1891. Avril 14. 1891. Mai 2. 1891. Juin 24. 1891. Juillet 30. 1891. Août 3. 1891. Déc. 26. 1888. Août 25. 1889. Février 18. Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne. Grande Bretagne. Déclaration pour régler la pêche dans la Mer du Nord. 842 179 7 594 Egypte. Convention commerciale. Bolivie. Argentine, Brésil etc. Congrès international réuni à Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains 18 346 1889. Janvier 10. 421 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 16. en matière du droit de Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique. 1889. Janvier 23. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière du droit pénal international. 432 1889. Février 3. Argentine, Brésil etc. Convention concernant l'application 456 1889. Février 4. Argentine, Paraguay etc. Union des Etats sud-américains en matière de l'exercice des professions libérales. 441 1889. Février 12. 1890. Juillet 5. 1890. Octobre 18. Italie. 1889. Février 12. Argentine, Brésil etc. Union des Etats sud-américains 424 443 558 728 Brésil. 1886. Nov. 22. Paraguay. Arrangement concernant le commerce et le Grande-Bretagne. Convention concernant l'extradition 346 421 414 418 Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à 424 1889. Février 3. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'appli- 1890. Sept. 10/13. Italie. Arrangement concernant l'interprétation des ar- 456 724 1891. Février 24. Article 69 de la Constitution du Brésil concernant la na- 547 1887. Janvier 5. Italie. Protocole concernant la décision des questions 672 1888. Août 25. 1889. Février 18. 1889. Janvier 10. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 11. 1889. Janvier 16. 1889. Février 3. 1889. Février 12. 1890. Juillet 5. Union des États sud-américains Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à 346 421 414 418 453 456 424 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale 558 Chine. Italie. Protocole concernant la prorogation du Tribunal chargé de la décision des questions pendantes. Grande-Bretagne. Protocole préliminaire d'amitié. 1887. Décembre 1. Portugal. Traité d'amitié et de commerce. Italie. Arrangement relatif à la tutèle des intérêts des Colombie. 152 1886. Mai 24. Italie. Arrangement destiné à régler d'un commun accord par médiation les questions pendantes. 659 1888. Mai 7. États-Unis. Extradition. 549 1892. Mai 30. France. Convention d'établissement des nationaux, de commerce et de navigation. 611 1888. Avril 27. 1890. Juillet 5. 1891. Janvier 24. 1891. Février 20. 1891. Mai 25. 1891. Mai 25. États-Unis. Traité de commerce. 577 Décret sur l'application des lois aux étrangers. 33 28 30 Costa Rica. 1889. Octobre 15. Guatemala, Honduras etc. Union provisoire des États de l'Amérique-Centrale. 457 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 Danemark. 1887. Décembre 20. Portugal. Traité de commerce et d'amitié. 800 1890. Juillet 5. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. 558 1891. Novembre 7. Italie. Convention pour abolir le droit ou l'impôt de Italie. Traité additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 octobre 1886. 680 1889. Mars 29. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 758 Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 750 Espagne. 72 France. Arrangement pour assurer la repression de la France. Suisse etc. Arrangement concernant la repres- Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau 558 839 international à Berne. 842 1891. Mai 6. Italie. Convention concernant le transit en cas d'extradition. 738 1892. Janvier 25. Suisse. Convention destinée à proroger le traité de commerce du 14 mars 1883. Mexique. Convention concernant la ligne de frontière. 553 Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale 556 558 577 Grande-Bretagne. Correspondence concernant la loi des 587 1892. Avril 18. Grande-Bretagne. Convention concernant la pêche dans 592 1882. Juin 28. 1887. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Mai 14. 1889. Sept. 24-27. 1890. Mai 10. 1890. Juillet 5. 1890. Août 25. 1890. Oct. 14/24. Janvier 21. 1891. Février 4. Espagne. Arrangement pour assurer la repression de la contrebande dans la Bidassoa. Grande-Bretagne. Convention concernant les possessions respectives sur la Côte Occidentale d'Afrique Allemagne, Roumanie etc. Correspondance destinée à régler définitivement la question des protégés. 613 808 Congrès international du Repos hebdomaire. 34 72 Union internationale Convention de commerce pour la publication des tarifs douaniers. Italie. Arrangement concernant le jaugeage des navires. 721 Grèce. 558 74 Italie. Arrangement concernant l'échange périodique du 736 1891. Février 8/20. 1891. Mars 10. Grèce. Déclaration concernant les relations commerciales. 76 78 1891. Mars 12. 1891. Avril 14. 1891. Avril 14. 1891. Mai 23/25. 1891. Juin 26. 1891. Juillet 30. 1891. Juillet 30. 1891. Décembre 19. 1892. Janvier 13. 1892. Janvier 13. Suisse. Convention réglant la pêche dans les eaux frontières. 238 Espagne, Suisse etc. Arrangement concernant la repression des fausses indications de provenance des produits étrangers. 839 842 Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt 596 Belgique. Convention relative à l'application des lois Belgique. Convention pour l'échange des documents officiels. 544 102 Circulaire relative aux commissions rogatoires. 598 107 122 1892. Mai 12. 1892. Mai 30. 1892. Juin 18/30. 1892. Juillet 4. 1802. Juillet 21. 1892. Juillet 23. 1892. Juillet 23. 1892. Août 19. 1892. Août 29. Espagne. Déclaration relative au service militaire. Monténégro. Traité de commerce et de navigation. Argentine. Convention de commerce additionnelle au Autriche-Hongrie. Déclaration relative à la communication réciproque des actes intéressant l'état civil de leurs ressortissants. Grande-Bretagne. 606 611 612 618 619 620 632 543 634 1882. Juin 28. 1884. Octobre 16. 1887. Mars 26. 1888. Juillet 30. 1888. Novembre 27. 1889. Août 15. 1889. Nov. 11 et 27. 1890. Mars 31. 1890. Juin 20/25. 1890. Juillet 2. 1890. Juillet 5. 1890. Août 20. France. Convention concernant les possessions respectives sur la Côte Occidentale d'Afrique. Italie. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la Convention pour la repression de la traite des esclaves du 18 nov. au 2 juillet 1890. Affaire du Yunnan. Chine. Espagne. Suppression de la traite des esclaves. 1890. Novembre 14. Portugal. Sphères d'influence en Afrique. Zanzibar. Déclaration relative à l'exercice de la jurisdiction à Zanzibar. 704 152 161 168 558 154 160 173 États-Unis d'Amérique. Correspondence concernant la 174 Italie. Délimitation des sphères d'influence en Afrique. 175 839 Italie. Démarcation des sphères d'influence en Afrique. 737 179 644 Tonga. Arrangement relatif à la jurisdiction à Tonga. 184 1891. Décembre 17. Monaco. Traité d'extradition. 748 646 |