 703, on ne devrait pas du moins décider que celle au titre de la Saisie immobilière, etc. (vor aussi Thoapposition dûl éire faite sous les peines de nullité pro mine, n° 721); mais qu'il n'ajouté pas que ce sera sous noncées par l'art. 717. Berriat en donde pour raison, peine de nullité. 10 que ce dernier article attache la nullité à des inob On remarquera , d'après ce que nous avons dit sur servations de formes prescrites pour la saisie immobi- l'art. 586 (voy. Question 2018), que nous ne saurions lière, quoique la loi de la prononce pas pour des formes ( balancer à adopter celle opinion.

2147. Les placards prescrits par l'art. 6302149. L'adjudication serait-elle nulle, si doivent-ils indiquer le prix de l'adjudi elle n'était pas faite à extinction de feux ? cation préparatoire, si elle avait été faite ?

L'adjudication doit sans doute etre faite à Oui, d'après l'art. 647, combiné avec l'arti- extinction de feux; c'est ce que disent tous les cle 704, qui l'exige pour la saisie immobilière; auteurs ; mais nous serions porté à croire qu'il mais cette indication doit être faite à la main, n'y aurait pas nullité, si l'on avait procédé d'une suivant l'art. 703 du Code et l'art. 106 du Tarif. autre inanière, attendu que le Code ne renvoie (Voy. Pigeau, t. 2, p. 131 ; Thomine, no 778, pas ici au titre de la Saisie immobilière, qui et Demiau, p. 125.) Il n'est pas besoin d'ob- prescrit cette formalité dans l'art. 708. (Voy. server que ces placards doivent surtout indi- Pigeau, t. 2, p. 135, 137 et 158, et Demiau, quer, également en manuscrit, le jour de p. 425.) l'adjudication definitive.

(Mais voy. Dalloz, t. 24, p. 469, et J. des 2148. L'expropriation serait-elle annulée

Av., t. 19, p. 380.] parce que les nouveaux placards n'au- 2150. Le jugement d'adjudication de la raient pas été notifiés au saisi ?

rente doit-il, comme celui d'adjudication

des immeubles, contenir injonction au Nous ne le pensons pas, attendu que, si la loi saisi de délaisser la possession, ainsi que prescrit, pour la vente forcée d'un immeuble, plusieurs annonces ou placards, elle n'a néan

l'exige l'art. 714? moins exigé qu'une seule fois leur notification Non, sans doute ; car la saisie a dépossédé le au saisi. C'est ce que prouvent, pour les rentes, propriétaire de la rente, et l'adjudicataire se les art. 647 et 650, et pour les immeubles, les met en possession par la signification du jugeart. 683, 687 et 753. Ces divers articles n'exi- ment au tiers saisi débiteur de la rente. (Voy. gent nullement de nouvelles notifications au Pigeau, p. 141 et 142.) saisi

, et certes le législateur n'eut pas manqué 2151. Les formalités prescrites au titre de de prescrire cette formalité, s'il l'eût jugée nécessaire : loin de là, il a considéré que tant

la saisie immobilière , et auxquelles les de nouvelles notifications seraient inutiles, et

art. 647 et 652 renvoient pour la saisie des De tendraient qu'à grever le saisi; qu'il lui suf

rentes, sont-elles les seules que l'on doive fisait d'avoir un placard, et non plusieurs, pour

observer dans cette saisie? reconnaître que les affiches comportaient les On voit, par les dispositions du titre de la indications exigées par la loi (1).

saisie des rentes, que le mode de cette saisie se

1

(1) Cependant, contre celle opinion, on peut argu- qu'il y aura nouvelles affiches , et que leur apposition menter de l'art. 676 du Code , et d'un arret d'Aix, serait constatée aux yeux du juge, aient exigé de plus du 5 jaov. 1809.

et formellement que les nouvelles affiches soicot notiTbomine dans une consultation imprimée , répond fiées au saisi. Cei arrêt suppose que la notification du comme suit aux inductions que l'on voudrait lirer et procès-verbal d'apposition d'affiches et de remise du de cet article et de celle décision.

placard, exigée par l'art. 687, a eu pour but d'avertir *Quant à l'art. 687, il contient deux dispositions, l'une le saisi du jour de la première publication qui avait déjà que le procès-verbal d'apposition d'affiches sera visé été annoncée par la dénonciation, el la cour demande par les maires des communes, et cette disposition a ensuite comment, après avoir averti deux fois le saisi pour but de bien assurer la date de l'apposition ; elle de ce jour, on ne l'avertirait pas du jour de l'adjudicadevient alors complète dans la forme, quand elle a ob tion préparatoire ou définitive ? Mais c'est précisément lenu ce visa; l'autre disposition est que le procès-verbal parce que le saisi élait aver li du jour de la première sera notifié au saisi, mais cette disposition n'est rela- publication par la dénonciation, que la cour d'Aix aulive qu'à la première apposition d'affiches ; et cela est rait dû penser que le but de la notification du placard si vrai et si évident, que les art. 700 el 701, qui repar- n'était pas de lui dopner un secood avertissement ablent de celle notification , exigent qu'elle soit faite au solument inutile; la loi veut au contraire économiser moins un mois et non plus de six semaines avant la les frais et épargner au saisi lous ceux qui ne sont pas première publication. L'apposition d'affiches et la no inévitables. lification au saisi sopt évidemment deux formalités Mais le but de la dénonciation de la saisie était de différentes; elles le sont tellement, que le tarif fixe constituer ses biens en séquestre, de le traduire en judans l'art. 60 le droit de l'huissier pour les procès-ver. gement, de le rendre partie dans l'expropriation, et de haux d'apposition de placards sans notificalion, et l'avertir du jour où commenceraient les publications; dans l'art. 29, le droit particulier de la notification. le but de la notification de la première apposition des

Toutefois donc que la loi ne parle que d'apposition affiches, n'a été ensuite que de lui faire connaitre que, d'affiches, il est impossible d'élendre sa disposition, el jusque-là, tout s'est fait régulièrement, el que les affide prétendre qu'il faille, en outre, une notification. ches contiennent l'indication suffi ante des biens à Quant à l'arrei d'Aix, c'est un arrêt isolé, contraire à vendre, comme la loi le prescrit en l'art. 684; mais ce qui se pratique, et qui n'a pour base que des raison une fois que le saisi est partie dans l'instance, qu'il a Dements d'ioduction évidemment erronés. Pour pro pu constituer avoué, qu'il est d'ailleurs suffisamment noncer une nullité, il faut qu'elle soit formellemeol instruit comme le public, par les nouvelles annonces et exprimée par la loi. (Art. 1030.) Or, on ne peut pas dire affiches, il n'a plus droit d'exiger des noufications à que les art. 550, 703, 704 et 732, en se bornant à dire domicile, »

bles (1).

compose, partie des formes prescrites pour la Ces remarques nous paraissent péremptoires saisie-opposition, partie des formes prescrites contre l'opinion de Demian. L'on peut bien pour la saisie immobilière. C'est qu'en effet la raisonner par analogie d'un cas à un autre, rente, ainsi que le remarque l'orateur du gou- lorsqu'il s'agit de formalités, et qu'il y a névernement, étant déclarée meuble par nos lois, cessité d'agir et de prononcer : tel est le motif touche à l'immeuble par son importance, et se pour lequel nous avons dit , sur la précédente trouve placée dans une classe moyenne entre question, à la note, que plusieurs articles des le meuble et l'immeuble : de là il est naturel de titres de la saisie immobilière pouvaient être conclure que toutes les fois qu'il se présente, appliqués à la saisie des rentes ; mais lorsqu'il dans des cas sur lesquels il y a nécessité de s'agit d'accorder, en faveur d'une partie ou à prononcer, l'on doit suppléer au silence des un tiers, l'exercice d'un droit, et surtout d'un dispositions du titre relalif aux rentes, en ap- droit qui porte atteinte aux intérêts d'une autre pliquant celles concernant la saisie immobi- partie, on ne peut plus raisonner par induction lière. C'est aussi ce qu'ont fait tous les com sans contrarier le væu du législateur , qui, en mentateurs, et particulièrement Pigeau, qui accordant ce droit dans un cas, doit être prés'est tellement attaché à celle application, qu'il sumé avoir eu des raisons pour le refuser dans se trouve avoir traité d'avance, à l'occasion des un autre. Au surplus, Pigeau fait connaitre rentes, une grande partie des difficultés résul- qu'il ne serait pas absolument exact de dire tant des dispositions relatives aux immeu- qu'il y ait, par rapport à la surenchère, identité

de motifs et d'intérêts dans les deux espèces

de saisies dont nous venons de parler. (Tho2152. Mais dans le cas d'une saisie de

mine, n° 723.) rente, appliquerait-on les art. 710 et 711, qui, en matière de saisie immobilière, accordent à toute personne la faculté de créanciers, la poursuite appartiendra à celui

Art. 653. Si la rente a été saisie par deux surenchérir le prix de l'adjudication ?

qui le premier aura dénoncé; en cas de conDemiau, p. 426, se prononce pour l'affirma-currence, au porteur du titre le plus antive, parce que, selon lui, il n'y a pas de raison cien; et si les titres sont de même date, à pour rejeter cette surenchère dans un cas plu- l'avoué le plus ancien. iot que dans un autre. Et en effet, comme elle est autorisée pour la saisie immobilière, soit Cout. de Paris, art. 178. - C. de proc., art. 719. afin de déjouer les maneuvres pratiquées lors de l'adjudication, afin d'écarter ou de faire CCCCLXXXV. Il s'agit ici de la dénonciation taire les enchérisseurs, soit afin de prévenir prescrite par l'art. 641 ; mais il est entendu des surprises, de quelque nature qu'elles soient, qu'il faut que cette dénonciation ait été réguil paraîtrait assez naturel d'appliquer à la saisie lièrement faite; autrement, ce serait au second des rentes les dispositions des art. 710 et 711. saisissant qu'appartiendrait la poursuite; car,

Mais Pigeau, t. 2, p. 143, observe que la à raison de celle irrégularité, il se trouverait surenchère, étant un droit rigoureux et nou avoir dénoncé le premier (2). veau, ne doit pas être étendue à d'autres ob- 2153. En cas de contestation sur la préféjels, et que d'ailleurs les rentes étant mobilières et moins précieuses que des immeubles, le

rence, à qui appartient-il d'en décider? législateur a pu, par cette raison, ne pas leur Au président, qui statue sans forme de proétendre la surenchère.

cès et sans frais , parce que c'est une matière

(1) Le plan de notre ouvrage s'opposait à ce que nous Quatrièmement, les incidents qui peuvent arriver eussions anticipé de la sorte sur l'explication de ces dans le cours de la saisie immobilière , el qui peuvent articles du titre de la saisie immobilière; ce sera donc également survenir pendant une saisie des rentes. sur chacun de ces articles que l'on devra chercher les (Vor. Pigeau, l. 2, p. 148, et le titre XIII; mais remarquestions dont la solution peut être de quelque utilité, quez l'exception indiquée ci-après sur l'art. 654.) par rapport à la saisie des rentes. Ces questions sont Il nous reste à faire une observation générale sur particulièrement celles qui concernent :

l'application à la saisie des rentes de ces diverses disPremièrement, les objels indiqués aux art. 647 positions des tit. XII el XIII, relatifs à la saisie des imet 652, sur lesquels nous avons déjà renvoyé au titre de meubles; c'est que la peine de nullité, qui serait attala Saisie immobilière ;

chée à leur inobservation, ne devrail pas être prononcée Secondement, les obligations imposées aux avoués dans le cas où il s'agirait d'une rente, attendu que les par les art. 709 et 713;

nullités ne peuvent jamais s'élendre d'un cas à un autre. Troisièmement, la subrogation dont il est question (Voy. Quest. 2018.) aux art. 722, 723 et 724, et que nous croyons, malgré (2) li est encore entendu que s'il y avait, d'un côté, le silence du Code, au titre de la Saisie des rentes, saisie du corps de la rente, de l'autre, une simple saisie devoir être accordée en celle matière, parce qu'elle est d'arrérages, il n'y aurait pas lieu à l'application de un droit incontestable fondé sur la justice et la néces l'art. 653, ceite dernière saisie ne pouvant avoir que site de håler la fin des poursuites. (Vor. Demiau, | l'effet d'une opposition. (Vor. Delaporle, t. 2, p. 230.) p. 245, el Pigrau, p. 150.)

qui appartient à la discipline. On se conforme , mais nous croyons qu'il faut au moins que les à la disposition de l'art. 63 du règlement du nullités dont il s'agit soient proposées avant 50 mars 1808. (Voy. Demiau, p. 426.)

celle dernière adjudication; car autrement ce [Nous approuvons celte solution. (Voy. Quest. serait y renoncer tacitement. (Voy. Pigeau, 2426 ter.

t. 2, p. 161.)

[Telle est aussi l'opinion de Favard, t. 5, Art. 654. La partie sera tenue de pro- p. 86; de Dalloz, t. 11,p. 874, et de Thomine, poser ses moyens de nullité, si aucuns elle n° 725.] à, avant l'adjudication préparatoire, après

ART. 655. La distribution du prix sera laquelle elle ne pourra proposer que les moyens de nullité contre les procédures la Distribution par contribution, sans pré

faite ainsi qu'il sera prescrit au titre de postérieures.

judice néanmoins des hypothèques établies Loi du 11 brum. an vil, art. 23. - C. de proc., ar

antérieurement à la loi du 11 brumaire ticles 717 et 733.

an vii (1er novembre 1798.) 2154. L'art. 634, qui veut que les moyens

C. de proc., art. 655. — Ordonn. du 3 juillet 1816,

art. 2, no 8. de nullité soient proposés AVANT L'ADJUDICATION PRÉPARATOIRE, n'est-il pas en CCCCLXXXVI. A la règle générale qu'établit opposition avec l'opinion de ceux qui pen- l'article ci-dessus, relativement à la distribusent (voy. Quest. 2146.) que cette adjudi- tion du prix de la rente, la loi fait immédiatecation n'est pas indispensable ?

ment une exception pour les hypothèques L'opinion dont il s'agit se concilie parfaite que les rentes n'en étaient pas susceptibles.

établies antérieurement à la loi qui a déclaré ment avec la disposition de l'art. 654, qui, dans ce cas, le prix doit en étre distribué par comme le dit Delaporte, t. 2, p. 231, s'entend ordre d'hypothèques entre les créanciers hyen ce sens, que les moyens de nullité soient pothécaires. Cette disposition, purement tranproposés avant la seconde publication, lors de sitoire, ne s'applique qu'au petit nombre des laquelle cette adjudication pourrait être faite. rentes qui, autrefois immobilières, n'ont conAinsi, quand même, lors de cette publication, serve ce caractère qu'à l'égard des hypothèques il n'y aurait point eu d'adjudication, la partie établies avant la loi du 11 brum. an vii. L'exsaisie ne serait plus recevable à proposer les tinction journalière de ces rentes fait présumer nullités antérieures.

que, dans peu, il n'en restera plus, et qu'alors [L'explication de Carré est exacte.]

on ne connaîtra qu'un seul mode de distribu2155. Quand doit-on proposer des nullités tion par contribution.

de l'adjudication préparatoire et des actes 2156. Le prix doit-il être distribué par postérieurs?

contribution ou par ordre, s'il s'agit d'une

rente dont les hypothèques acquises avant La cour de Turin observait, sur l'article du projet correspondant à celui que nous expli

la loi du 11 brumaire, n'auraient pas été

inscrites ? quons, qu'il était à désirer qu'on se prononçat sur le point de savoir si les nullités postérieures Il importe de remarquer que l'art. 42 de la à l'adjudication préparatoire devaient néces- loi du 11 brumaire ne maintient les hypothèsairement etre proposées avant l'adjudication ques acquises antérieurement à sa publication, définitive, et en cas de négative, pendant quel que sous la condition qu'il serait pris inscription délai elles pouvaient l'etre, ainsi que celles qui dans un délai déterminé. C'est donc seulement se trouveraient dans l'adjudication même. à ces rentes, sur lesquelles les créanciers ont

Le Code ne contenant aucune disposition à conservé leurs hypothèques au moyen de l'ince sujet, les auteurs du Praticien, t. 2, p. 278 scription, que s'applique la disposition transiet 279, et Demiau, p. 426, pensent qu'il n'y a toire de l'art. 635, d'après lequel la distribution aucune limitation, et qu'on rentre dans les rè- du prix se fait par ordre entre ces créanciers, gles ordinaires.

parce qu'elles ont, à leur égard, retenu leur Nous remarquerons qu'on ne peut recourir caractère d'immeubles (voy, nos questions sur ici aux règles de la saisie immobilière (voy, nos le titre XIV), et par contribution entre les Quest. sur l'art. 735), altendu que l'art. 648 autres créanciers. (Voy. le titre suivant) (1). laisse au juge à fixer le délai entre l'adjudica [L'exactitude de cette observation ne saurait tion préparatoire et l'adjudication définitive; etre contestée.]

(1) Mais cela n'empêche pas que la saisie et la vente de ces mêmes regles de se fassent suivant les formali

tés du titre que nous venons d'expliquer. (Voy. Question 2126, in fine.)

TITRE XI.

DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION.

p. 211.

Le but de toute saisie immobilière est de en établissant une procédure rapide pour faire payer les créanciers , et la loi veut, par régler le sort des créanciers privilégiés, en la dé. conséquent, que les sommes provenant des barrassant des assignations nombreuses qu'elle différentes ventes qui en sont la suite soient autorisait à donner à tous les opposants, et des distribuées entre eux.

inutiles et dispendieuses dénonciations qui Cette distribution se fait au marc le franc, enfantaient une foule d'écritures et de frais (1). c'est-à-dire en proportion de la créance de chacun, en sorte que si les deniers sont insuf Art. 656. Si les deniers arrêtés ou le fisants pour acquitter en entier toules les prix des ventes ne suffisent pas pour payer créances, chaque créancier contribue à la les créanciers, le saisi et le créancier seront perte proportionnellement au montant de la tenus, dans le mois, de convenir de la dissienne.

tribution par contribution. Mais il est à remarquer que les créanciers privilégiés ne contribuent pas à cette perte

C. de proc., art. 579, 655, 659, 749 et 990.-(Locré, commune; ils doivent, conformément aux

t. 10, p. 81, no 23; p. 128, 1° 59; p. 194, nos 33 et 34, el art. 2073, 2101 et 2102, C. civ., toucher la totalité de ce qui leur est dû, avant que tout CCCCLXXXVII. Malgré la simplicité du sysautre puisse concourir à la distribution. tème organisé par le Code, le législateur,

L'ordonnance de 1667 était muelle sur cette toujours dans le veu de prévenir les frais et importante procédure, qui complète l'exécu- les sentences, n'a du permettre d'avoir recours lion mobilière des jugements et des actes. aux formalités de la distribution par autorité Avant la publication du Code, elle était régie de justice qu'après que lout espoir d'une noupar autant de règlements particuliers qu'il y velle distribution amiable serait perdu. Tel est avait de cours souveraines, et, pour ainsi dire, le motif du délai qui doit s'écouler conforméde juridictions. Aussi l'orateur du gouverne- ment à l'article ci-dessus, entre la vente et la ment remarquait-il qu'on ne suivait point au demande judiciaire tendant à cette distribution Châtelet de Paris la même marche qu'au parle- des deniers qu'elle a produits. ment, et qu'il fallait encore d'autres règles pour (2156 bis. Quand les deniers sont suffisants les pays où les meubles étaient susceptibles d'hypothèques.

pour payer tous les créanciers opposants, En Bretagne, l'huissier, incontinent après la

comment procède-t-on ? vente, remettait le prix au saisissant, à moins Il semble que, dans ce cas, aucune difficulté qu'il n'y eat sur le denier une ou plusieurs ne puisse se présenter , puisque chacun reçoit oppositions, auquel cas il fallait jugement, ce qui lui est du. dont la poursuite n'étant soumise à aucune Cependant Pigeau , Proc. cir., préliminaire procédure particulière, autorisait des assigna- du chapitre de la Distribution, prévoit que jions à tous les opposants, et des dénoncia- des difficultés pourront venir, ou de la part tions d'où résultaient une foule d'écritures et du débiteur, qui ne consentira pas à ce que les de jugements, dont le seul effet était de retar- deniers soient attribués à ses créanciers (2), der la distribution en multipliant les frais. ou de la part de l'un des créanciers, qui por

Dans les dispositions du Code qui régissent tera sa créance plus haut que ne le reconnai. aujourd'hui cette matière, le législateur a em. tront le saisi et les autres créanciers. prunté à l'ancienne procédure du Châtelet tout Dans le premier cas l'on doit, dit-il, obtenir ce qu'elle offrait de propre à diminuer les jugement contre le saisi, pour autoriser les frais et à båter les distributions. Il a de plus créanciers à toucher du dépositaire la somme amélioré le système qui lui a servi de modèle, qui leur est due.

(1) Ces observations générales sur l'ensemble du (2) (Cette difficulté ne peut pas se présenter lorsque titre, suffisent pour l'explication des motifs de la pres- les deniers proviennent de saisies-arrets, puisque le que totalité des articles qui le composent ; elles nous jugement qui les valide ordonne au liers saisi de vider dispeoseol de lout commentaire particulier, qui ne ses mains entre celles des créanciers.) pourrait consister qu'à appliquer ces observations à chacune de leurs dispositions.

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