Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

DU

CODE
GARDE PARTICULIER

DES BOIS ET FORÊTS

ET DU

GARDE PÊCHE

Instructions élémentaires

par

M. DOMMANGET
Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz

Deuxième édition
Revue, corrigée et augmentée d'un chapitre concernant les usagers, de

trois chapitres relatifs à la pêche fluviale,
des textes de lois, décrets, formules, de notes et renseignements

par

CHARLES BOULLAY
Avocat à la Cour d'appel de Paris

PARIS
A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

G. PEDONE-LAURIEL, Successeur
13, RUE SOUFFLOT, 13

1887

[ocr errors]

1. - Code des Théâtres, contenant un exposé des principes juridiques,

le texte des principaux décrets, circulaires et règlements, par Ch. Constant, avocat à la Cour de Paris, 1882, 2° édition, 1 vol.

3 fr. 50 2-3. - Code de la Chasse et de la Louveterie, commentaire de la loi du

3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874, traité sur la Louveterie, etc.; par P. Leblond, juge à Rouen, 1878, 2 vol.

6 fr. 4-5. – Code municipal, ou manuel des conseillers municipaux et des maires, commentaire de la loi du 5 avril 1884, contenant la solution pratique des questions qui peuvent intéresser les administrations communales, d'après l'ensemble de la législation, avec de nombreuses formules, par Ambr. Rendu, avocat à la Cour de Paris, 1884, 2 vol.

10 fr. 6. – Code de l'Officier de l'Etat civil, avec tables et formules, par

A. Addenet, ancien procureur de la République, 1879, 1 vol. 3 fr. 50 17. – Code des propriétaires de bois et forêts, locataires de

chasses ; de leur responsabilité par suite des dégâts causés par le gros et le

petit gibier, par M. Frémy, juge suppléant à Senlis, 1879, 1 vol. 2 fr. 8-11-12. – Code de la propriété industrielle, Manuels pratiques des législations françaises et étrangères à l'usage des inventeurs et des fabricants, par Ambr. Rendu, avocat. I. – Brevets d'invention, 1879, 1 vol.

3 fr. 50 II. — Contrefaçon des inventions brevetées, 1880, 1 vol. 3 fr. 50 III. – Marques de fabrique, 1880, 1 vol.

3 fr. 50 9-10. - Code départemental, ou Manuel des conseillers généraux et

d'arrondissement, commentaire pratique de la loi du 21 août 1871 et des lois relatives à l'administration départementale, au budget, à l'instruction pu

blique, par Ch. Constant, avocat à la Cour de Paris, 1880, 2 vol. 7 fr. 13-14. - Code des règlements d'ordres, soit amiables, soit judi

ciaires, par A. Ulry, président du tribunal civil de Chambon, 1886, 2 vol. Nouv. édition.

7 fr. 15. – Code des réunions publiques, électorales et privées. Commenlaire pratique de la loi du 30 juin 1881, par Ch. Constant, avocat, 1881, 1 vol.

2 fr. 16. — Code des établissements industriels, contenant la légis

lation et la jurisprudence concernant les ateliers dangereux, insalubres ou incominodes, ainsi que tout ce qui concerne les industries classées, par Ch. Constant, avocat, 1881, 1 vol.

3 fr. 50 17. - Code des juges de paix, considérés comme officiers de police

judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction, par A. Schoyers, ancien avoué, juge de paix, 1881, 1 vol.

[ocr errors]

18-19. - Code rural, régime du sol, police rurale, régime des eaux, etc., par P. de Croos, avocat à Béthune, 1882, 2 vol.

7 fr. 20. - De la Formation et de la Révision annuelle des

listes électorales, d'après la jurisprudence de la cour de cassation, par E. Greffier, conseiller à la cour de cassation, 3. édition, 1884,1 vol. 4 fr.

[ocr errors]

21-22. – Code des chemins vicinaux, et des routes départe.

mentales, par A. Gisclard, avocat à Périgueux, .1882, 2 vol. 7 fr. 23. Code des chemins de fer d'intérêt local, par A. Gisclard.

avocat à Périgueux, 1882, 1 vol. 24. – Code de la Presse, commentaire théorique et pratique de la loi

du 29. juillet 1881, contenant le texte de la loi, les circulaires ministérielles, la loi sur les outrages aux mœurs et les commentaires de la nouvelle législation comparée à l'ancienne, par C. Bazille et Ch. Constant, avocats, 1883, 1 vol.

3 fr. 50 25-26-27. – Code des transports de marchandises et de voyageurs

par chemins de fer, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la cour de cassation, 1883, 3 vol.

12 fr. 28. – Code de l'enseignement primaire, obligatoire et gratuit,

commentaire de la loi du 28 mars 1882, avec formules, par Ambr. Rendu, avocat, 1883, 1 vol.

4 fr. 29. – Code électoral, Manuel pratique des élections municipales, départementales et politiques, avec formules, par Ambr. Rendu, arocai, 1884, I vol.

5 fr. 30. – Code des assurances sur la vie, Manuel pratique de l'assu

reur et de l'assuré, par Ed. Fey, avocat à Paris, 1883, 1 vol. 3 fr. 50 31. – Code formulaire des Gardes champêtres des communes,

des établissements publics, et des particuliers, avec 150 formules, par L. Escaich, lioencié en droit, juge de paix, 1887, 1 vol.

4 fr. 32. – Code du Garde particulier des bois et forêts et du Garde

pèche. — Instructions élémentaires, par M. Dommanget, ancien avocat à la Cour d'appel de Metz. Deuxième édition, revue, augmentée et annotée, par Ch. Boullay, avocat, 1887, 1 vol.

2 fr. 50 33. - Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux et

des maires contenant les formules pour les élections et les modèles de délibérations pour toutes les affaires qui intéressent les communes, par Ambr. Rendu, 1885, 1 vol.

5 fr 34-35. – Code des Tutelles et des conseils de famille, par P. de Croos, avocat, 1885, 2 vol.

fr. 36. - Code des vices rédhibitoires chez les animaux domestiques, avec jurisprudence et formules, par A. de Chêne-Varin, avocat, 1886, 1 vol.

3 fr. 50 37. - Code des syndicats professionnels, commentaire de la loi, du 21 mars 1884, avec formules, par Ch. Boullay, avocat à la Cour d'appel de Paris, 1886, 1 vol.

3 fr. 50 38. – Code de la Relégation et des récidivistes, commentaire de la loi du 27 mai 1885, par P. Berton, conseiller à la Cour d'Orléans, 1887, 1 vol.

4 fr. 39. - Code du divorce et de la séparation de corps. Commentaire des articles du Code civil non abrogés et des lois du 27 juillet 1884 et 18 avril 1886, par Albin Curet, président du tribunal de Tarascon, 1887, 1 vol.

3 fr. 50

Sous PRESSE :

Code des Mines, par L.-J.-D. Féraud-Giraud, conseiller à la

Cour de Cassation, 1887, 3 vol.

PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

XXXII

CODE

GARDE PARTICULIER

ET DU

GARDE PÊCHE

« PreviousContinue »