Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de
Mortain (Manche)...

ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
justice et des cuites des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos.....
ORDONNANCE Concernant les versements à faire!
aux caisses d'épargne par les remplaçants de
terre et de mer et par les marins portés sur
les contrôles de l'inscription maritime...
ORDONNANCE portant annulation de brevets d'in-

vention....

ORDONNANCE portant convocation de la Cour
des Pairs....

1324

541

Ibid.

543

Ibid.

558

Ibid.

544

1320

500

1322

520

1323

525

ORDONNANCE qui affecte des terrains domaniaux
au service du département de la marine.... 1320 493
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur
un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos........
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845,
pour la reconstruction des bâtiments de la
maison centrale de Beaulieu.....
ORDONNANCE qui place, pour le temps de paix,
le canal de Neuffo-sé (Pas-de-Calais) dans les
attributions des travaux publics...

29 Juillet 1846.

30.

31.

3 Août.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

5.

Idem.

9.

ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1343

* ORDONNANCE qui autorise M. et Mile Vinay-
Crozat à substituer à leur nom celui de Brun-
Larochette.....

TABLEAU régulateur du prix des grains. Juillet.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service de la marine.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire applicable à des traites
émises pour le service de la flotte en pays
étrangers et dans les colonies....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
marine et des colonies des crédits supplé
mentaires pour des créances constatées sur
des exercices clos....

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un
crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre xxx du budget du ministère de l'inté-
rieur (Detention des condamnés).....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le gave de Pau, à Lescar
Basses-Pyrénées)......

971 972

1349

1059

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur le chenal d'Ors, île
d'Oleron (Charente-Inférieure)........
*ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la rivière de l'Arn (Tarn). Ibid.
* ORDONNANCE portant réunion de communes..
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en charpente sur le chenal de Liman
(Charente-Inferieure). . . . . . .

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
Convention de commerce conclue, le 13 dé-

cembre 1845, entre la France et la Belgique. 1320 485 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Craon (Mayenne) d'un établissement de sœurs de la Charité...

ORDONNANCE qui prescrit l'établissement d'une

10 Août 1846.

11.

Idem.

caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en
faveur des surveillants et adjoints des salles
d'asile de la ville de Paris...

ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du minis-
tère de l'instruction publique.

ORDONNANCE qui ouvre au ministère des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. 1326
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour les dépenses de la
Cour des Pairs.....

1332

676

1321

515

578

Ibid.

579

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour le compte rendu
des séances de la Chambre des Pairs dans le
Moniteur.....

Ibid.

580

Idem.

15.

Idem.

un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.......
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1846 un
crédit extraordinaire pour de nouveaux ser-
vices de douanes.....
ORDONNANCE portant qu'une somme de mille
francs, provenant des centimes votés pour le
cadastre, sera affectée à d'autres dépenses
d'utilité départementale, conformément à
une délibération du conseil général de la
Côte-d'Or......

ORDONNANCE relative aux pensions des veuves et
orphelins des employés du département des
finances...

* ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur l'Aude, à Puicherie
(Aude)...

sur la Creuse, à Lurais (Indre). ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1844, pour la réparation des dommages causés par la crue et le débordement des eaux.. 1327 606 ORDONNANCES qui reportent sur l'exercice 1846

une portion des crédits de la seconde section

15 Août 1846.

16.

607

1327

609

Ibid.

611

du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1844, 1845.............
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1816 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845.
pour la reconstruction de divers ponts.....
ORDONNANCE relative aux élections triennales
des gardes nationales des départements autres
que le département de la Seine.....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement.. Ibid.
ORDONNANCE relative au personnel du service

1323

527

Ibid.

Idem.

Idem.

17.

13.

20.

22.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1845, pour l'exécution de travaux publics... 1324
ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collége électoral de la Vienne.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
d'arrondissement de Pontoise.....
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour
des comptes....

549

ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus-
tices de paix de la colonie de Bourbon.......
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé-
néral baron Woirol dans la première section
du cadre de l'état-major général... . . .
ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem-
bres du tribunal de commerce d'Elbeuf.... 1324

* ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins.............
ORDONNANCE portant convocation du cinquième
collége électoral du département du Bas-
Rhin....

1325

561

553

1342

951

1343

952

972

1325 561

27.

Idem. Idem. 28.

29.

Idem.

31.

Idem.

Idem.
Idem.

ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1345

*ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique!
l'acquisition de deux maisons pour l'agran-
dissement du conservatoire des arts et mé-
tiers.....

1001

750

1341

945

1348

1044

13491060

583

'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le Vidourle (Gard)........... 1333
* ORDONNANCE portant réunion de communes..
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral du département du Doubs. 1326
ORDONNANCE Concernant la perception de l'im-
pôt sur les sucres indigènes.....
ORDONNANCE portant répartition du fonds com-
mun affecté aux dépenses des départements
pendant l'exercice 1847 ...

TABLEAU régulateur du prix des grains. Août
1846....
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Déols
(Indre) d'un établissement de sœurs de la
Charité, et l'acceptation d'une donation....
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
'ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux à exécuter pour l'amélioration du
port de Lormont (Gironde).......

ORDONNANCE portant répartition des crédits ou-
verts par la loi du 3 juillet 1846 pour les
dépenses du ministère de la guerre en 1847. 1327
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral de la Vienne.....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem-
bres du tribunal de commerce de Besançon. Ibid.

626

Ibid.

633

634