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IMPRIMERIE DE H. REMY,

RUE DES PARoissiens, No 232.

DE

QUESTIONS DE DROIT,

QUATRIÈME BDITION,

REVUE, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE,

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à La Pour de Passation.

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ALPHABÉTIQUE

DES

QUESTIONS DE DROIT,

QUI SE PRÉSENTENT LE PLUS FRÉQUEMMENT DANS LES TRIBUNAUX.

SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE, S. I.

SUBSTITUTION FIDEICOMMISSAIRE. dans l'article dont il s'agit, ne regardent point S. I. Avant la loi du 14 novembre 1792, les l'institution ; ils regardent donc absolument Substitutions fideicommissaires valaient-elles, la substitution; ils en prononcent donc la dans la coutume de Nivernais, par forme de nullité absolue. legs ?

» Si cela ne paraît pas d'abord aussi clair

qu'il devrait l'être, il faut s'en prendre au J'ai soutenu la négative dans les deux pre- rédacteur , qui, suivant pied à pied' les coumières éditions du Répertoire de jurispru- tumes ci-dessus citées, et ne voulant faire dence, aux mots Substitution fideicommise qu'un seul article de ce qui en forme deux, saire , sect. 1 ; mais j'ai annoncé en même

s'est embarrassé dans la matière, au point temps que Coquille avait établi une doctrine qu'il est devenu presque inintelligible. contraire.

» Nous connaissons cependant une consulEt c'est ce qui a engagé en 1785 un ano

tation de quatre avocals très éclairés du bail. pyme à proposer dans la Gazette des tribu- liage de Nevers, qui décide conformément à naux, tome 19, page 30, la question de sa

l'avis de Coquille; nous connaissons même voir à laquelle des deux opinions l'on devait

trois arrêts, dont l'un confirme, les deux sc tenir.

autres statuent sur des Substitutions testaM. Guyot de Sainte-Hélène a répondu à mentaires. Mais outre que la consultation cicette question dans les termes suivans : dessus n'atteste et ne prouve point l'usage,

« Quant à l'institution testamentaire, point c'est que le premier des arrêts cités est rendu de difficulté, l'avis de Coquille est bon..... contre des créanciers qui n'ont point droit au Quant à la substitution, c'est autre chose. Les bénéfice de l'article dont il s'agit; c'est que coutumes d'Auvergne, chap. 12, art. 53, de la substitution qui a occasioné les deux auBourbonnais, 324, ct de la Marche, art. 353, tres, n'était point contestée. Ainsi, la question déclarent que, faite par testament, la substi- est entière (1) » tution ne vaut ni par legat ni autrement; c'est

A la vue de cette réponse , j'ai voulu m'asaussi cette disposition qu'il faut lire dans celle de Nivernais. Cela se prouve en quatre mots.

surer de l'usage de la province de Nivernais,

tant sur les institutions d'héritier que sur les » L'institution testamentaire vaut, à Ne- substitutions testamentaires. On a dejà vu, vers, comme legs; ainsi, les mots, ni autrement, qu'on ne peut supposer avoir été mis sans objet, sans dessein et en pure perte, (1) Gazette des Tribunaux, tome 18, page 361.

Tome XV.

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