Le titre que Monsieur de Neumann donna tout d'abord à son ouvrage Recueil des Traités et Conventions conclus par l'Autriche" ne correspond plus et ne correspondait déjà plus dès la publication de la Nouvelle Suite à la constitution de la Monarchie. En 1867 les pays de la maison de Habsbourg ont revêtu une nouvelle forme, et ils composent aujourd'hui l'Autriche-Hongrie, dont les deux parties, égales en droit, ont une part égale aussi dans le rôle international de la Monarchie. Il faut donc entendre le titre du Recueil dans son sens actuel, car les documents publiés reproduisent les actes de l'Autriche-Hongrie et non plus de l'Autriche seulement. Le titre n'est pas complet non plus quant aux matières du Recueil. Ce dernier ne contient pas seulement les traités et conventions conclus par l'Autriche-Hongrie, mais aussi les ordonnances et circulaires autrichiennes et hongroises touchant l'interprétation et l'application de ces lois internationales. Si nous n'avons pas modifié d'avantage le titre du Recueil, c'est qu'en le faisant nous aurions pu induire le public en erreur, et faire croire à une nouvelle publication sans rapport direct avec la première partie de l'ouvrage. Nous espérons que la rectification qu'on vient de lire, suffira à dissiper les doutes de quelque côté qu'ils puissent venir. Le présent volume contient donc les traités et conventions conclus par l'Autriche-Hongrie pendant les trois années qui viennent de s'écouler, ainsi que les ordonnances et circulaires relatives à ces actes, et son contenu se rattache exactement au point d'arrivée du 12ième volume de la Nouvelle Suite. Il nous a été adressé de plusieurs côtés des réclamations au sujet d'une table générale des matières. Mais le gime volume N. S. (15ième vol. de l'ouvrage entier) contenant déjà un index pour les volumes antérieurs, nous avons pensé qu'il serait suffisant de donner un index pour les Xième, XIème XIIème et XIIIème volumes. Ce dernier contient une table, pour les 4 volumes mentionnés, établie par ordre des matières et par ordre des États contractants. Vienne, en avril 1891. A. de Plason. 1902. 14 juin 1881. Procès-verbal de l'échange des ratifications de la Convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la GrandeBretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, pour la rectification des frontières turco-grecques *); signé à Constantinople. Livre vert italien, 1881, p. 212. Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de la convention conclue à Constantinople, le 24 mai 1881 et de son annexe, les instruments de ces ratifications, confirmant ladite convention et son annexe, ont été produits par les représentants de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême &c., et Roi apostolique de Hongrie; de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, et de Sa Majesté le Roi d'Italie, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. L'ambassadeur de Russie et l'ambassadeur de France ont déclaré que les instruments de ratification russes et français sont déjà prêts et que, le temps matériel ayant manqué pour qu'ils arrivent au terme indiqué, ils seront échangés ultérieurement. Il est entendu que ces deux instruments doivent être considérés comme valables à partir de la date d'aujourd'hui. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé et revêtu du sceau de leurs armes. Fait à Constantinople, le quatorzième jour du mois de juin de l'an mil huit cent quatre-vingt-un. (Suivent les signatures.) *) v. Recueil. N. S. XI. 1424. Recueil. N. S. XIII. 1 1881 1903. 14 novembre 1881. Actes de la Commission militaire instituée en exécution de l'art. 3 de l'Annexe à la Convention du 24 mai 1881,*) entre l'Allemagne, l'Autriche - Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie, pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation des territoires cédés par la Turquie à la Grèce. Livre vert italien, 1881, p. 283. Acte final de l'évacuation par les Turcs, et de l'occupation par les Grecs, de la première section. Le 6 juillet 1881, la Commission nommée en exécution de l'article III de l'annexe à la convention de Constantinople du 24 mai 1881, s'est réunie à Arta, à l'effet de constater l'évacuation, par les autorités ottomanes, et la prise de possession, par les autorités helléniques, de la première section des territoires cédés par l'empire ottoman au royaume de Grèce, conformément à l'article I de ladite convention et à l'article I de son annexe. Etaient présents: pour l'Italie: lieutenant-colonel Attilio Velini; l'Autriche Hongrie lieutenant-colonel Edouard Hermann Bach; la France: capitaine Raymond Eugène Marie Mayniel, capitaine Gaston Dominique Simon Toussaint Bonneau du Martray; la Grande-Bretagne: major-général Sir Edouard Bruce Hamley, lieutenant-colonel Cornelius Francis Clery, capitaine Léopold Victor Swaine, lieutenant Edgard Vincent; la Russie: colonel Vladimir Philippow. Les premiers commissaires des six grandes Puissances, ci-dessus désignés, vu le rapport des membres de la Commission délégués par elle pour assister à l'évacuation de la première section, par les troupes ottomanes, et à son occupation, par les troupes helléniques; vu la déclaration de l'autorité militaire hellénique, ont constaté: 1er que le 5 juillet, jour fixé par la convention de Constantinople du 24 mai 1881 pour la cession de toute la première section à la Grèce, le village de Dimario a seul été remis aux troupes helléniques, le premier commissaire ottoman *) v. R. N. S. XI. 1424. |