Idem. Idem. Idem.

Idem.

18 Févr. 1860. DÉCRET qui déclare exécutoire en Algérie le décret du 18
janvier 1860, relatif au timbre mobile à apposer sur les
effets de commerce venant, soit de l'étranger, soit des
iles ou des colonies dans lesquelles le timbre n'a pas
encore été établi...

DECRET qui autorise M. Neveu à s'appeler, à l'avenir,
Neveu-Lemaire....

DECRET portant que la commune de Rozoy-Gåtebled est
autorisée à changer son nom en celui de Rozoy-Bellevalle.
DECRET portant que la commune de Saint-Marcel-de-
Crussof (Ardèche) est autorisée à prendre le nom de
Saint-Georges-les-Bains.......

DECRET portant que la commune de Villeneuve (Haute-
Loire) est autorisée à ajouter à son nom le nom de
Sainte-Eugénie..

Idem.

DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Tau-
pon (Morbihan) est transféré au lieu dit la Lande-du-
Haut-Bois....

287

26.

25.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité
publique, des terrains situés à Cherbourg...
DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice
1860, un crédit extraordinaire de trente-neuf mil-]
lions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents
francs affecté aux dépenses résultant de l'expédition de
l'Indo-Chine et des suites de la guerre d'Italie....
DECRET qui modifie les droits à l'importation pour cer-
taines marchandises.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extraor-
dinaire destiné à compléter les réparations et l'ameu-
blement du palais de la grande chancellerie de la Lé-
gion d'honneur....

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Payrac (Lot), d'un
- établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-
de-Paul....

Idem. Idem. Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Moulins-Lille (Nord),
d'un établissement de religieuses franciscaines,.....
DÉCRET qui autorise l'établissement, à Valenciennes,
d'un magasin général, avec salle de ventes publiques.
DECRET qui ouvre un crédit additionnel formant le mon-
tant de la subvention fournie par la ville de Marseil'e
pour être appliquée, pendant l'année 1860, aux frais
de construction d'une nouvelle cathédrale..........
DECRET qui autorise la fondation, à Fernoël (Puy-de-
Dôme), d'un établissement de sœurs de la Croix...................
DECRET relatif aux dénominations des établissements
d'instruction secondaire....

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men-
dicité pour le service du département du Bas-Rhin....
DECRET qui autorise l'occupation de dunes pour en effec-
tuer l'ensemencement...

29 Févr. 1860. DÉCRET qui crée un tribunal de première instance à Nossi-Be..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem. 3 Mars.

Idem..
Idem.

DÉCRET relatif à l'établissement de routes agricoles, dans
la Brenne (Indre).

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires à l'amélioration des passes du Bec-
d'Ambès et de Bassens, dans la basse Garonne....
DECRET relatif à l'exécution de travaux pour défendre la
ville de Moulins contre les inondations de l'Allier.....
DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes.....
DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes....
DÉCRET relatif à la rectification d'une route départemen-
tale

DECRET qui permet la prise de possession de terrains
pour l'établissement d'un chemin de fer.
DECRET portant promulgation du traité d'amitié, de com-
merce et de navigation conclu, le 2 janvier 1858,
entre la France et la république du Salvador...
DECRET qui élève M. Greterin à la dignité de sénateur...
DECRET portant que, 1° M. Muguet est autorisé à s'ap-
peler Muguet de Varange; 2° M. Gerbé est autorisé à
s'appeler Gerbé de Thore...

Idem.

DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-
sier de divers tribunaux

271

DÉCRET qui autorise M. Caïn à substituer à son nom celui
de Lambert...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution de tra-
vaux pour assainir le territoire de la commune d'Ou-
veillan (Aude).

DECRET qui autorise la fondation, à Floirac (Lot), d'un
établissement de filles de Jésus....

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-James (Manche),
d'un établissement, de sœurs de Saint-Thomas-de-Ville-

neuve.......

DECRET qui autorise la fondation, à Migné (Vienne), d'un
établissement de filles de la Croix, dites sœurs de
Saint-André...

DECRET qui autorise la fondation, à Montpellier, d'un
établissement de sœurs de Marie-Joseph....
DECRET qui, 1° ouvre le port de Collo (province de Cons-
tantine) aux opérations du commerce avec les pays
étrangers et avec les ports occupés de l'Algérie;
2° ajoute le même port à ceux désignés pour l'expor-
tation des marchandises de l'Algérie expédiées sur
France, et pour l'importation des marchandises expé-
diées de France sur l'Algérie.....

DECRET portant que les forts des îles Pomègue, Raton-
neau et d'If, dépendances de la place de Marseille,
sont classés dans la deuxième série des places de
guerre, au rang des postes militaires.....
DECRET qui autorise la fondation, à Noyant (Allier), d'un
établissement de sœurs de Saint-Joseph, dites du Bon-
Pasteur....

DECRET qui autorise M. Aigoin et ses deux fils à s'appeler
Aigoin de Montredon....

Idem.

Idem.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

7 Mars 1860. DÉCRET qui réaffecte des terrains domaniaux au service
du département de la marine.....
DECRET qui autorise les concessionnaires du chemin de
fer du Creuzot au canal du Centre, à exploiter ce che-
min au moyen de machines locomotives...
DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Mar-
quemont (Oise) est transféré au village de Monneville,
même commune, et qu'en conséquence la commune
de Marquemont portera, à l'avenir, le nom de com-
mune de Monneville.

Idem.

Idem.

க்

10.

Idem.

Idem.

Bem.

Idem.

12.

Idem.

DECRET qui déclare d'intérêt public la source basse de
Cransac (Aveyron)..

DECRET qui nomme M. Charner auditeur de deuxième
classe au Conseil d'Etat......

RAPPORT à l'Empereur...

DECRET qui prescrit la promulgation du traité de com-
merce conclu, le 23 janvier 1860, entre la France et le
royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande..
DÉCRET qui prescrit la promulgation de l'article addition-
nel au traité de commerce conclu entre la France et la
Grande-Bretagne.....

DECRET qui prescrit la promulgation, en Algérie, de
lois et décrets relatifs au crédit foncier...
DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour défendre la
ville de Périgueux contre les débordements de la ri-
vière d'Isle....

DECRET portant que l'administration des tabacs est sé-
parée de l'administration des douanes et des contribu-
tions indirectes, et formera une direction générale....
DECRET qui nomme M. de Forcade la Roquette directeur
général des douanes et des contributions indirectes...
DECRET portant nomination de M. Rolland en qualité de
directeur général des tabacs...

DECRET qui nomme M. Vicaire directeur général des fo

rêts

DECRET qui supprime le journal l'Algérie nouvelle..
DECRET portant que les crimes, délits et contraventions
punissables de peines correctionnelles commis en Al-
gérie, dans les territoires militaires, par les Européens
et les Israélites, sont déférés aux cours d'assises et aux
tribunaux correctionnels.......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Rive-de-Gier (Loire),
d'un établissement de sœurs de Saint-Charles......
DECRET qui autorise la fondation, dans la commune de
Lhay (Seine), d'un établissement de filles de la Charité
de Saint-Vincent-de-Paul.

DECRET qui modifie la circonscription des communes de
la Guadeloupe et dépendances....

784

302

780

269

791

518

781

278

Idem.

DECRETS qui autorisent le préfet de la Somme à concéder
des parcelles des lais de mer..

Idem.

DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage à un passage d'eau.....

Idem.

DECRETS divers portant rectification de routes.

805

886 et 887

20.

DECRET qui distrait les communes de Saint-Esprit et de
Boucau du diocèse d'Aire (Landes), et les réunit au dio-
cèse de Bayonne (Basses-Pyrénées)....

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Nicolas-du

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Pelem (Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles de

Sainte-Marie.....

20 Mars 1860. DÉCRET qui autorise la fondation, à Jallais (Maine-etLoire), d'un établissement de sœurs de la Charité de Sainte-Marie....

Idem.

Idem.

21.

22.

23.

24.

Idem.

...........

DÉCRET qui autorise la fondation, à Urt (Basses-Pyrénées),
d'un établissement de filles de la Croix, dites sœurs de
Saint-André....
DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Maurice-en-
Gençay (Vienne), d'un établissement de sœurs de la
Charité du Sacré-Cœur de Jésus..........
DECRET portant promulgation du traité de paix, d'amitié
et de commerce, conclu à Yédo, le 9 octobre 1858,
entre la France et le Japon......
DECRET portant suppression des droits dits de navigation
maritime, qui sont actuellement perçus sur la Seine,
la Charente, la Seudre, la Sèvre-Niortaise, la Loire, le
Rhône, l'Orne, etc.....
DÉCRET relatif à la médaille de la valeur militaire accor-
dée à des militaires français par Sa Majesté le roi de
Sardaigne, à l'occasion de la campagne d'Italie.................
DECRET qui règle la remise des receveurs de l'enregistre-
ment du timbre et des domaines...
DECRET portant qu'il sera fait emploi, en achats de rentes
perpétuelles sur l'État, de la somme de dix millions
affectée, par les décrets des 22 janvier et 27 mars 1852,
à l'encouragement des sociétés de secours mutuels..........
DECRET relatif à l'achèvement du bassin à flot en cons-
truction dans l'anse qui sépare les villes de Saint-Malo
et de Saint-Servan....

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'exécution des travaux d'amélioration
de la Marne...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant l'exécution de travaux pour com-
pléter l'amélioration du port de Port-en-Bessin...
DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
compléter la défense du bourg de Mornas (Vaucluse)
contre les inondations du Rhône...
DECRET qui érige une nouvelle commune dont le chef-
lieu est fixé à Rosendaël, et qui en portera le nom...
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Heulhard est autorisé
à s'appeler Heulhard de Montigny; 2° M. Barbault est
autorisé à s'appeler Barbault de la Motte........
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'une passerelle sur la rivière de
l'Aisne....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont sur la rivière de l'Aisne.
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plu-
sieurs tribunaux....

DECRET portant que les étudiants de l'école préparatoire
de médecine et de pharmacie d'Alger ne sont tenus de
produire le diplôme de bachelier ès sciences qu'au mo-
ment de prendre la cinquième inscription....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui classe une route..

DECRET qui autorise M. Violet à ajouter à son nom celui
de d'Epagny..........

Idem.

DECRET qui affecte un terrain pour le service des ponts et
chaussées.

26 Mars 1860. DÉCRET qui autorise la communauté des sœurs aveugles

27.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem,

Idem.

2 Avril.

Idem.

Idem.

Idem.

de Saint-Paul, existant à Bourg-la-Reine (Seine), à
transférer à Paris le siége de son établissement..
DECRET portant que la somme de cinq millions qui a été
affectée à la dotation de la caisse générale de retraites
ecclésiastiques sera employée à l'achat de rentes sur
l'État trois pour cent...

DECRET portant prorogation des chambres temporaires
des tribunaux de première instance de Saint-Marcellin
et de Bourgoin.....

DÉCRET qui convoque les électeurs de la première cir-
conscription du département des Ardennes, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif...
DECRET qui convoque les électeurs de la troisième circons-
cription du département de l'Orne, à l'effet d'élire un
député au Corps législatif.
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce....

DECRET qui autorise M. Jumel à s'appeler, à l'avenir,
Jumel de Noireterre...
DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de la
France et de l'Algérie, par la voie des paquepots-postes
français, pour le Portugal, les îles du Cap-Vert et le
Brésil, et vice versa...

DÉCRET relatif aux correspondances expédiées des bu-
reaux de poste français établis en Turquie et en
Égypte, par la voie des paquepots-postes français des
lignes de la Méditerranée et du Brésil, à destination du
Portugal, des îles du Cap-Vert et du Brésil, et vice

versa.

DECRET qui autorise MM. Bohrer à s'appeler, à l'avenir,
Bohrer-Kreuznach

NUMÉROS
des

bulletins.

TABLEAU du prix de l'hectolitre de froment....
DECRET qui autorise l'établissement d'un entrepôt réel et
général des sels au port de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
DECRET qui rend exécutoires, en Algérie, les lois du
28 mai 1858 et le règlement d'administration publique
du 12 mars 1859, sur les négociations concernant les
marchandises déposées dans les magasins généraux et
sur les ventes publiques de marchandises en gros...
DECRET qui érige en succursales plusieurs églises de l'AI-
gérie.
DECRET qui nomme M. de Loverdo auditeur au Conseil
d'Etat en service extraordinaire.....
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Lefèvre est autorisé à
s'appeler Lefevre-Pontalis; 2° M. Cocu et ses enfants sont
autorisés à substituer à leur nom celui de Guitard;
3o M. Planat est autorisé à s'appeler Planat de la Faye.
DECRET qui autorise : 1o M. Durand à s'appeler Durand de
Corbiac; 2° M. Cugnet à s'appeler Cugnet de Montarlot.
DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la
congrégation des sœurs de la Croix, établie à Saint-
Quentin..

DECRET qui établit, à Bailleul (Nord), un bureau de vé-
rification pour la sortie des boissons expédiées à l'étran-
ger, en franchise des droits de circulation et de con-
sommation....

DECRET portant approbation des droits de péage à per-
cevoir à un passage d'eau..

DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux nécessaires

pour mettre la ville de Tarascon à l'abri des inonda-
tions du Rhône...

PAGES.

527

DÉCRET portant qu'il sera construit sur la rive gauche de
la Loire, à Paimbœuf, un bassin de carénage..