Secours et dépenses imprévues..... Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des dé- Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance....... 85,000 85,000 Mémoire. Idem. TOTAL pour le ministère de la justice....... 34,567,461 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Administration centrale. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.. Traitements des agents du service extérieur. Traitements des agents politiques et consulaires. Dépenses variables. 779,200 175,000 8,205,000 122,000 Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale... 1,377,100 342,000 Administration générale. 111. Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des dé- 4,846,700 IV. Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-pré- 6,208,400 V. Inspections générales administratives.. 236,000 VI. Subvention pour l'organisation et l'entretien des corps de sapeurs- Transport des détenus et des libérés... Travaux ordinaires aux bâtiments des établissements pénitentiaires. Mobilier du service pénitentiaire. (Services à l'entreprise.).......... Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire. Subventions et secours. 5,629,125 12,126,150 520,000 XXII. XXIII. XXIV. Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). 4,000,000 934,410 706,000 Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service 950,000 XXVI. XXVII. XXVIII. XXIX. Frais de protection des enfants du premier åge... 500,000 .... Secours personnels à divers titres, frais de rapatriement, etc. 1,000,000 290,000 Matériel des cours d'appel.. 530,000 Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français.. Entretien des tombes militaires, (Loi du 4 avril 1873.)....... 10,000 6,500 165,000 50,000 10,000 6,000 60,321,747 520,250 91,000 221,950 1,799,639 512,800 337,818 66,065 413,290 1,045,000 80,000 558,700 994,400 XXII. Travaux de colonisation .... Garantie d'intérêts aux compagnies des chemins de fer algériens et tu- 2,470,699 5,000,000 XXIV. ........ TITAB V. — DÉPENses des exercices pÉRINÉS ET GLOS. Dépenses des exercices périmés non frappécs de déchéance....... Mémoire. Idem. Personnel des cultes protestants. Frais d'administration de l'Église de la confession d'Augsbourg. Secours pour les édifices des cultes protestants et israélite 1,589,100 10,000 201,900 100,000 35,000 Mémoire. Idem. 53,365,866 60,321,747 27,017.958 3' section. Service des cultes..... 53,365,866 3 SECTION. 1. REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS. Remboursements sur produits des postes et télégraphes.... 2,850,000 II. Répartition de produits d'amendes... 20,000 1 section.-Service général...... 2' section. Frais de régie, de perception et d'exploitation... 3o section. Remboursements et restitutions..... 2,870,000 Transports généraux....... Recrutement, réserve et armée territoriale.. Justice militaire Remonte et barnachement.. MINISTÈRES ET SERVICES. Établissements et matériel de l'artillerie et des équipages militaires. Poudres et salpêtres.... Établissements et matériel du génie.. Écoles militaires. (Matériel.)... Invalides...... Solde de non-activité, solde et traitement de réforme.. Subventions.... Dépenses secrètes. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. 1 SECTION. - SERVICE MARINE. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale..... Dépôt des cartes et plans de la marine ...... Corps entretenus et agents divers. (Personnel non naviguant.). Vivres.. Hôpitaux.... Salaires d'ouvriers.. Approvisionnements généraux de la floite.. Mémoire. TOTAL pour le ministère de la guerre.... 570,280,085 Frais généraux d'impressions et achats de livres.. Frais de voyages par terre et par mer; missions; rapatricment des 1 section. 2 section. .... Service du Tonkin.. Service pénitentiaire Avances dues à la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion....... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos........ MONTANT des credits accordes. TOTAL du service colonial.. RECAPITULATION. 3,659,500 860,500 980,061 15,182.961 16,85ი,491 5,265,114 15,127,000 3,798,218 816,315 1,282,605 3,111,000 1,332,440 300,000 1,116,363 226,034 518,302 42,668,606 13,950,047 5,168,386 2,931,035 20,816,116 3,302,723 22,374.179 42,873,808 5,880,000 226,861 618,951 3,268,084 750,000 166,689.495 4,624,686 4,338,026 836,437 5,918,623 3,428.360 1,296,305 866,700 8,062,469 Service marine....... Service colonial.. 166,689,495 29.546,606 TOTAL GENERAL pour le ministère de la marine et des colonies... 196,236.101 375,000 Mémoire. Idem. 29.546,606 |