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IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT

Rue de Grenelle-Saint-Honoré, 45 à Paris.

ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

PUBLIÉES PAR

MM. J. MAVIDAL ET E. LAURENT

SOUS-BIBLIOTHÉCAIRES AU CORPS LÉGISLATIF

RECUEIL COMPLET

DES DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES

DES

CHAMBRES FRANÇAISES

DE

1800 à 1860

FAISANT SUITE A LA RÉIMPRESSION DE L'ANCIEN MONITEUR

ET COMPRENANT UN GRAND NOMBRE DE NOUVEAUX DOCUMENTS

TOME VIII

PREMIERE PARTIE

Du 28 Nivòse an XII (19 Janvier 1804) au 10 Nivôse an XIII (34 Décembre 1804)
COMPRENANT LA FIN DE LA DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE PROJET DE CODE CIVIL,

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