BULLETIN DES LOIS

DD

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4.' SÉRIE.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant la

deuxième semestre de l'année 1809.

N.° 241 à 258.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

Février 1810.

ز

CHRONOLOGIQUE DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XI de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

*

DATES

des

Nos
des Pages.
Bull.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S

des Pages. Bull.

LOIS,

سر

Idem.

{ct 4

44 et 45

Idem.

45.

Idern.

46.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent

l'acceptation de dons et legs faits aux
pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de
Bibiane , aux hospices de Bourgueil et de
Lille, et à divers établissemens de charité
d'Orange....

242.
* DÉCRETs impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille de Caylus ,
d'Arache, Maglau , &c. et les mines de fer
de la vallée de Sixt...

242.
* Décret impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Saint-Lupicin...

242.
* DÉCrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Pontacq, au bureau de bienfaisance de
Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,
de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres
de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-
Saone et de Montgellafreid; au collége de
Saint-Jean de Belleville , aux pauvres de
Lucé, aux hospices de Gap et de Billom,
aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices

de Portoise , de Trino et de Cherasco.... 212.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des
ménages de Paris , aux hospices de Bourg-
Saint-Andéol et de Mirande , et aux pauvres

de Geest-Saint-Remy..
* DÉCRETs impériaux qui ordonnent le paie-

Idem.

73

{

des LOIS, &c.

TITRES DES LQIS, &c.

243: } à 80.

réformée de Marseille; aux hospices de
Beaujeu, de Martigne-Briant, du Grand-
Rozoy, d’Anderlecht, ct aux hospices de
Louvain , d'Ixelles et de Tournay.....

74

243; 1 18 Juin * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep

7??. 180g.

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Studen, aux hôpitaux de Marseille, aux
pauvres de Sint-Barthélemi - Lestra , aux
hospices d'Angers, d' Avignon ; aux pauvres
de Champagnāc, de Savignac, de Saint-
Laurent-de-Gogabeant; aux hospices de Ca-
vaillon , au pensionnat des insensés d'Avi-
gnon, aux hospices de Cadillac , d'Alais ,
de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à
l'hôpital de Saint-Saturnin, aux pauvres de
Montils, et à l'hospice des ménages de
Paris...

77 Idern, * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accepta

tion de dons et legs offerts aux hospices de
Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de
Châtean-Gonthier et de Flins,...

86. Idem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant

institution de majorats. Idem. Avis du Conseil d'état sur la compétence en

matière d'usurpation de biens communaux. 249. 2,16. 1.47 Juillet Décret impérial concernant la retenue qui

se fait dans le commerce, sous la dénomi-
nation de Passe de sucs.

241. Idem. DÉCRET impérial concernant les justifications

244.

294. et suiv.

1.