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DE

PROCÉDURE CIVILE.

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DE PROCÉDURE CIVILE.

I.re PARTIE.

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX,

LIVRE 1.er

DE LA JUSTICE DE PAIX.

[ Décret du 14 Avril 1806, promulgué le 24 du même mois. ]

TITRE PREMIER.

Des Citations,

ARTICLE 1."

Toute citation devant les juges de paix contiendra la date des jour, mois et an, les noms, profession et domicile du demandeur, les noms, demeure et immatricule de l'huissier, les noms et demeure du défendeur ; elle

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