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DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

ENTRE LA FRANCE
ET LES PUISSANCES ALLIÉES,
En 1814 ET I 8 I^;

4001G0

SUIVI

DE L'ACTE DU CONGRES DE VIENNE,

ET TERMINÉ

Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières, des Lieux
et des Personnes, contenus dans les Actes composant ce Recueil.

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DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

A PARIS,

Chez RONDONNEA.U et DECLE, au Dépôt des Lois,
Place du Palais de Justice, a.° i.

1815.

VILLE DE LYOS
liMioth. du Palais des iru

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du Gouvernement français.— 20 novembre
I8ij 64.

N.' 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art, p
du traité principal, et relative à l'examen et
à la liquidation des réclamations des sujets de
S. AI. Britannique envers le Gouvernement
français. — 20 novembre 1 8 1 5 83.

N.* 8. Traité entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie , conclu à Paris. — 20 novembre 1815 o4

N.° p. NOTE adressée par les Afinistres des quatre Cours réunies, à Af. le duc de Richelieu. — 20 novembre 1815 98.

N.* IO. Acte du congns de Vienne. — 9 juin 1 81 j.. . 100.

TABLÉ ALPHABÉTIQUE des matières, et des .;
noms de personnes et de lieux contenus dans ce
Recueil , 169.

FIN DE LA TABLfc.

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