ABDITIONS ET CHANGEMENTS FAITS AUX 2° ET 3 TIRAGES, 10 BULLETIN de la session des Chambres de 1839, en ce qui concerne les Codes et les lois usuelles insérées au supplément. . . . . . p. XI. 2. Loi du 28 septembre-8 décembre 1791 sur la police et les usages ruraux Supplément vo Usages ruraux. . . . . . . . . . . p. 824 3° Loi du 3 brumaire an IV sur l'inscription maritime Supplément yo Recrutement. . . . . . . . 4° Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement de l'armée de terre Supplément yo Recrutement. . . . . . . . . . . . 6° L'Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en note. . . . . . . . . . . · · · · · · · · 70 Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1837 sur les poids et mesures en note. . . . . . . . . . . . . . . p. 618 go Table complète , par ordre chronologique, des lois, décrets, etc., insérés dans cette édition des Codes. . . . . . . . . . . Paris. — Imprimerie de Béthune et Pion. .? embre 1791 sur la police et les usages Avocats a la Cour rovale de Paris, auteurs du Dictionnaire des Codes Français, du Dirtionnaire et de la Jurisprudence des lluissier: l'inscription maritime ÉDITION GLIGHÉE, 817 recrutement de l'armée de terre TROISIEME TIRAGE, ruction primaire COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1338, PA ODIFICATIVE DU TARIF CRITINEL,. 1858 modificative du tarif criminel en ET LA LOI DE 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET MESURES. cire de celle du 6 juillet 1837 sur les . ironologique, des lois, décrets, etc., VIDECOO, LIBRAIRE-ÉDITEUR, PLACE DU PANTHÉON, 4 ET 6. 12. PISSIN, place du Palais-de-Justice. is, - Imprimerie de Béthune el Plon |