DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES, EN 1814 ET I 815; SUIVI DE L'ACTE DU CONGRÉS DE VIENNE, ET TERMINÉ Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières, des Lieux et des Personnes, contenus dans les Actes composant ce Recueil. A PARIS, CHEZ RONDONNEAU et DECLE, au Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n.1. 1815. TABLE N: 1.o Conventions arrétées entre S. A. R. Mon- SIEUR, lieutenant général du royaume, et les hautes Puissances alliées.--23 avril 1814. N.° 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées, conclu à Paris, TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées , conclu à Paris. - 20 novembre 1815 , précédé du discours prononcé par S. Exc. Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication aux Chambres des Pairs et des Députés. N. 4. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 4 du traité principal, et relative au paiement la vembre 1815....... du traité principal, et relative à l'occupation alliée. — 20 novembre 1815 du traité principal, et relative à l'examen et 20 no- 47. SI, |