DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, X® SÉRIE SECOND SEMESTRE DE 1849 CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849. TOME QUATRIÈME. Nos 175 A 225. no IMPRIMERIE NATIONALE. JANVIER 1850. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus, dans le tome IV de la Xe Série du Bulletin des Lois. NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. 19 Déc. 1849. ACTES ANTÉRIEURS A 1849. * DECRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son *DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier, 15 Mars* DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé par un décret du mois de décembre 1848, à substituer à son nom patronymique celui de Dermier, est autorisé à faire la même substitution au nom de ses enfants mineurs.. * 24 Avril. ARRETE poriant création d'un commissariat de police près le chemin de fer de Paris à Lyon, pour la surveillance d'ateliers établis sur cette ligne...... 30. 3 Mai. 14. Ibid. Ibid. 311 175 9 DECRET portant suppression du commissariat ARETE portant suppression du commissariat NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom *DECRET qui autorise MM. Auguste Merdier, 15 Mars DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé 1849. substituer à son nom patronymique celui de 24 Avril. ARRETE portant création d'un commissariat de police près le chemin de fer de Paris à Lyon, DECRET portant suppression du commissariat de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... Ibid. |