TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Proclamations, Décrets, &c. contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin. DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation * DÉCRET impérial portant confirmation des I. 6. 6. I. 7. * DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier exceptions, amnistie pleine et entière aux che, la décoration du Lys, les ordres de DATES des LOIS, &c. 13 Mars 1815. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. Michel, et ordonne d'arborer la cocarde DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le militaire du Roi, &c...... DÉCRET impérial qui annulle tous les chan gemens opérés dans les cours et tribunaux. DÉCRET impérial qui charge le prince archi- DECRET impérial qui charge le comte Boulay DÉCRET impérial qui nomme le duc de DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture gen TITRES DES LOIS, &c. DÉCRET impérial qui nomme le général comte conseils généraux convoqués par l'ordon- 9. 61. 4. 29. 4. 31. 5. 39 5. 34. 4. 31. |