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de cause, après avoir pu apprécier par soi-même le pour et le contre des questions controversées.

Quant au plan de l'ouvrage et à l'idée qui y a présidé, comme ils sont exposés dans les prolegomènes, je n'ai pas besoin d'en parler ici.

Il suffira, en finissant, de faire remarquer qu'indépendamment des tables ordinaires placées en tête de chaque volume et présentant le sommaire des matières qui y sont traitées, on trouvera à la fin du dernier volume une table générale, rédigée par ordre alphabétique, laquelle est destinée à faciliter les recherches et à permettre de trouver sans peine les principes établis dans l'ouvrage, ainsi que les applications diverses qui en ont été faites.

TABLE DES MATIÈRES

DU TOME PREMIER.

PROLEGOMÈNES.

LIVRE [or.

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12. Législation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13. Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .

14. Origine ei cause de la réglementation en celle matière. .....

19

20

19. Division....................

..................... 28

ARTICLE I. - Des cas où un établissement industriel est soumis,

en lant que dangereux, insalubre ou incommode, à l'autorisation administrative.

20. En principe, la nécessité de l'autorisation pour un établissement

résulte de ce que l'industrie qui y est, ou qui va y être exploitée,

est classée comme dangereuse, insalubre ou incommode : textes.

21. De la classification et des tableaux de classement. .......

22. Le classement des industries, en tant que dangereuses, insalubres

. ou incominodes, appartient exclusivement au chef de l'État. .

23. Du pouvoir des préfets relativement aux industries de nature

nouvelle : article 5 de l'ordonnance royale du 14 janvier 1815.

24. Suite : ce qu'on doit entendre par industrie nouvelle. ....:

25. Suite : de la suspension et de l'autorisation de l'établissement où

s'exploite une industrie de celle sorte. ...........

26. Suite : l'arrêté préfectoral qui, suivant les cas, suspend ou auto-

rise l'établissement n'est jamais qu'une mesure provisoire : con-

séquences. ...

27. Suite : décision du ministre du commerce auquel l'arrêté doit

toujours être transmis; recours contre celle décision. ....

28. Exception : les aleliers classés, dont l'existence est antérieure au

décret du 15 octobre 1810, échappent à la nécessité de l'autorisa-

lion.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29. Cas où ces anciens ateliers perdent le bénéfice de celle exception.

30. En règle générale, toul atelier classé perd le bénéfice de l'autori-

sation ou de son maintien antérieur, quand il subit une modifi-

calion telle qu'il en résulte un établissement nouveau : dans ce

cas, il se retrouve soumis à la nécessité d'une autorisation...

31. Application de ce principe : déplacement, translation d'un éia-

blissement. ...

32. Suite : interruption du travail pendant six mois ; retard dans la

mise à profit de l'autorisation. ................

33. Suite : de l'interruption ou du retard partiels. ........

34. Suite : changement dans l'emploi des nialières premières, dans

les procédés, dans les appareils, etc. ............

35. Suite : additions. . . . . . . . . . . . . . . . . ... ..
36. Suite : changement dans la personne de l'exploitant; cession du

bail de l'établissement. ..................

37. Sanction altachée à l'obligation de l'autorisation ; renvoi. ....

38. État général et tableau officiel des établissements classés comme

dangereux, insalubres ou incommodes. ...........

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minées d'après la classe à laquelle ils appartiennent. .....

61. Conditions d'emplacement pour les établissements de la première

classe. .. . .. .. .... .. .... ...

62. Suite ; ceux qui construisent dans le voisinage d'un élablissemeni

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64. Conditions d'emplacement pour les établissements de la troisième

classe. ::::::::

65. L'intérêt de la sûreté et de la salubrité publiques est le seul que

l'administration soit chargée de protéger en cette matière; elle

commettrait un excès de pouvoir si, pour favoriser un intérêt

privé, elle refusait une autorisation.......

.

66. Suite : d'un cas où le préjudice qui doit être causé par l'établis-

sement projeté à un établissement antérieur est, pour le refus

d'autorisation, un motif légitime. .............

67. Pour qu'un élablissement soit susceptible d'autorisation, il ne

faut pas absolument qu'il présente une innocuité complète : il

suffit qu'il n'en doive pas résulter d'inconvénients trop graves,

trop irremediables. ...................

68. D'ailleurs l'autorisalion peut toujours être subordonnée à des con-

ditions d'exploitation de nature à diminuer encore ces inconvé.

nients.....

68 bis. Exemples de conditions qui peuvent être imposées à certains

établissements de la première classe; fabriques d'acide sulfu-

rique, d'allumelles chimiques, d'amorces fulminantes; artifi-

ciers; boyauderies; calcination des os; ateliers d'équarrissage

el de cuisson de débris d'animaux; dépôts d'engrais, de pou-

drette; fonderies de suif; fabriques de toiles cirées, de cuirs

vernis, de vernis; triperies.................

69. Les conditions de cette sorte sont imposées par les autorités admi-

nistratives soit d'office, soit sur l'offre des usiniers de s'y sou-

mettre, ou sur la réclamation des tiers. :.

70. Elles ne peuvent être motivées, tout comme les décisions sur les

demandes en autorisation, que par des considérations de sûreté

et de salubrité publiques......... .......

71. Elles ne sauraient avoir pour objet que des mesures imposées à

l'impétrant ou à sa propriété................

72. Y a-i-il, pour le refus d'autorisation, un motif légiline, s'il est

reconnu à l'avance qu'il y aurait difficulté soit pour l'impétrant

d'exécuter les conditions de nature à amoindrir les inconvénients

de l'établissement projeté, soit pour l'autorité publique de s'as-

surer de l'exécution de ces conditions ?.............

73. De la limitation dans la durée de l'exploitation.........

74. Une autorisation refusée une première fois peut être accordée ul-

térieurement, si elle est réclamée dans des conditions nouvelles.

75. L'autorisation refusée à l'un peut-elle être accordée à l'autre pour

le même local et pour le même genre d'industrie?.......

76. Condition de profiler, dans un délai de six mois, de l'autorisation

accordee.. . . . . . . ... . . . . .... .......

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