DE

DROIT COMMERCIAL

C

COMMISSIONNAIRE. On appelle ainsi celui qui agit pour le compte d'un commettant, soit en son propre nom ou sous un nom social, soit même au nom du commettant.

§ 2.

-

DIVISION

NATURE, FORMATION ET PREUVE DU CONTRAT DE

COMMISSION.

OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE.

Obligations envers le commettant.

Art. 1.

Obligations en cas de refus du mandat conféré. Art. 2. Obligations en cas d'acceptation du mandat. Responsabilité.

Art. 3.

Reddition du compte de la commission.

Obligations envers les tiers.

SECTION III. OBLIGATIONS DU COMMETTANT.

SECTION IV.

SECTION V.

Ꭶ 1.

Remboursement des avances et frais, indemnité des pertes éprouvées par suite du mandat.

Art. 2. Paiement du droit de commission.

Obligations envers les tiers.

MANIÈRES DONT FINIT LE CONTRAT DE COMMISSION.

DE LA FAILLITE EN MATIÈRE DE COMMISSION.

Revendication du commettant dans la faillite du commissionnaire.

§ 2. Droit de rétention, ou privilége du commissionnaire, dans la faillite du commettant.

SECTION VI.

SECTION VII.

Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.

Objets sur lesquels s'étend le privilége.

- Créances garanties par le privilége.

Personnes auxquelles le privilége peut être opposé. COMPÉTENCE.

· DIVERSES ESPÈCES DE COMMISSIONNAIRES.

Commissionnaire pour vendre.

Commissionnaire pour acheter.

Commissionnaire en matière d'assurance.
Commissionnaire en matière de change.
Commissionnaire de transports.

- RENVOI.

Commissionnaire au Mont-de-Piété. RENVOI.
Commissionnaire de place.

TABLE ALPHABÉTIQUE.

Acceptation, 21, 23, 25 et s., 82, 136, | Commis placier, 213.

158, 168, 242, 245 et suiv.

Anticipation, 70.

Commission (dr. de), 46, 69, 85 et s.,
160, 207 et suiv.

Commissionnaire de transport, 268 et s.
Compensation, 64.

Compétence, 172 et suiv.

Appréciation, 157, 197, 211 et s., 162. Conservation, 32, 182, 230.

Arbitrage, 206.

Assurance, 65, 164, 237 et suiv.

Autorisation, 199 et s., 203.

Consignataire, 131, 199.

Constatation, 184.

Contre-ordre, 89 et suiv.

Avances, 69, 72 et s., 132 et s., 141, 146 Convention, 52, 77, 86 et s., 195, 200,

et s., 155 et s., 160, 162, 235.

Avaries, 43, 186 et suiv., 229.

Aveu, 27.

264. Coulage, 187.

Courtage, 97 bis.

Avertissement, 51, 190, 207, 209, 225, Courtier, 10 et s., 28.

Endossement, 147 et s., 253 et s., 256, Mineur, 18.

Expédition, 144 et s., 159, 170, 191, Notification, 25. 228 et suiv.

Mandat, 1 et s., 8 et s., 104 et suiv. Réalisation, 200.

Rectification, 62.

Solidarité, 55, 71.

Redressement de compte, 62.

Réexpédition, 131.

Refus, 31 et s., 48.

Règlement, 179, 182.

Remboursement, 141, 250, 264.

Solvabilité, 47, 50, 66, 202, 212.

Spécialité, 8.

Subrogation, 159, 265.

Substituant, 40 et suiv.
Substitution, 267.

Renonciation, 37 et s., 84, 106, 114 et Sûreté, 170.

8., 175.

Représentant de commerce, 11, 213.
Réserves, 259.
Résidence, 17.

Responsabilité, 36, 40 et s., 46 et s.,
186 et s., 209 et s., 230, 254 et s.,
264 et suiv.

Retard, 194, 227 et s., 232.
Retrait de la marchandise, 93.
Rétention, 127 et s., 266.
Réussite, 89.

Revendication, 123 et s., 159.
Revente, 229.

Révision de compte, 62.
Révocation, 25, 106 et suiv.
Risques, 229.

NATURE, FORMATION ET PREUVE DU CONTRAt de

1. Nature du contrat.

COMMISSION.

Le contrat de commission n'est pas

autre chose qu'un mandat commercial.

Les obligations du commissionnaire envers son commettant sont les mêmes que celles d'un mandataire envers son mandant. Lyon, 23 août 1831 (P. chr. — D. 33. 2. 69).

2. On peut définir la commission, disent fort bien MM. Delamarre et Lepoitvin, Dr. comm., t. 2, n. 20, un contrat par lequel l'un des contractants donne le pouvoir de faire pour lui une ou plusieurs opérations de commerce, individuellement déterminées, à l'autre contractant, qui s'engage à les traiter et conclure, soit sous un nom social ou dans le sien propre, soit au nom du commettant, et à lui en rendre compte.

3. Cependant certaines différences distinguent le mandat de commission du mandat ordinaire.

4. Ainsi le mandat ne donne pas au mandataire le privilége que la commission assure au commissionnaire. C. com., 95. Le mandat est gratuit de sa nature, tandis que la commission est salariée. Dalloz, Rép., vo Commiss., n. 19; Boistel, Préc.