Loi municipale. 5 avril 1884 . Décret relatif à la représentation des indigènes musulmans. 7 avril 1884. Instruction pour le renouvellement des conseils municipaux et des municipalités. 11 avril Loi municipale. Application aux colonies. 29 avril 1889. Loi municipale. Art. 165, modification. 12 mai 1889. Loi municipale. Application de l'art. 41 au conseil municipal de Paris. 2 avril 1896 Résumé de Jurisprudence concernant l'administration communale Résumé des lois, décrets, arrêtés, avis du conseil d'Etat, intéressant l'administration com- Pour connaître l'état de la jurisprudence, sur chaque article, concernant la loi munici- cipale, se reporter au même article du résumé de jurisprudence, page 84. Besançon. – Imprimerie Outhenin-Chalandre fils et Ci.. CODE MUNICIPAL LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 EXPLIQUÉE PAR LA CIRCULAIRE DU 15 MAI 1884 ET L'INSTRUCTION DU II AVRIL 1896 DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE CONCERNANT L'ADMINISTRATION COMMUNALE Absence, suspension, révocation ou Armes. Art. 24. Clocher (Clef du). Art. 101. autre empêchement du maire; rem- Arrêtés du maire, Art. 94 et 95. Cloches des églises. Art. 100. placement. Art. 84. Arrêtés du maire, obligatoires après Colonies (Application de la loi aux). Acceptation à titre conservatoire de publications. Art. 96. Art. 165. dons ou legs. Art. 113. Assemblée (Police de l'). Art. 18. Commissions administratives des hosAcceptation de dons et legs. Art. 111. Assesseurs. Secrétaire. Art. 19. pices, hôpitaux, etc. (Délibérations Actions judiciaires. Art. 121. Attributions des conseils municipaux. des). Art. 119. Commission (Formation de). Art. 59. actions possessoires. Art. 124. Attributions du préfet du Rhône. Commission syndicale. Action judiAction judiciaire d'une section de com- Art. 104. ciaire de section contre section. mune contre une autre section Autorisation d'ester en justice. Déci- Art. 128. Art. 128. sion du conseil de préfecture. Commission syndicale (Membres de la). Actions possessoires. Art. 122. Art. 125. Art. 129. Biens et droits indivis (Administra- Art. 2. tion des). Art. 162. Commune (Création d'une). DénominaAdjoints et maires (Durée des fonc- Biens et droits indivis entre plusieurs tion nouvelle. Art. 8. tions). Art. 81. communes. Art. 161. Commune (Erection de). Art. 5. Adjoints et maire (Election arguée de Biens mobiliers et immobiliers des Communes (Modifications à la circonsnullité). Art. 79. communes (Vente des). Art. 110. cription territoriale des). Art. 6. Adjoints et maire (Election des). Budget communal (Défaut de règle- | Commune ou autre section (Section Art. 76. ment). art. 150. obtenant condamnation contre la). Adjoints et maires (Fonctions d'). Budget communal (Vote et règlement). Art. 131. Gratuité. Art. 74. Art. 145. Communes (Non responsabilité des). tion. Art. 151. Communes (Responsabilité civile des). 136. Commune responsable (Recours de la) Adjudication. Maire; receveur muni- Budget et comptes des communes Art. 109. cipal. Art. 89. (Dépôt des). Publicité. Art. 160. Commune réunie à une commune. Adjoints et maire. Suspension ; révo- Budget ordinaire et budget extraordi- Propriété des biens. Art. 7. cation. Art. 86. naire. Art. 132. Commune (Transfèrement de chef-lieu Communication des procès-verbaux, délégation. Art. 82. Budget ordinaire (Dépenses). Art. 135. budget, etc. Publication; copie. Budget ordinaire (Recettes). Art. 133. Art. 58. Composition des conseils municipaux. Art. 10. Bureau. Réclamations ; Décisions. amendes. Art. 159. Comptable. Recettes et dépenses comde comptes. Art. 159. Centimes additionnels. Forêts et bois munales. Art. 153. Comptes d'administration, Art. 71. par le Préfet. Art. 66, Changement de nom de commune. Comptes du maire. Budget; approbaAnnulation des délibérations. Art. 64. Art. 2. tion. Art. 151. Comptes du receveur municipal. Apu- rement. Art. 157. 1 Inst |