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1892. Février 29.

États-Unis. Traité fixant les bases d'un arbitrage pour examiner le litige relatif aux pêcheries de la mer de Behring.

587

1892. Avril 18.

États-Unis. Convention concernant la pêche dans la mer de Behring.

592

1892. Mai 4. 1892. Juin 3.

Roumanie. Convention pour la protection des marques et dessins de fabrique.

833

États-Unis. Traité concernant l'arrestation et l'extradition des marins fugitifs.

657

1892. Août 13/1.

Roumanie. Convention de commerce.

835

Grèce.

1889. Avril 1. 1890. Juillet 5.

Italie. Traité de commerce.

690

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

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Mexique. Convention pour proroger les traités de déli-
mitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin 1885.
Mexique. Traité pour proroger le traité de délimitation
du 31 octobre 1886.

749

754

1889. Février 16.

Italie. Convention concernant l'échange des actes relatifs
à l'état civil.

584

1889. Octobre 15.

Costa-Rica, Honduras etc. Union provisoire des Etats
de l'Amérique-Centrale.

457

1889. Octobre 22. 1890. Juillet 5.

Mexique Traité démarquant le territoire des deux pays. 775
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.

558

1890. Novembre 5. Salvador. Traité de paix. 1891. Avril 14.

206

Belgique, Suisse etc.

Convention concernant le dépôt

des marques de fabrique ou de commerce au bureau
international à Berne.

842

Haiti.

1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

558

Honduras.

1889. Octobre 15.

Costa-Rica, Honduras etc. Union provisoire des États
de l'Amérique-Centrale.

457

Italie.

1886. Mai 24.

1886. Octobre 2.

Colombie. Arrangement destiné à régler d'un commun
accord par médiation les questions pendantes.
Chine. Protocole concernant la prorogation du Tribunal
chargé de la décision des questions pendantes.

659

662

1886. Octobre 18. République Dominicaine. Traité de commerce et de

navigation.

663

1887. Janvier 5.

Chile. Protocole concernant la décision des questions
pendantes entre les deux Pays.

672

1888.

Septembre 17.
Octobre 15.

1887. Octobre 4/22. Suisse. Correspondance visant la seconde voie sur les

tronçons Erstfeld-Göschenen et Airolo-Bodio. Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la libre importation et exportation temporaire des céréales destinées à la mouture.

673

676

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Chine. Arrangement relatif aux passeports des Missionnaires catholiques italiens.

674

Novembre 26. 1888. Décembre 22. 1889. Janvier 5.

Chine. Arrangement relatif à la tutèle des intérêts des
missions catholiques italiennes établies en Chine.
San Domingo. Traité additionnel au traité de commerce
et navigation du 18 oct. 1886.

678

680

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Chine. Arrangement concernant la juridiction en matière
de mariages entre les ressortissants des deux pays. 682
Guatemala. Convention concernant l'échange des actes
réatifs à l'état civil.

Grèce. Traité de commerce.

Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation.
Abessinie. Traité d'amitié et de commerce.
Suisse. Arrangement concernant le trafic dans un rayon
de la frontière.

584

690

767 697

700

Abessinie. Convention additionnelle au traité d'amitié et de commerce du 2 mai 1589.

702

1889. Nov. 11 et 27. Grande - Bretagne. Arrangement concernant l'interprétation des articles 1 et 6 de la convention pour la repression de la traite des esclaves du 2 juillet 1890. 704 1889. Décembre 4. Péru. Convention concernant l'échange des actes de

1890. Janvier 9.

1890. Avril 16. 1890. Mai 29.

l'état civil.

705 705

Orange. Traité d'amitié et de commerce.

Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 708
Argentine. Convention concernant l'échange des actes
de l'état civil.

716

1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

1890. Juillet 7.

Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

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Autriche-Hongrie. Convention pour la protection de la
propriété littéraire et artistique.
Autriche Hongrie. Arrangement additionel à la Con-
vention du 2 oct. 1879 concernant la repression des
contraventions de douane à la frontière.

558

3

717

720

France. Arrangement concernant le jaugeage des navires. 721
Russie. Arrangement visant la communication récipro-
que des renseignements fournis par les recensements
périodiques de la population.

1890. Sept. 10 et 13. Brésil. Arrangement concernant l'interprétation des articles 4 et 5 de la convention d'extradition signée le 12 nov. 1872.

723

724

1890.

Septembre 26.
Octobre 2.

Bavière. Arrangement concernant la communication des renseignements résultant du recensement périodique de la population.

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Belgique. Convention pour la communication des recen-
sements périodiques de la population.
Allemagne. Arrangement concernant la communication
des renseignements fournis par les recensements de la
population.

733

734

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France. Arrangement concernant l'échange périodique du résultat des recensements.

736

Avril 15. 1891. Avril 14.

Grande Bretagne. Délimitation des sphères d'influence en Afrique.

175

Belgique, Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à Berne.

842

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Grande-Bretagne. Démarcation des sphères d'influence en Afrique.

737

Russie. Déclaration relative à la protection des marques
de commerce et de fabrique.

211

1891. Mai 6.

Espagne. Convention concernant le transit en cas d'extradition.

738

1891. Mai 9.

1891. Mai 14.

Suisse. Arrangement pour assurer la protection réci-
proque des marques de commerce et de fabrique.
Suisse. Arrangement concernant le bétail destiné à être
conduit à l'alpage.

739

740

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Autriche-Hongrie. Arrangement concernant la communi-
cation réciproqne des renseignements fournis par les
recensements périodiques de la population.
Suisse. Déclaration relative à l'échange de données re-
cueillies lors des recensements de la population.
Luxembourg. Arrangement concernant la communication
des renseignements résultant du recensement périodique
de la population.

741

233

743

1891. Sept. 24. 1891. Oct. 20/22. 1891. Nov. 7.

1891. Nov. 9/13.

Autriche-Hongrie. Procès-verbal de la délimitation.
Bulgarie. Arrangement commercial provisoire.
Danemark. Convention pour abolir le droit ou l'impôt
de détraction et d'émigration.

Grande-Bretagne. Arrangement concernant la commu-
nication des données recueillies lors de recensements
périodiques de la population.

744

746

747

748

1892. Mars 11.

1892. Avril 14.

Suisse. Arrangement relatif à la conclusion des mariages
des ressortissants des deux pays.
Suisse. Commerce.

345

860

1892. Déc. 23. (11) Roumanie. Convention de commerce.

837

Japon.

1888. Oct. 30.

Mexique. Traité d'amitié et de commerce.

Luxembourg.

Italie. Arrangement concernant la communication des
renseignements résultant du recensement périodique de
la population.

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755

743

607

1886. Oct. 31.

1888. Juillet 10. 1888. Oct. 20.

1888. Oct. 30.

Guatemala. Convention pour proroger les traités de délimitation du 27 septembre 1882 et du 8 juin 1885. 749 Equateur. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 750 Guatemala. Traité pour proroger le traité de délimitation du 31 octobre 1886.

Japon. Traité d'amitié et de commerce.

754

755

1888. Nov. 27.

1889. Février 18. 1889. Mars 1.

1889. Mars 29.

1889. Avril 16. 1889. Oct. 22. 1890. Avril 16. 1890. Juin 25.

1890. Juillet 5.

1891. Déc. 17.

138

Grande-Bretagne. Amitié et commerce.
Etats-Unis d'Amérique. Convention de délimitation. 548
Etats-Unis. Convention concernant la ligne de frontière. 553
République Dominicaine. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation.

758

767

Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation.
Guatemala. Traité démarquant le territoire des deux pays. 775
Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 708
Etats-Unis. Arrangements concernant la permission réci-
proque à franchir la frontière respective en poursuivant
des tribus sauvages indiennes.
Argentine, Autriche-Hongrie etc.
pour la publication des tarifs douaniers.

Monaco.

556

Union internationale

558

Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Monténégro.

1892. Juin 18/30. France. Traité de commerce et de navigation.

646

612

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1889. Oct. 15.

Costa-Rica, Guatemala etc. Union provisoire des Etats de l'Amérique-Centrale.

457

1890. Juillet 5.

Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale pour la publication des tarifs douaniers.

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Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
Grande-Bretagne. Sphères d'influence en Afrique.
Grande-Bretagne. Sphères d'influence en Afrique.
Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques
de fabrique ou de commerce au bureau international à
Berne.

705

161

787

800

803

558

154

160

842

1891. Avril 14.

Suisse etc. Convention concernant le dépôt des marques de fabrique ou de commerce au bureau international à

Berne.

842

1891. Mai 25.

Congo. Convention pour régler leures frontières dans le
Bas-Congo.

30

1891. Mai 25.

Congo. Délimitation dans la région du Lunda.

28

1891. Juin 11.

Grande Bretagne. Délimitation des sphères d'influence en Afrique.

185

1884. Oct. 16.

1886. Nov. 22. 1888. Août 25. 1889. Février 18.

Paraguay.

Grande-Bretagne. Amitié et commerce.

123

Brésil. Arrangement concernant le commerce et le cabotage. 545
Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à
Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.

346

1889. Janvier 10.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 16.

1889. Janvier 23.

1889. Février 3.

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des brevets d'invention.
Argentine, Bolivie etc.
en matière du droit de
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière de la propriété littéraire et artistique.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des marques de fabrique et de commerce.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit pénal international.
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'applica-
tion des lois dans les Etats contractants.

421

Union des Etats sud-américains
procédure.

414

418

453

432

456

1889. Février 4.

1889. Février 12.

1889. Février 12.

1890. Juillet 5.

1892. Juillet 21.

Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière de l'exercice des professions libérales.
Argentine, Bolivię etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit civil international.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière du droit commercial international.
Argentine, Autriche-Hongrie etc. Union internationale
pour la publication des tarifs douaniers.
France. Convention de commerce et de navigation.

441

443

424

558

619

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France. Délimitation de leurs possessions dans la Guyane.
Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie.
Grande-Bretagne. Convention concernant la délimitation
des possessions respectives dans l'Ile de Bornéo.
Loi relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole. 776
Dispositions concernant l'admission des navires et bâti-

100

644

1883. Mai 20.

ments de guerre étrangers dans les passes de mer, ports et eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. Circulaire concernant la loi du 12 décembre 1892 relative à la qualité de Néerlandais et de regnicole.

781

785

Péru.

1888. Août 25. 1889. Février 18.

1889. Janvier 10.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 11.

1889. Janvier 16.

Argentine, Bolivie etc. Congrès international réuni à
Montevideo pour fixer les bases d'un code de droit
international sud-américain.
Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains
en matière des brevets d'invention.
Argentine, Bolivie etc.
en matière du droit de
Argentine, Bolivie etc.

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Union des Etats sud-américains en matière de la propriété littéraire et artistique. Argentine, Bolivie etc. Union des Etats sud-américains en matière des marques de fabrique et de commerce. 453

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