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autres Articles ou de l'interprétation des diverses dispositions du présent Règlement, sauf le cas de litige prévu à l'Article XXIII de la Convention principale.

4. Les résolutions valables sont consacrées par une simple notification du Bureau International à toutes les Administrations de l'Union.

5. Toute modification ou résolution adoptée n'est exécutoire que deus inois au moins après sa notification.

XVI.–1. Le présent Règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de l'Arrangement.

2. Il aura la même durée que cet Arrangement, à moins qu'il ne soit renouvelé, d'un commun accord, entre les parties intéressées.

Fait à Vienne, le 4 Juillet, 1891.

Pour l'Allemagne

DR. V. STEPHAN.
SACHSE.

FRITSCH.
Pour la République Argentine . CARLOS CALVO
Pour l'Autriche..

OBENTRAUT.
DR. HOFMANN.
DR. LILIENAU.

HABBERGER.
Pour la Hongrie..

P. HEIM.

S. SCHRIMPF. Pour la Belgique

LICHTERVELDE. Pour le Brésil

LUIZ BETIM PAES LEME. Pour la Bulgarie

P. M. MATTHEEFF.
Pour le Cbili
Pour la République de Costa-

Rica ..
Pour le Danemark et les Co-
loniey Danoises

LUND. Pour l'Égypte

Y. SABA.
Pour la France

MONTMARIN.
J. DE SELVES.

ANSAULT.
Pour les Colonies Françaises G. GABRIÉ.
Pour l'Italie

EMIDIO CHIARADIA.

FELICE SALIVETTO. Pour le Japon

INDO.

FUJITA.
Pour la République de Libéria.. BARON DE STEIN.

W. KOENTZER.

C. GOEDELT. Pour le Luxembourg

MONGENAST. Pour la Norvège..

TIIB. HEYERDAHL.

Pour les Pays-Bas

HOFSTEDE.
BARON VAN DER FELTZ.
JOHS. J. PERK.

Pour les Colonies Néerlandaises
Pour le Portugal et les colonies

Portugaises

Pour la Roumanie

Pour le Salvador
Pour le Royaume de Siam

Pour la Suède
Pour la Suisse

GUILHERMINO AUGUSTO

DE BARROS.
COLONEL A. GORJEAN.
S. DIMITRESCU,
LOUIS KEHLMANN.
LUANG SURIYA NUVATR.
H. KEUCHENIUS.
E. VON KRUSENSTJERNA.
ED. HOHN.
C. DELESSERT.
MONTMARIN.
E. PETACCI.
A. FAHRI.
FEDERICO SUSVIELA

GUARCH.
JOSÉ G. BUSTO.

Pour la Régence de Tunis
Pour la Turquie..

Pour l'Uruguay ..

CONVENTION concernant PÉchange des Colis Postaur,

conclue entre l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili,* la République de Colombie,t la République de Costa Rica, le Danemark et les Colonies Danoises, l'Égypte, l'Espagne, la France et les Colonies Françaises, la Grèce, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, le Paraguay,* les Pays-Bas et les colonies Néerlandaises, le Portugal et les colonies Portugaises, la Roumanie, le Salvador,f la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie,t l'Uruguay, et les ÉtatsUnis de Venezuela.-Signée à Vienne, le 4 Juillet, 1891.

Les Soussignés, Plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, vu l'Article XIX de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante :

Art. I.–1. Il peut être expédié, sous la dénomination de colis * Not signed by Chile, Costa Rica, or Paraguay. † Not ratified by Colombia, Salvador, or Turkey.

1 Adhesion of Chile notified by Circular of May 30, 1892; of Dominican Republic, April 28, 1892.

§ Page 518.

postaux, de l'un des pays mentionnés ci-dessus pour un autre de ces pays, des colis avec ou sans valeur déclarée jusqu'à concurrence de 5 kilog. Ces colis peuvent être grevés de remboursement.

Par exception, il est loisible à chaque pays :

(a.) De limiter à 3 kilog. le poids des colis à admettre dans son service;

(6.) De ne pas se charger des colis avec déclaration de valeur, des colis grevés de remboursement, ni des colis encombrants.

Chaque pays fixe, en ce qui le concerne, la limite supérieure de la déclaration de valeur et du remboursement, laquelle ne peut, en aucun cas, descendre au-dessous de 500 fr.

Dans les relations entre deux ou plusieurs pays qui ont adopté des maxima différents, c'est la limite la plus basse qui doit être réciproquement observée.

2. Le Règlement d'Exécution détermine les autres conditions auxquelles les colis sont admis au transport, et définit notamment les colis qui doivent être considérés comme encombrants.

II.-1. La liberté du transit est garantie sur le territoire de chacun des pays adhérents, et la responsabilité des Offices qui participent au transport est engagée dans les limites déterminées par l'Article XIII ci-après.

2. A moins d'arrangement contraire entre les Offices intéressés, la transmission des colis postaux échangés entre pays non limitrophes s'opère à découvert.

III.-1. L'Administration du pays d'origine est redevable, envers chacune des Admivistrations participant au transit territorial, d'un droit de 50 centimes par colis.

2. En outre, s'il y a un ou plusieurs transports maritimes, l’Administration du pays d'origine doit à chacun des Offices dont les services participent au transport maritime un droit dont le taux est fixé, par colis, savoir :

A 25 centimes pour tout parcours n'excédant pas 500 milles marins;

A 50 centimes, pour tout parcours supérieur à 500 milles marins, mais n'excédant pas 1,000 milles marins ;

A 1 fr. pour tout parcours supérieur à 1,000 milles marins, mais n'excédant pas 3,000 milles marins;

A 2 fr., pour tout parcours supérieur à 3,000 milles marins, mais n'excédant pas 6,000 milles marins;

A 3 fr. pour tout parcours supérieur à 6,000 milles marins.

Ces parcours sont calculés, le cas échéant, d'après la distance moyenne entre les ports respectifs des deux pays correspondants.

3. Pour les colis encombrants, les bonifications fixées par les paragraphes 1 et 2 précédents sont augmentées de 50 pour cent.

4. Indépendamment de ces frais de transit, l'Administration du [1890-91. LXXXII.]

3 R

pays d'origine est redevable, à titre de droit d'assurance pour les colis avec valeur déclarée, envers chacune des Administrations participant au transit territorial ou maritime avec responsabilité, d'un droit proportionnel égal à celui perçu pour les lettres avec raleur déclarée.

IV. L'affranchissement des colis postaux est obligatoire.

V.-1. La taxe des cclis postaux se compose d'un droit comprenant, pour chaque colis, autant de fois 50 centimes, ou l'équivalent dans la monnaie respective de chaque pays, qu'il y a d'Offices participant au transport territorial, avec addition, s'il y a lieu, du droit maritime prévu par le $ 2 de l'Article III précédent et des taxes et droits mentionnés dans les paragraphes ci-après. Les équivalents sont fixés par le Règlement d'Exécution.

2. Les colis encombrants sont soumis à une taxe additionnelle de 50 pour cent, qui est arrondie, s'il y a lieu, par 5 centimes.

3. Pour les colis avec valeur déclarée, il est ajouté un droit d'assurance égal à celui qui est perçu pour les lettres avec valeur déclarée.

4. Il est perçu, sur l'expéditeur d'un colis grevé de remboursement, une taxe spéciale qui ne peut pas dépasser 20 centines par fraction indivisible de 20 fr. du montant du remboursement.

L'Office d'origine bonifie à l'Office de destination und pour cent du montant de chaque remboursement, en forçant les fractions de demi-décime (5 centimes) au demi-décime entier. La quote-part de l'Office destinataire ne doit jamais être inférieure à 10 centimes par remboursement.

5. Comme mesure de transition, chacun des pays contractants a la faculté d'appliquer aux colis postaux provenant ou à destination de ses bureaux une surtaxe de 25 centimes par colis.

Exceptionnellement, cette surtaxe peut être élevée à 75 centimes au maximum pour la République Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, les Colonies Néerlandaises, le Paraguay, la Perse, Salvador, Siam, la Suède, la Turquie d'Asie, l'Uruguay, et le Venezuela.

6. Le transport entre la France continentale, d'une part, l'Algérie et la Corse, de l'autre, donne également lieu à une surtaxe de 25 centimes par colis.

7. L'envoyeur d'un colis postal peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au -n aximum. Ce droit est acquis en entier à l'Administration du pars d'origine.

VI. L'Office expéditeur bonifie pour chaque colis

(a.) A l'Office destinataire, 50 centimes, avec addition, s'il y a lieu, des surtaxes prévues aux paragraphes 2, 5, et 6 de l'Article précédent, de la quote-part du droit de remboursement fixée su

paragraphe 4 de cet Article et d'un droit de 5 centimes pour chaque somme de 300 fr. ou fraction de 300 fr. de valeur déclarée ;

(6.) Éventuellement, à chaque Office intermédiaire, les droits fixés par l'Article III.

VII. Il est loisible au pays de destination de percevoir, pour le factage et pour l'accomplissement des formalités en dounne, un droit dont le montant total ne peut pas excéder 25 centimes par colis. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés, cette taxe est perçue du destinataire au moment de la livraison du colis.

VIII.-1. Les colis sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial immédiatement après leur arrivée, dans le pays de l'Uvion dont les Administrations conviennent de se charger de ce service dans leurs relations réciproques.

Ces envois, qui sont qualifiés “exprès," sont soumis à une taxe spéciale; cette taxo est fixée à 50 centimes et doit être entièrement acquitté d'avance par l'expéditeur, en sus du port ordinaire, que le colis puisse, ou non, être remis au destinataire ou seulement signalé par exprès dans le pays de destination. Elle fait partie des bonifications dévolues à ce pays.

2. Lorsque le colis est destiné à une localité dépourvue de bureau de poste, l'Office destinataire peut percevoir, pour la remise du colis ou pour l'avis invitant le destinataire à venir le retirer, une taxe supplémentaire pouvant s'élever jusqu'à concurrence du prix tixé pour la remise par exprès dans son service intérieur, déduction faite de la taxe fixe payée par l'expéditeur ou de son équivalent dans la monnaie du pays qui perçoit cette taxe supplémentaire.

3. La remise ou l'envoi d'un avis d'invitation au destinataire n'est essayé qu'une seule fois. Après un essai infructueux, le colis cesse d'être considéré comme exprès et sa remise s'effectue dans les conditions requises pour les colis ordinaires.

4. Si un colis de l'espèce est, par suite de changement de domicile du destinataire, réexpédié à un autre pays sans que la remise par exprès ait été tentée, la taxe fixe payée par l'expéditeur est bonifiée au nouveau pays de destination, si celui-ci a consenti à se charger de la remise par exprès ; dans le cas contraire, cette taxe reste acquire à l'Office du pays de la première destination, de même qu'en ce qui concerne les colis tombés en rebut.

IX.-1. Les colis auxquels s'applique la présente Convention ne peurent être frappés d'aucun droit postal autre que ceux prévus par les Articles III, V, et VII précédents et par l’Article XI ciaprès.

2. Les droits de douane doivent être acquittés par les destinataires des colis. Toutefois, dans les relations entre Offices qui se sont mis d'accord à cet égard, les expéditeurs peuvent prendre à

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