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dités qui peuvent résulter de sa possession , ainsi qu'à tous les droits utiles qui peuvent être accidentellement perçus, comme inhérens à la jouissance du fonds.

Nous disons en quatrième lieu : à la charge de conserver: ce qui ne doit point être entendu de l'usufruit improprement dit, qui aurait été légué sur des choses fongibles; mais de celui qui serait établi sur des fonds ou autres objets qui ne se consomment point par le premier usage, et alors ces expressions caractérisent un droit bien différent de celui du propriétaire, puisque l'usufruitier n'a droit de jouir qu'à condition de conserver, sans pouvoir disposer de la chose ni la dénaturer ; tandis que le propriétaire jouit et dispose, dissipe et dénature à son gré, par la raison qu'il est maître absolu de ce qui lui appartient (544).

Nous disons enfin: à la charge d'en conserver la substance. Ainsi, l'usufruitier peut faire les changemens accidentels qui, sans affecter la substance de la chose, ni intervertir l'usage auquel elle est destinée, seraient propres à lui

procurer une jouissance plus avantageuse; mais comme il ne lui est pas permis d'altérer ce qu'il doit conserver , il ne pourrait ni changer la superficie du fonds d'une manière dommageable pour le propriétaire, ni imposer des servitudes à l'héritage, ni changer la destination voulue par le maître, ni jouir sans entretenir en bon père de famille, parce qu'alors il ne conserverait pas la substance de la chose.

Pour donner une idée plus complette de la

nature de l'usufruit, nous devons le considérer encore, soit dans sa constitution elle-même, soit sous le rapport de la personnalité du droit, soit

sous celui des choses auxquelles il s'applique. 5. I. CONSIDÉRÉE en elle-même, la constitution

d'usufruit emporte aliénation de partie de la chose, sed etiam ususfructís dationem , alienationem esse (1): elle opère un démembrement de

propriété, separationem recipit : ut ecce, si quis usumfructum alicui legaverit , nam res nudam habet proprietatem, legatarius verò usumfructum (2); car quoique l'usufruit ne soit pas une partie matérielle du fonds, il est néanmoins une portion du domaine, puisque le domaine cesse d'étre plein et entier entre les mains du propriétaire , quand la nue propriété

est séparée de l'usufruit. 6. De là il résulte que le maître de la nue pro

priété ne pourrait forcer l'usufruitier à recevoir le rachat de son usufruit, comme on peut forcer le propriétaire d'une rente foncière, stipulée même en champart, à en recevoir le rachat (530); attendu que l'usufruit étant une portion du domaine, n'est point l'objet d'une simple créance mobilière, mais bien une propriété réelle entre les mains de l'usufruitier; et que, dans l'exercice du droit privé, nul individu ne peut être contraint par un autre, à vendre ce qui lui appartient, si ce n'est pour satisfaire aux engagemens qu'il aurait contractés envers lui; tandis qu'au contraire la rente fon

(1) L. 7, cod. de rebus alienis non alienand., lib. 4. tit. 51. (2) S. I, instit. de usufructu , lib. 2, tit. 4.

cière, ne représentant plus le fonds, du moment qu'elle est déclarée rachetable par les lois, n'est, d'un côté, qu'une créance, et de l'autre, une dette dont le débiteur peut s'affran

chir malgré le créancier. 7. Le plein domaine du fonds soumis à l'usu

fruit, appartient donc, sous différens rapports, tant au légataire de l'usufruit qu'à l'héritier. Il appartient à l'usufruitier quant à l'utilité actuelle, et à l'héritier quant à la nue propriété, en sorte qu'on doit considérer l'usufruitier et le propriétaire comme deux communiers qui se trouvent forcément en rapport d'intérêts dans la même chose, quoique sous différens aspects; d'où il résulte

que,

dans l'exercice de leurs droits respectifs, ils sont, à certains égards, soumis aux obligations qui naissent de la communion de propriété, ainsi que nous l'expliquerons plus amplement dans la suite (1).

Cependant l'usufruitier n'ayant rien dans la nue propriété, et le propriétaire, de son côté, n'ayant rien dans la jouissance actuelle, on ne trouve pas entre eux le fondement d'une communion proprement dite, dans le matériel de la chose : c'est pourquoi lun ne pourrait intenter l'action en licitation contre l'autre, pour mettre fin à leur conflit d'intérêts; car cette action, n'ayant été introduite que pour faire cesser les embarras, et prévenir les querelles qui naissent de la jouissance commune ou de la copropriété, ne peut recevoir d'application

(1) Voy., entre autres, sous les n.os 1730 et 1911,

entre l'usufruitier et le propriétaire, qui ne sont ni cojouissans, ni copropriétaires : Sed si fortè alius proprietatem fundi habeat, alius usumfructum , magis est at cesset hæc pars orationis, quæ de divisione loquitur : nulla enim communio est (1)

Mais comme les droits de l'un et de l'autre portent sur le même objet; comme leurs intérêts à la conservation de la chose sont, sous beaucoup de rapports, et souvent indivisibles; comme leurs droits respectifs sont dans une corrélation nécessaire ; comme dans l'exercice de ces droits, et dans l'accomplissement de leurs obligations, ils 'se trouvent fréquemment sous une mutuelle dépendance, nous devons dire dès à présent qu'ils sont dans une espèce de communion, sauf à indiquer plus particulièrement, par la suite, les conséquences qui résul

tent de cette vérité. 8. La constitution d'usufruit doit nécessairement

être faite à terme, soit que ce terme soit exprimé, ou seulement sous-entendu.

L'usufruit, en effet, est une propriété essentiellement temporaire; car s'il pouvait être perpétuel dans sa durée, le droit de propriété ne serait plus rien : ne in universum inutiles essent proprietates, placuit certis modis extingui usumfructum et ad proprietatem reverti (2). C'est pourquoi lorsqu'il est établi au profit d'un établissement public, qui est destiné à du

(1) L. 6, ff. de rebus 'eorum qui sub tut. , lih. 27,

و

tit. 9.

(2) L. 3, S. 2, ff. de usufructu , lib. 7, tit. I.

rer toujours, la loi, dans le silence de l'homme, lui assigne un terme sous-entendu, et au-delà duquel il ne doit plus avoir lieu; nam si quis eos perpetuò tuetur, nulla utilitas erit nudæ

proprietatis, semper abscedente usufructu (1): d'où nous devons tirer cette conséquence que, si la jouissance intégrale d'un fonds avait été

expressément léguée à perpétuité au profit d'une commune, le droit légué n'aurait d'usufruit

que

le nom, et que ce serait véritablement la propriété

qui aurait été donnée. 9.

II. CONSIDÉRÉ dans celui qui en est revêtu, l'usufruit, quant au droit, est une propriété purement personnelle, incommunicable, ou incessible de l'un à l'autre, par actes entre-vifs, et intransmissible par la voie de l'hérédité.

L'usufruit est, pour l'usufruitier, un droit purement personnel, parce qu'il consiste dans la faculté de jouir; faculté essentiellement corrélative à la personne qui en use; faculté qui s'éteint nécessairement avec cette personne, parce qu'on ne peut plus être jouissant quand on n'est plus: et de là résultent plusieurs conséquences

remarquables. 10. La première, qu'on ne pourrait léguer un

droit d'usufruit à quelqu'un et à dater de son décès, attendu qu'il ne peut commencer à l'instant même où il doit finir; usumfructum, cùm moriar, inutiliter stipulor: idem est in legato: quia et constitutus ususfructus, morte intercidere solet (2).

(1) L. 8, ff. de usufructu legat., lib. 33, tit. 2.
(2) L. 5, ff. de usufructu legat., lib. 33, tit. 2.

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