ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET

ADMINISTRATIF.

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE

DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

PAR E.-V. FOUCART
PROFESSEUR DI DROIT ADMINISTRATIF, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS.

QUATRIÈME ÉDITION,
REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR.

TOME jer.

PARIS,
A. MARESCR ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES ÉDITEURS,

RUB SOUFFLOT, 17, EN PACI LE PANTNÍON.