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CETAN

6DFC 1934

VIBRAN

Des Pièces qui composent le cinquième Volume.

Numéros. Nombre des feuilles

1

1

79
80
81
82

83 Discours prononcé par M. Nec.

ker. .

1

84

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.

1

85 Rapport de M. le Marquis de Montesquiou

86

87 Lettre des Religieux de Saint

Martin - des - Champs
Rapport du nouveau Comité de

Constitution
Seconde Partie de ce Rapport.
Rapport de' M. Target ·
Rapport de M. de Beaumez.

88
89
90

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Numéras. Nombre des feuilles

De l'autre part

20

1

91

92 Extrait des Procès-verbaux, &c.

· Déclaration des Droits . Extrait des Procès-verbaux, &c.

Articles de Constitution

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SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Samedi 29 Septembre 1789, au matin.

Séance été ouverte à l'heure ordinaire, M. le Président a dit que la Dame veuve Leprévốt , ci-devant Marchande , demeurant à Paris , Quai de Conty , l'a prié de faire agréer à l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'offre qu'elle faisoit de quelques pièces d'argenterie , consistantes en deux plateaux oblongs , de 19 pouces de longueur , destinés à porter des

pots à oille , une cuvette ovale de douze pouces sur son plus grand diamètre , et un sucrier avec sa soucoupe et son couvercle. Cette offre généreuse a été acceptée avec applaudissemens , et l'argenterie a été envoyée à la Caisse patriotique.

Un des Membres de l'ASSEMBLÉE a pro

posé de fạire imprimer , chaque semaine , l'extrait du Registre des Dons Patriotiques. Cette proposition ayant été mise en délibération , l’ASSEMBLÉE a décrété que cette feuille sera imprimée et distribuée chaque semaine.

Le même Membre a proposé de nommer un trésorier de la Caisse patriotique ; d'autres ont demandé qu'il en fût nommé trois , dont chacun auroit une clef différente. L'ASSEMBLÉE a décidé qu'il en seroit nommé trois au scrutin , et à la simple pluralité des suffrages.

M. le Président a rendu compte d'une lettre qui lui a été adressée par

M. H...... fils , qui offre , de la part de son père , à la Caisse patriotique , une prime de 200 liv. échue le premier Janvier dernier , et dont le billet est joint à la lettre. Ce Citoyen , qui ne veut pas que son nom soit publié ici , mais qui consent qu'il soit consigné dans le Procèsverbal du jour , pour garantie d'une nouvelle soumission qu'il fait conditionnellement, et dont il sera rendu compte ci-après , observe que , dès le 25 Avril dernier , son père avoit offert à M. Necker la moitié du montant de l'effet qu'il donne aujourd'hui en entier, en

?

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