4 janvier..... 10 janvier...... SOMMAIRE. CIRCULAIRE. Billets d'avertissement. Envoi par la poste. Suppression des relevés mensuels adressés aux parquets par les directeurs des postes. Devoir des grefliers de justice de paix, p. 2. CIRCULAIRE. Congrégations non autorisées. Frais de justice. Avances aux liquidateurs, p. 3. 18 janvier...... CIRCULAIRE. Cours et tribunaux. Avis à donner sur des propositions de loi ou sur des projets de réforme. Devoir des Premiers Présidents d'attendre une invitation du Garde des sceaux pour convoquer l'assemblée générale, p. 5. Ces. Va 20 janvier...... CIRCULAIRE. Frais de justice. Suppression d'office. sion d'office. - Destitution d'un ollicier ministériel. cance d'un office. Insertions. Pavement, recouvrement et imputatiou des frais dûs à l'imprimeur. Privilège du Trésor, p. 6. 23 janvier...... CIRCULAIRE. Huissiers. Interdiction de procéder au recɔuvrement des effets de commerce, p. 8. 19 février...... CIRCULAIRE. Ventes judiciaires d'immeubles dont le prix ne dépasse pas 1,000 francs. Conservateur des hypothèques. Réduction des émoluments. - Demande de renseignements, p. 10. 27 février.............. CIRCULAIRE. Huissiers. Recouvrement des effets de com merce. Prolongation du délai de tolérance accordé par la circulaire du 23 janvier 1902, p. 11. Janvier-février.. DÉCISION. Frais de justice. d'actes notariés, p. 11. Faux. Copie de minutes ANNÉE 1902. 1 |