RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

CHARLES SAMWER ET JULES HOPF.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME II.

lère LIVRAISON.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1878.

Avant-Propos.

Nous aimons à constater que les améliorations inaugurées par nous dans le premier Volume de la Nouvelle Série de notre Recueil et dont nous parlions dans la Préface du même Volume, ont été accueillies avec beaucoup d'approbation. Cependant on nous a de plus d'une part exprimé le voeu que dorénavant nous puissions accélérer la publication de nos matériaux, de manière à maintenir, autant que possible, notre Recueil au niveau de l'actualité. C'est là, à nos yeux, un voeu parfaitement légitime que nous croyons pouvoir accomplir d'une manière bien simple en publiant dèsà présent notre ouvrage par livraisons. Deux ou trois livraisons formeront un Volume d'une pagination continue. La dernière livraison de chaque Volume contiendra les Tables chronologique et alphabétique, rédigées sur les mêmes principes qu'auparavant. La couverture de chaque livraison portera le tableau des matières par ordre des numéros des pièces.

En adoptant ce mode de publication nous serons, à la vérité, moins que par le passé, en état de réunir les documents en groupes distincts formés selon la connexité des sujets. Mais nous ne pouvons attacher un grand prix à cette espèce de classement, puisqu'on n'est jamais sûr, à un moment donné, d'avoir sous main tous les documents qui appartiendraient au même groupe, mais qui ne seront peutêtre livrés au public qu'à des intervalles incalculables. D'ailleurs la Table est là, pour parer aux inconvénients du

nouvel arrangement. Au reste, nous continuerons, autant que possible, à coordonner les pièces selon la connexité des matières. Nous nous référons à cet égard aux principes que nous avons précédemment exposés. C'est en nous y conformant que nous offrons dans la présente livraison les Traités récemment conclus par les Pays-Bas, la Suisse, la Belgique, la France, l'Allemagne et les États allemands. Dans les livraisons prochaines nous nous proposons de donner les Traités conclus par l'Autriche, l'Italie, la Grande-Bretagne et la Russie, les documents qui se rapportent à la réforme judiciaire en Egypte, à la Conférence de Bruxelles de 1874 et à la guerre

turco-russe.

Nous avons en outre l'intention de publier une Table Supplémentaire, destinée à compléter l'utilité de notre Table Générale et à remplir, jusqu'à un certain point, les lacunes antérieures de notre Recueil. Cette nouvelle Table devra indiquer les Recueils officiels ou non officiels où se trouvent tous les Traités de l'époque de 1761 à 1870, omis dans le Recueil de Martens et qu'il serait impossible aujour-d'hui de reproduire après coup en entier. Pour obtenir ces renseignements il faudra rechercher exactement et comparer un très grand nombre d'ouvrages, travail considérable, qui ne demandera pas moins de quelques années.

En attendant l'achèvement de cette Table projetée, elle devra, dès à présent, influer sur la rédaction de la continuation de notre Recucil, en ce sens, que nous ne donnerons plus de suppléments relatifs à l'époque antérieure à 1871, excepté dans des cas où ils seraient d'un intérêt majeur ou bien se trouveraient en rapport avec des documents récents. Par contre, nous admettrons dans notre Recueil tous les documents postérieurs à 1870, qui seront de son domaine légitime.

1.

BELGIQUE, PAYS-BAS.

Convention pour changer le mode de paiement de la dette' mentionnée au No. 1 de l'article 63 du Traité du 5 novembre 1842*), pour modifier l'article 3 de la Convention du 12 mai 1863 **) en ce qui concerne les eaux-de-vie néerlandaises, et pour régler le passage à travers le Duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne; signée à Bruxelles le 13 janvier 1873, suivie d'un Protocole en date du 18 juin 1873.

Staatsblad, 1873 No. 106.

Convention.

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, s'étant trouvés d'accord pour changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no. 1 de l'article 63 du traité du 5 Novembre 1842, pour modifier l'article 3 de la convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux-de-vie Néerlandaises, et pour régler en même temps le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne, ont résolu de conclure une convention dans ce triple but et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,

le sieur Jean Guillaume van Lansberge, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais, officier de l'ordre de Léopold, grand'croix de l'ordre de François-Joseph, etc., etc., etc., Son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ;

Sa Majesté le Roi des Belges,

le sieur Guillaume B. F. C. comte d'Aspremont-Lynden, officier de l'ordre de Léopold, commandeur de l'ordre de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, grand'croix des ordres de l'Aigle Blanc et de Charles III, etc., etc., etc., membre du Sénat et Son Ministre des Affaires Étrangères, et

*) V. N. R. G. III. 613.

**) V. N. R. G. XVII. 2o P. 249.

Nouv. Recueil Gén. 2o S. II,

A