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303 590

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3081 594

312 597

313 597

des

Suite de la .2me section du chapitre huitième. LOIS, DÉCRETS,

de la REGLEMENS,ctc.

ordre page. § 2.me Des pensions. 75

ger. an is Loi relative aux pensions 16 frim. an 14 DÉCR. imp. qui fine la pens. des veuv. des mil. morts à la bat. d'Austerlitz.

304 591 13 sept. 1806 id, contenant réglem. sur les pensions :

3051 591 11 sept. 1807 Loi relat. aux pens. des grands fonct. de l'Emp. 306 592

§ 3.me Des invalides (1). 27 prair. an 8 Arn. relat. aux congés et aux feuilles de route a déliv. aux milit. inval.

307 593 27 prair. an 8 Id coucern. les milit. inval. qni se marieront

sans l'autorisation du minist. de la guerre 3 fruc. an 8 Id, qui promouce des peines contre les milit

. in-
valconvaincus d'avoir ou
effets distribués pour leur usage

309 594
7 fruc. an 8 Id. port. qu'il sera établi des succurs. à l'hôtel
des inval.

310 595 8 germ. ap 9 |id. relat. à la pol. et à l'administ. des succurs de l'hôtel des inval..

311 596 13 flor. an 9 Id. relit. au mobilier des milit. décédés à l'hôt.

des inval. ou dans l'une de ses succursales . 10 germ.an ni Id. relat. au mode de paiem. des créances sur les

milit. inval. 10 flor. an 11 Extr. d'un arr. relat. aux indémvités de route. 314 598 19 mess, anu Arr. relat. à l'administ. des succurs. de l'hôtel des milit, inval. .

315 598 25 mars 1811 DECR imp. concern. la dot. , l'administ.,

et les dépenses de l'hôt. imp. des milit. inv. 316 601

§ 4.me Des vétérans cn activité. 16 mai 1792 Id, rel, à l'hôt. des inval. et aux comp. de vét. 317 609 4 germ. an 8 Art. qui organise le corps de vétér. nationaux

313 610 21 prair. an 8 A3R. relat. aux comp. de canonu. vétér.

319) 612 10 juil. 1810 D'cr. relat. à l’organ. des vétér. imp.

3201 612 9 oct. 1810 Décis. de S. M. relat aux milit. admis dans les vélér. 321 615

S. 5.me Camps de vétérans [.er flor.an 1 Loi port. concess. de propriét. territor. aux vét.

qui s'établiront dans les 26.e et 27.e div. mil. 322 615 126 prai. an il ARR, relat. à l’organ. génér. des camps de vétér. 323 617 26 prai. an a fld. relat. à la form. du yer camp dan: la 27. divis, milit.

324 624 CHAPITRE NEUVIÈME.

Rangs et préséances. 3 complem. et|Loi relat. aus honneurs à rendre aux milit. bles14 fruc. an 4 sés dans les combats

3251 625 24 mess. an 12 Décr. imp. relat. aux cérémonies publ. préseanhonneurs civils et milit.

326 625 5 frim. an 13 Avis du cons. d'état relat. au rang que doivent

la pol.

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occuper dans les cérém. publ. les gén: de div. etc. 327 655 3 comp. an 13 Décr. imp. qui fixe le rang des sous-officiers et soldats de la garde-imp.:

328 656) (2) Il faut encore consulter sur cette matière les numéros 289 290 et 292 portés au S pre

mier de cette secticu.

ces,

Suite du chapitre neuvième.

des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc.

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11 janv. 1808 Déc. imp. concernant les honneurs militaires à rendre au colonel "général des Suisses

329 657 11 avril 1809 Id. concernant la place des membres de la lég.

d'honneur dans les cérém. publ., civil. et relig. 330 657 SERVICE de la garde impériale.

331 658 CHAPITRE DIXI È M E.

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726

29 flor. an 7

Places de guerre, fortifications , travanx et batimens

militaires, logement et casernement (1). 3 avril 1744 Régl. pour les solzats employés aux trav. milit. 332 660 10 juil. 1791 Loi sur la conservat, et sur le classem. des places

de guer. et postes milit., sur les rapports du pou-
voir civ. avec l'aut. milit. dans les places; sur la
conservat. et la njanut, des établ. et bâtim. ; sur
le logem. des troupes et sur l'administrat. des
travaux et la police des fortifications

333) 663 23 mai 1792 Déc. relatif au logement et casernem. des troupes et fonctionnaires militaires

334 692 23 mai 1792 Régl. sur le logem, et le casernem. des troupes 335 693 26 juil. 1792 Déco relat. aux moyens de conserv. les places fort. 336 705 30 ther. an 2 RÉGL. concernant le maintien de l'ordre et de la

propr. dans les bâtim. milit, à l'usage des troupes 337 706 22 germ. an 4 Id. conc. la garde et la conserv, des plac. de guer.

338 22 germ. an 4.1d conc, l'admin. et l'entret, des båtim. milit. 339) 730 22 germ. an 4 ! Id. conc. le mode d'exéc. des trav. de fortific. par gér. 340 134 7 ther. an 6' ARR. qui affecte des fonds à l'entret. et aux reparat.

des fortificat. et bâtim. servant d'établiss. milit. 341 737 Instruct. port. réglem. sur la manière dont il sera

procédé par les direct. dn génie , ceux de l'artill.
et les coinmiss.-ordonnat. à l'assiette du casern.
et de tous les établiss. milit. relat. au lo

gen.
des troupes , et à toutes les autres parties dé.
pendantes de l'administration de la guerre,

3421 738 27 mess. an 8 ARR. qui rappèle les aut, à l'observ. des lois et réz!.

relat. à la conserv. des casernes, quart., pavill. etc. 343 744 23 vend. an 10 Id. concern. les meubles et ustensiles des corpsde-garde réputés militaires

3441 747 13 fruc. an 13 Dec. imp. qui règle la compéten. des minist. de

l'intér., de la gner, et de la marine , relativ.
aux trav. à faire aux grandes routes , aux ponts,

aux canaux de navigation, aux rades , etc. 345 748 29 mars 1806 Loi qui prescrit des mesures pour la répress. des

délits commis dans les établissemens militaires 346 750 23 avril 1810 Décr. imp. port. donation aux villes de casernes

et autres bât. milit., à la charge de les entret. 347 751 29 mai 1811 jAvis du conseil d'état relat, au loyer d'occupat.

des lits fournis par l'habit. aux troupes en garn. 348 752 4 août 1811 Décr. imp. relat aux trav. d'entret. et de réparat.

des rout. et des chem. vicin. à la charge des
communes , qui travers. les fortific, et des rues
qui aboutissent aux remparts , et à l'exécution

des routes qui traversent les frontières 349 753 (1) Voyez aussi sur les fournitures de casernement le vol. 3, 10 sect. du chap. 14..

des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS etc.

Suite du chapitre" dixième.

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16 sept. 1811 Id. qui règles le mode d'administ. des bât. milit.

appart, aux communes ou à l'état dans les plac.
de guerre et dans les villes non fortifiées

350 755 4 oct. 181 CIRCUL sur le mode d'admin mixte des bât. mil. G! 3511 362 9 déc. 1811 Décn. imp. qui déterm. les limites dans lesyuelles.

1

il ne peut être élevé aucune construction autour
des places de guerre et postes militaires

352 765 24 déc. 1811 Id relat. à l'organisat. et' au service des état

majors des places (voy. le n°46, vol 1, pag. 406) 3531 767 MARCHÉ pour

la fouruit. et l'entret. des lits milit. dans toute l'étendue de l'Empire. ( Voyez la dixième section du chapitre 14, vol 3. ). 354 767

CHAPITRE ONZI È N E.

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u vent an 2 Décr. relat. aux scellés apposés sur les effets et

pap. délaissés par les pères et mères des militair. 355 768 16 fruc. an 2 Loi port. que les disposit. de la loi du 11 vent.

relat. aux scellés apposés sur les effets et papiers
des parens des milit. sont communes aux offic.
de santé, ainsi qu'à tous particuliers attachés au
service des armées

356 769 6 brum. án 5 Loi contenant des mesures pour la conservation des propriétés des défenseurs de l'état

357 769 6 vend: an 8 Id, relative aux défenseurs de la patrie tués en

combattant ou morts par suite de leurs bless. 358 771 13 niv, an 10 ARR, relat. à l'apposition des scellés après le décès des officiers généraux ou supérieurs .

359' 771 15 brum. an:3 Avis du cons. d'ét.relat. à l'usage que l'ou doit faire

de l'ép. et des arm. d'hon. des mil.après leur décès 360 772 17 germ. an 13 1d. du couseil d'état sur les preuves admissibles .! pour constater le décès des militaires

361 773 2 compl. an 13 Id. du cons. d'ét. sur les form. à observ.

pour

la cél. du mariaz. des mil. résid. sur le territ. de l'Emp. 362774 1.er juil. 1809 Décr. imp. conc. les justific. à faire par les hérit. des

mil. décéd. pour le paiem, des som. acq. à ces mil. 363 775 15 nov. 1809 Instauc. du minis, de la guer. sur l'exéc. des disp.

du code Napol. et de divers décrets impériaux

applicables aux militaires de toute arme 364) 776 5 juin 1811 Circ. relat. à l'envoi des testam. faits hors du territ. de l’Emp. et sur le remplac. du sous-inspect.

365 809 pour la rédacti ou des actes civils 2.4 SECTION.

CORRESPONDANCE.

27 vend.
an 3 ARR. relat à la nominat. des facteurs ou vague-mest:

pour la distribut. des lettr. et paquets aus milit. 366 811 7 fruc, an 6 Id. relat. au transp. des lett., paguets et journ.,

par toute autre voie que par celle de la poste? 367' 812

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des
LOIS, DÉCRETS,
KEGLEMENS,etc.

Suite de la 2.me section du chapitre orzième.

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27 prai. an 8 Id. port. réglem. sur les franchises et contre-seings. 368 8.14
27 prair. au 8 ÉTAT des fonction. à l'égard desquels le conire-

seing opérera la franchise en exécut. des art.
4,7, 10 et 11 du riglem. ci-dessus

369 819
15 brum, an 9 ARR, addition. à celui du 27 prairial an S, sur
le franchises et contre-seings

370 820 9 fév. 1810 Déc.imp. sur l'affranchis. des lett. adres. aux milit. 3911 821

3.e SECTION. ÈCOLES MILITAIRES.

S. 1, er
PRITANÉE militaire .

372 822

§. 2. 25 frim. an 8 Loi relat. à l'organisat. de l'école polytechnique 373 824

§. 3.e Ecole spéciale militaire. 8 pluv. an 11 ARR. port. org, d'une école spéc. mil. à Fontainebleau 374) 832

§. 4.2 8 mars 1809 Déc. imp. port. form. d'une école mil. à St.Germain 375 837)

§. 5.e

838

24 prair. an 11 ARR. qui autorise les régim. de caval à envoy. un

offic. aux écoles vétérin. de Lyon ou d'Alfort

pour y prendre les connaiss. d'hyppiatrique : 376 12 fruc. an 12 Régl. pour les officiers des tronpes à cheval dé.

tachés aux écoles d'hyppialrique

4.2 Section GARDE NATIONALE.

377 839

1

380 842

2 vend.an 14 SÉNATUS consulte, relat. à l’organ, des gardes nat. 379 842
8 vend.an 14 Décr. imp. relat. à l'organ de la garde nat. sédent.
12 nov. 1806 Id, relat. à l'organisation des gardes nationales. 381843
29 août 1809 Id. qui supprime un mémoire du sieur Moreau

et ordonne l'exécut. de deux arr du préfet de la

Sarthe, conc. le serv. de la garde nationale 382. 85 29 vend.an 14 CIRC. du minis. de la guerre relat. au traitem,

des gard. nat. requises pour un service milit. 383 852 13 mars 1812 Sénat. consul. conc. la div. de la garde nation.

et l'appel de cent cohortes sur le premier ban. 384 854 14 mars 1812 Décn. imp. relat, à la levée et à l'organisat. de 6 avril 1812 CIRC relat. a l'administrat. et à la comptabilité 88 cohortes de

3851 856 des cohortes de gardes nationales G.

386 863 1. er juil. 1912 Décr. imp. relat. aux officiers et sous-officiers des

compagnies d'artillerie dans les cohortes

5.8 SECTION - DISPOSITIONS DIVERSES.

386 bis : 866

mes ,

9frim. an 3 Loi port. qu'il ne sera établi aucun atelier d'ar

de salpêtres ou magasin de fourrag. et autres matières combust. , dans les bâtim. où il y a des biblioth. , muséum , cabin. d'hist. natur., etc. ( il suffit de citer le titre de cette loi.) 387) 869!

des LOIS, DÉCRETS, REGLEMENS, etc.

Suite de la 5.e section du chapitre onzième.

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.

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9 fruct. an 5 ARR. concern. le partage du produit des confiscat.

et amend.pour contravent. aux lois sur les douan. 388 869 15 fruct. an 5 CIRC. du minist. de la guer. relat. aux mesures qui

doivent être prises pour assurer la conservat.dans
les arch. des différent. autorit. de la collection
des lois , règlemens , instructions , etc,

389 8711
7 ther.m an 8 Arr. relat. aux enfans de troupe, et aux femmes
à la suite de l'armée

390 373 5 brum. an 9 Extr. de l'arrêté qui détermine les fonctions des commissaires généraux de police

391 877 28 brum. an 9 ARR. qui met tous les télégraphes dans les attrib. du ministre de l'intérieur

392 878 25 prairan 13 Avis du conseil d'état sur le jour, à compler

duquel les décrets impériaux sont obligatoires. 393 878 s.er mars 1808 Id. du cons. d'état relat. aus entans de troupe

à proposer à l'avenir pour la demi-solde 394 879 15 mars 1808 Circ du ministre de la guer. relat. aux champs

de manquvres à fournir aux troupes , par les
villes où elles sont en garnison

395 880 6 avril 1809 Decr. imp. relatif aux français qui auront porté

les armes contre la France, et aux francais
qui, rappelés de l'étranger ne rentreront pas
en France.

396 881 22 août 1811 Décis. relative au port d'armes de chasse .

397 882 Listes à former dans chaque corps des hommes

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.

.

susceptibles d'être appelés à faire partie de la 1811 garde impériale

398 883 DĖcis. portant que les militaires pourront être

dispensés de remplir les fonctions de jurés
pour cause de service justifié .

399 884

3

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