2 Mars. 1845. Idem.

6.

8.

Idem.

ORDONNANCE sur la translation des prévenus et
accusés dans les maisons d'arrêt et de justice. 1179
ORDONNANCE relative à la perception des droits
de navigation sur les canaux construits aux
frais de l'État, latéralement aux rivières na-
vigables...

1180

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral du département du Lot.... 1180
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
chemin de fer de la frontière de Belgique à
Vireux-sur-Meuse (Ardennes) ...

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère à Port-Maubert (Charente-Infé-
rieure)...

210

214

215

1185

273

ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1198

1192

403

486

487

9.

Loi qui autorise la perception de surtaxes à
l'octroi de la Rochelle...

1180

213

ORDONNANCE portant convocation du conseil gé-
néral du département de la Moselle....
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Lisieux
(Calvados), d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde, et l'acceptation d'une donation. 1184
ORDONNANCE qui autorise la communauté des
Dames Ursulines de Bernay à transférer le
siége de son établissement à Alençon....
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Burcin
(Isère), d'un établissement de sœurs de la
Providence, et l'acceptation d'une donation. 1184 269
ORDONNANCE portant proclamation de brevets

d'invention....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
complément des dépenses secrètes de l'exer-
cice 1845.....

* ORDONNANCE portant création d'un commissa

1184

268

1195

446

1181 217

Idem.

19.

23.

Idem.

25.

26.

Idem.

28.

30.

riat de police dans chacune des communes
de Servian (Hérault) et de Lafrançaise (Tarn-
et-Garonne)......
ORDONNANCES portant rectification de routes..

.....

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire au
chapitre x du budget des cultes, exercice
1845
ORDONNANCE portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Limoges......

ORDONNANCE concernant les franchises..

1193
1198

440

487

1182

221

1184 271

1187

307

*ORDONNANCE qui autorise la prise de possession
de terrains pour l'établissement du chemin
de fer de Paris à Sceaux (Seine)...
ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention
ORDONNANCE DU ROI portant prorogation des
tarifs des droits de navigation perçus sur les
canaux de Bretagne, le canal latéral à la
Loire et les canaux du Berry et du Nivernais. 1186
ORDONNANCE concernant les frais de délimitation
et de bornage des bois de communes et éta-
blissements publics...

'ORDONNANCE qui abroge celle du 12 avril
1843, qui avait classé un chemin parmi les
routes départementales de la Drôme...... 1199
ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité
d'amitié, de commerce et de navigation conclu
le 6 juin 1843, entre la France et la Répu-
blique de l'Equateur....
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Commer

496

1187 293

31 Mars 1845. 2 Avril

4.

Idem.

5.

6.

Idem.

Idem.

12.

13.

Idem.

Idem.

(Mayenne), d'un établissement de sœurs de
la Charité...

TABLEAU régulateur du prix des grains. Mars
1845......

1187 311

289

1186

442

1194 443

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
partie du crédit ouvert, sur l'exercice 1843,
pour
la construction de six paquebots à va-
peur destinés à établir une communication
directe entre Marseille et Alexandrie...... | 1194
* ORDONNANCE qui autorise M. Joseph à ajouter
à son nom celui de Dijon....
*ORDONNANCES portant création de commissariats
de police à la pointe de Grave (Gironde), à
Lorient (Morbihan), et à Langogne (Lozère). 1194
'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur la Dordogne, au Mont-
Dore (Puy-de-Dôme)...

Loi qui ouvre un crédit pour la restauration et
l'agrandissement de divers édifices publics.. 1188
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le duc de Choiseul-Praslin, M. le
lieutenant général baron Marbot, M. le vice-
amiral Grivel, et M. Lacaze (Pèdre)..

Loi portant que les restes mortels des deux grands
maréchaux du palais, Bertrand et Duroc se-
ront placés dans l'église des Invalides......
Loi qui accorde un crédit extraordinaire pour
secours aux bureaux de charité et institutions
de bienfaisance..
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le baron Achard, M. le duc de
Trévise, M. le comte de Mornay, M. le vicomte
Hugo (Victor), M. Martell, M. Bertin de Veaux. 1191

18.

Idem.

19.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

*ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police centrale à Toulon (Var)...
ORDONNANCE portant réorganisation de l'admi-
nistration générale et des provinces en Al-
gérie......

ORDONNANCE sur le personnel des services ad-
ministratifs en Algérie.

1200

516

1193

408

1201

524

* ORDONNANCE qui autorise M. Ternaux à ajouter
à son nom celui de de Lamorélie....
'ORDONNANCE qui autorise M. de Louvicou à ajouter
à son nom celui de de Paul...
ORDONNANCES qui élèvent à la dignité de pair
de France M. le baron de Bois-le-Comte, M. le
duc de Valençay, M. le lieutenant général
comte de Lalour-Maubourg, M. de Kerbertin,
et M. le comte de Tilly....
ORDONNANCE qui répartit entre les départe-
ments du Royaume les quatre-vingt mille
hommes appelés sur la classe de 1844..... 1197
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1842...
ORDONNANCE portant répartition du produit des
centimes affectés aux remises, modérations,
dégrèvements et non-valeurs sur les contri-
butions foncière, personnelle, mobilière, et
des portes et fenêtres de 1845.
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1844,
pour la construction de six paquebots à va-
peur destinés à établir une communication
directe entre Marseille et Alexandrie......
REGLEMENT sur la comptabilité des matières
appartenant au service des paquebots de l'ad-
ministration des postes.

Loi qui ouvre un crédit additionnel pour l'ins-
cription des pensions militaires en 1845... 1194
Lor relative à un appel de quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1845.....

24.

Idem.

25.

26.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise la fondation, à
Lorient, d'un établissement de sœurs de la
Charité de Saint-Louis, et l'acceptation d'une
donation.....
ORDONNANCE qui autorise la congrégation des
filles de la Retraite, existant à Quimperlé, à
transférer le siége de son établissement à
Quimper...

* ORDONNANCES portant création de commissa-
riats de police à Bonny (Loiret) et à Château-
neuf-sur-Cher (Cher)..

1196 454

1197

1200

ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant
général baron Duchand dans la première sec-
tion du cadre de l'état-major général...... 1197
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1844
pour la régularisation des abords du Panthéon
et du palais de la Chambre des Pairs...... 1198
Lor relative à la translation du domicile poli-
tique..

Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement de
divers édifices publics.....

ORDONNANCE qui autorise le Gouvernement du
Sénégal à donner pour sanction à ses règle-
ments d'administration et de police des pé-
nalités portées jusqu'au maximum de quinze
jours d'emprisonnement et de cent francs
d'amende...

469

516

471

484

1196 453

1198 473

1201

517 588

ORDONNANCE relative au personnel des consulats. 1208
ORDONNANCE qui charge M. le comte Duchâtel,
de l'intérim du ministère des affaires étran-
gères. ...

ORDONNANCE portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Nantes....

ORDONNANCE portant que la nouvelle enceinte
du village de Torcy, sur la rive gauche de la
Meuse, est classée comme ouvrage défensif
faisant partie intégrante de la place de