Le Congrès de Vienne a créé un NOUVEAU DROIT PUBLIC EUROPÉEN, mélange de ce qui existait avant 1792, de quelques actes conclus pendant la révolution, et de dispositions absolument neuves. Ce nouveau droit public a été combiné avec une telle sagacité et prévoyance, que, malgré quelques légères imperfections provenant d'obstacles invincibles, l'Europe peut être considérée comme régulièrement constituée pour des siècles. Rien ne prouve mieux le mérite de l'acte général du Congrès, que le triomphe de l'Europe sur la crise menaçante de 1815, et sur les insurrections d'Italie et d'Espagne. Les parties de l'édifice continental long-temps disjointes, sont aujourd'hui tellement liées et balancées par des contre-poids, qu'elles se soutiennent et se protégent mutuellement; de là une force conservatrice de l'ensemble. Ceux qui s'occupent de politique positive, en esprits sensés et non en discoureurs ennemis de tout ce qui existe, retrouveront avec satisfaction, les traités et transactions consentis à la suite des notes et des controverses diplomatiques, et qui forment le complément de L'ACTE GÉNÉRAL du 9 juin 1815.

des résolutions prises par le Congrès, au mois de mars précédent; et d'autres conventions qui s'y rapportent, en sont l'exécution; enfin ceux de la réunion d'Aix-la-Chapelle, ainsi que le recès de la commission territoriale de Francfort de 1819, lequel régla beaucoup de points litigieux nés du nouvel ordre de choses, devaient trouver ici leur place, comme pièces justificatives de l'histoire du Congrès de Vienne et la base fondamentale des travaux de cette mémorable assemblée.

DU

CONGRÈS DE VIENNE.

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ACTE GÉNÉRAL
DU CONGRÈS.

AU NOM

DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE

TRINITÉ.

Les puissances qui ont signé le traité conclu à Paris, le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et états leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était

restée à la suite de la dernière guerre; desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général, les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant les susdites puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir:

S. M. L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE HONGRIE ET DE BOHÉME :

Le sieur Clément - Venceslas - Lothaire prince de METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN,chevalier de la Toison - d'or, grand'croix de l'ordre royal de St.-Étienne, chevalier des ordres de St.-André, de St.-Alexandre-Newsky et de Ste.-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St.-Joseph de Toscane, de St.-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de St.-Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de MarieThérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts,